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Vote de la Décision Modificative n°2

Le 28/09/2018

L’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 28 septembre à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin, pour une 2e modification du budget 2018.

La Décision Modificative n°2 pour l’année 2018 procède à l’ajustement de crédits votés, notamment en inscrivant des dépenses nouvelles compensées par des recettes non prévues. Elle intègre également des versements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaire.

Au final, le montant de la DM2 s’élève à 602 435 €. La Décision Modificative n°2 a été voté avec 31 voix pour et 7 contre.

Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Education

L’Assemblée Départementale a voté un crédit de paiement de 3 686 000 € au titre de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics en 2019, pour les frais de chauffage, consommations téléphoniques, dépenses d’entretien courant des locaux, mobiliers et matériels.

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Transport

Au titre de la politique de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (TESH), le Département attribue 2 crédits de paiement supplémentaires :

  • 2 000 € pour le budget consacré aux transports directement organisés par le Département
  • 9 000 € pour celui lié à l’indemnisation kilométrique des familles

Par ailleurs, il inscrit une recette d’un montant de 3 000 € sur le budget principal des TESH pour le remboursement d’une prestation lié au transport d’un enfant du Département des Deux-Sèvres scolarisé dans la Vienne.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais, l’Assemblée Départementale a voté un nouvel avenant concernant le transfert d'une subvention de 150 000 € pour le financement de la 2e tranche de l'opération de la médiathèque du Château de Châtellerault vers le contrat de territoire 2017-2021 signé entre le Département et la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault.

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Emploi & insertion

Au titre du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) entre l’Etat et le Département, les crédits affectés à la Vienne s’élèvent à 315 535 € et sont repartis par l’Assemblée Départementale de la manière suivante :

  • 15 000 € pour l’organisation des deuxièmes assises de l’insertion
  • 76 535 € pour la mise en place de la plate-forme départementale de la mobilité
  • 31 000 € pour l’accompagnement des usagers dans l’accès et l’utilisation du numérique
  • 25 000 € pour la réalisation d’un diagnostic sur la prise en charge des usagers du service social
  • 5 000 € pour le développement du dispositif d’accompagnement global
  • 40 000 € pour l’accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
  • 120 000 € pour la mise en place d’une plate-forme d’échanges et de mise en relations innovante
  • 3 000 € pour la création d’un passeport « bénévolat » pour le public RSA

Par ailleurs, le Département inscrit une dépense supplémentaire d’un montant de 170 000 € au budget des solidarités dans le cadre de l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables :

  • 5 000 € pour la direction enfance famille
  • 23 000 € pour la direction handicap vieillesse
  • 142 000 € pour la direction insertion et retour à l’emploi

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Solidarités

Au titre du budget handicap vieillesse, des virements de crédits et inscriptions supplémentaires en dépenses (41 000 €) et recettes (41 000 €) doivent être réalisés :

  • 33 000 € pour les dépenses de personnel dédiées au fonctionnement de la Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte d’Autonomie
  • 570 000 € pour l’ajustement du montant de la dotation annuelle attribuée aux Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes au titre de la dépendance (EHPAD)
  • 100 000 € pour l’ajustement de crédits pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile (APA)
  • 41 000 € pour la participation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au financement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  • 3000 € pour le fonds d’appui aux bonnes pratiques dans le champ à l’aide à domicile

Par ailleurs, le Département doit effectuer 2 virements de crédits dans le cadre du budget enfance famille :

  • 930 000 € au titre du placement familial hors Mineurs Non Accompagnés (MNA)
  • 8 000 € au titre de la formation initiale des assistants familiaux

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Finances

L’Assemblée Départementale approuve le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques pour la période 2018-2023 qui détermine les objectifs de couverture des risques auxquels doit faire face le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne sur son territoire.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 2 sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM 2 du 28/ 09, en ligne à partir du 19/ 10).

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