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Commission Permanente du 6 septembre 2018

Le 06/09/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 6 septembre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Éducation

Le Département a alloué :

  • 16 subventions d’un montant total de 115 500 € dans le cadre du programme de grosses réparations, d’entretien et d’équipement dans les collèges publics du département
  • 10 subventions d’un montant total de 400 000 € pour l’aide aux travaux d’investissement dans les collèges privés du département pour l’année 2018
  • 7 subventions d’un montant total de 13 800 € pour les actions menées par des associations au bénéfice de l’enseignement secondaire

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Bâtiments

L’Assemblée Départementale approuve :

  • la location de locaux situés à Chasseneuil-du-Poitou, avenue Thomas-Edison, composant une partie du niveau inférieur du bâtiment dénommé « Téléport », à l’association à but non-lucratif UCPA Sport Loisirs, moyennant le loyer annuel hors taxes de 2500 € et le remboursement des charges locatives récupérables pour un montant de 5000€, pour une durée de 9 ans
  • la mise à disposition à titre gratuit et périodique, pour une durée initiale d’un an renouvelable tacitement d’un local au sein :
    • de la Maison Départementale de la solidarité à Civray au profit de la Caisse d’allocations familiales de la Vienne pour la tenue d’une permanence
    • des Maisons Départementales de la Solidarité à Chauvigny, Civray, Jaunay-Marigny, Loudun et Montmorillon, au profit de l’Etat, pour les besoins du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Vienne
    • de l’annexe de la Maison Départementale de la Solidarité à Loudun au profit de l’association Audacia pour l’organisation d’un service d’accueil de jour pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés par les parents
  • la mise à disposition, à titre gratuit et pour une durée initiale d’un an renouvelable tacitement :
    • de locaux situés 58 avenue de l’Europe par l’association Emploi Pluri-Services au profit du Département de la Vienne pour les besoins des services chargés de l’action sociale
    • de locaux situés 3 rue Jules-Ferry par la commune Dangé-Saint-Romain au profit du Département de la Vienne pour les besoins du service chargé de la protection maternelle et infantile

Aménagement du territoire

Le Département alloue :

  • au titre du Volet 2 d’ACTIV’, 5 subventions d’un montant total de 203 014 € dans le cadre des Contrats de Territoires 2017-2021 et annule la subvention attribuée par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 7 juin 2018 à la commune de Saulgé, pour la requalification de l’aire de loisirs et la création d’un village de gîtes
  • au titre du Volet 3 d’ACTIV’, 44 subventions d’un montant total de 778 309 € pour les projets d’initiative locale
  • au titre du Volet 4 d’ACTIV’, 27 subventions d’un montant total de 1 062 370 € dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine »

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Emploi & insertion

L’Assemblée Départementale autorise le Président à :

  • signer la convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation d’un marché public en vue de l’organisation logistique du Forum Emploi 86 et du Forum Entreprendre en Vienne pour 2018 avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne
  • signer la convention relative à l’organisation du Forum Emploi 86 pour 2018 avec Grand Poitiers, Grand Châtellerault et Pôle Emploi

Par ailleurs, elle prend acte du renouvellement de l’adhésion à l’association Temps Dem au titre de l’année 2018, d’un montant de 100 €, pour la mise en place de la halte-garderie sur le Forum Emploi 86.

Enfin, le Département a fixé le tarif de location des stands aux agences interim, cabinets de recrutement et organismes de formation à 600 € les 6m² (sans taxe) pour le Forum Emploi 86.

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Culture

Le Département alloue 60 subventions d’un montant total de 24 620 € au titre du fonds cantonal d’animation locale.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale approuve la création d’un site internet commun entre les services d’Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne et autorise le Président à signer la convention ayant pour objet de définir les modalités relatives à la mise en place du groupement de commandes.

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Solidarités

Le Département a voté une subvention de 164 237, 50 € au profit du Centre Hospitalier Henri Laborit pour la mise en œuvre du dispositif « Equipe Mobile de Psychiatrie Précarité » au titre des crédits d’insertion, en contrepartie du FSE, selon les tranches annuelles suivantes :

  • 2018 : 54 757, 50 €
  • 2019 : 53 770 €
  • 2020 : 55 710 €

Ce dispositif permet d’une part, sur des temps d’écoute psychologique mis en œuvre par une équipe de psychologues en direction des Brsa confrontés à des difficultés psychiques faisant frein à une démarche d’insertion socio-professionnelle, d’autre part, sur un soutien en formation et supervision en direction des travailleurs sociaux et des professionnels, tant dans le repérage que dans la prise en charge de ces freins d’ordre psycho-sociaux.

De plus, l’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention relative aux actions menées par le service de Protection Maternelle et Infantile au sein du Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne auprès du quartier femmes comprenant 2 cellules réservées aux femmes enceintes incarcérées avec un enfant de la naissance à 18 mois.

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Agriculture

Au titre de la promotion de l’agriculture, le Département alloue 6 subventions d’un montant total de 291 000 € pour les organismes agricoles.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec l’Etat la convention de financement de l’étude d’aménagement foncier liée à la déviation de la RN147 sur la commune de Lussac-les-Châteaux pour un montant de 136 340 €.

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Voirie

Dans le cadre de la politique de voirie départementale, le Département attribue :

  • 2 subventions d’un montant total de 201 000 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »
  • 3 subventions d’un montant total de 45 000 € au titre de l’action « Ouvrage d’art »

Par ailleurs, il prend acte de l’annulation de 2 opérations de remise à niveau du réseau structurant sur la commune de Montmorillon pour un montant total de 151 158 €. Celles-ci doivent être différées dans l’attente de réalisation de travaux préalables prévus par la commune.

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec la Région Nouvelle-Aquitaine l’avenant n°2 à la convention de co-financement des travaux d’aménagement de la RD951 à Chauvigny permettant une prolongation qui fixe la fin de la convention au 15 novembre 2020.

Au titre de la répartition du produit des amendes de police, elle alloue 19 subventions d’un montant total de 230 846 €.

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Jeunesse & Sports

Dans le cadre du « Plan Jeunesse », l’Assemblée Départementale approuve et autorise le Président à signer les conventions relatives à l’attribution de coupons de réduction aux élèves de 3e bénéficiant d’un chéquier Déclic avec la Société du Parc du Futuroscope, l’association « Oxygène » et la SAS Lauchris Loisirs.

Par ailleurs, elle attribue :

  • 1 subvention de 40 000 € au Comité Départemental de tennis de la Vienne pour l’organisation des Internationaux Féminins de tennis de la Vienne (IFV) qui ont lieu du 20 au 28 octobre 2018
  • 9 subventions d’un montant total de 11 450 € pour les associations sportives
  • 7 subventions d’un montant total de 300 300 € à 6 grands clubs pour la saison sportive 2018/2019 et à pour Pierre HENRY-ARRENOUS, ambassadeur du sport 86 pour l’année 2018

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International

Dans le cadre du nouveau dispositif Campus Mouv 86, le Département élargit ses partenariats internationaux à l’Allemagne, l’Espagne et au Royaume-Uni. Le montant de l’aide attribuée est plafonné à 150 € par mois pour une période maximale de 10 mois.

Par ailleurs, elle alloue :

  • 1 subvention d’un montant total de 1100 € au collège Rabelais à Poitiers dans le cadre des aides à la mobilité internationale des collèges pour l’échange avec le collège Colette à Hô-Chi-Minh-Ville au Vietnam
  • 1 subvention d’un montant total de 1000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) dans le cadre des aides aux projets internationaux des associations pour l’organisation en juillet 201, par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) « La Vigne aux Moines », de rencontres européennes de jeunes
  • 2 subventions d’un montant total de 1500 € pour la mobilité internationale des jeunes pour le dispositif Campus Mouv’ 86
  • 5 subventions d’un montant total de 17 500 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale en lien avec la Burkina Faso et Haïti
  • 1 crédit de paiement de 8000 € pour le déplacement dans la Province de Jujuy en Argentine du 8 au 14 octobre 2018 d’une délégation de la Vienne conduite par M Guillaume de RUSSE, Président Délégué en charge des Grands Projets, des Relations Extérieures et des Fonds Européens. Cette mission permettra d’appuyer financièrement les initiatives entreprises dans le domaine de la santé en y intégrant un volet sécurité civile. Cette action prendrait la forme d’appuis institutionnel, technique et organisationnel. La mise en place de ce projet est prévue en 2019

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Logement

Le Département a voté 468 116 € de subventions relatives à la politique du logement, dans le cadre du Schéma de l’Habitat, réparties comme suit :

  • Revalorisation du Parc existant
    • Aides aux propriétaires occupants retraités, du programme Habiter Mieux, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 23 495 €
    • Aides aux propriétaires occupants retraités, du Programme Habiter Mieux et de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de l’OPAH rurale et périurbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 27 442 €
    • Aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH de redynamisation des centres anciens de Châtellerault pour un montant de 2000 €
    • Lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 14 400 €
    • Accession sociale en centre bourg pour un montant de 10 000 €
  • Logement « Offre nouvelle »
    • Habitat Innovant pour un montant de 342 000 €
    • Acquisition-Amélioration / bail à réhabilitation pour un montant de 12 000€
  • Logement « Senior »
    • Aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 21 779 €
  • Logement « Public Jeune »
    • Aides dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes pour un montant de 15 000 €

Au titre d’ACTIV’4, il alloue 5 subventions d’un montant total de 1 064 677 € relatif à l’appel à projets pour la restructuration des centres bourgs et centres anciens.

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Environnement

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec Grand Poitiers, le Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées, les Communes de Benassay et Lavausseau, la Chambre d’agriculture de la Vienne, les négoces Agricole Centre Atlantique, les coopératives Océalia, COC et Terrena Poitou, l’INRA Poitou-Charentes, l’ASAP, le CETA de Benassay, l’Association Vienne Nature, l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le contrat territorial « Re-Sources » de Fleury 2018-2022 dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau en cours d’élaboration.

De plus, elle attribue :

  • 4 subventions d’un montant total de 9000 € au titre des associations et organismes à caractère environnemental (dont 3700 € à l’association Vienne Nature)
  • 5 subventions d’un montant total de 10 250 € à l’association Vienne Nature pour les différentes actions éligibles au financement par la taxe d’aménagement

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