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Commission Permanente du 4 octobre 2018

Le 04/10/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 4 octobre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale approuve l’acquisition, moyennant le prix d’1 €, de l’immeuble non bâti d’une contenance de 30 000 m² appartenant à la commune de Vouneuil-sous-Biard (Vienne), situé au lieudit « Les Chaumes de Mezeres », pour la construction d’un collège public.

De plus, elle autorise le Président à arrêter les termes et conditions du contrat d’acquisition relatif et à signer l’acte correspondant.

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Aménagement du territoire

Au titre du volet 3 d’ACTIV’, le Département attribue 23 subventions d’un montant total de 418 437 € pour les projets d’initiative locale.

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Emploi & insertion

Dans le cadre du programme départemental d’insertion, l’Assemblée Départementale alloue 5 subventions d’un montant total de 37 000 € pour les actions collectives d’insertion professionnelle.

Par ailleurs, elle autorise le Président à signer la convention de partenariat pour la promotion de l’insertion par l’emploi avec le Groupement d’employeurs Solution Compétences.

Ce partenariat proposé par Solutions Compétences s’articule autour de 3 axes :

  • Favoriser l’entrée des personnes bénéficiaires du RSA sur les postes à pouvoir au sein du Groupement d’employeurs Solutions Compétences
  • Travailler sur les offres d’emploi non satisfaites ou difficilement satisfaites afin de construire des solutions permettant aux employeurs de trouver les candidats correspondant à leurs besoins
  • Communiquer sur les initiatives permettant de valoriser des parcours exemplaires de personnes en insertion afin d’encourager les entreprises à développer de nouvelles approches en matière de recrutement

Au titre de la subvention globale FSE 2018-2020, le Département a voté une subvention de 22 444,08 € au profit du Comité des Alternatives Poitevines à l’Emploi et l’Entraide (CAPEE) pour la mise en œuvre de l’opération « 2018 Ingénierie et animation – formation des salariés en insertion ».

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département a voté un crédit de paiement de 272 708 € réparti de la manière suivante :

  • 47 subventions d’un montant total de 252 190 € au titre de l’animation culturelle des territoires
  • 25 subventions d’un montant total de 14 518 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
  • 1 subvention d’un montant de 6 000 € au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

De plus, l’Assemblée Départementale adopte le règlement d’application relatif au schéma départemental de développement des enseignements artistiques pour l’année scolaire 2018-2019. Elle prend par ailleurs acte de la prise en charge des frais de réalisation d’un diagnostic des enseignements artistiques en Vienne à hauteur de 30 000 €.

Au titre du fonds cantonal d’animation locale, le Département attribue 10 subventions d’un montant total de 5 140 € à des associations et organismes pour soutenir les manifestations locales.

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Solidarités

Le Département alloue 3 subventions d’un montant total de 45 600 € pour 3 étudiantes en orthophonie suite à leur installation dans la vienne, au titre de l’aide en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie.

Par ailleurs, il attribue 22 subventions d’un montant total de 9 250 € pour diverses aides sociales au titre de la vie associative Action Sociale.

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Agriculture

Le Département attribue 28 501,54 € pour les opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) sur la période 2017-2020 :

  • 5 subventions d’un montant total de 24 940,24 € dans le cadre de l’appel à projets « plan de modernisation des élevages »
  • 1 subvention de 3 561,30€ dans le cadre de l’appel à projets « Transformation et commercialisation de la ferme »

L’Assemblée Départementale approuve, dans le cadre des opérations liées à la LGV SEA, les programmes de travaux connexes concernant l’étude des réclamations et l’adoption définitive des projets proposés et validés par les Commissions Communales d’Aménagement Foncier des communes de Chasseneuil-du-Poitou et Celle-l’Evescault, suite à leur séance plénière respective du 21/06/2018 et 19/06/2017.

De plus, elle met à la charge de LISEA, conformément à la proposition des Commissions Communales d’Aménagement Foncier et aux dispositions de l’article R123-38 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la totalité du coût de ces travaux estimés à :

  • 96 968,60 € pour l’opération de Chasseneuil-du-Poitou
  • 722 573,16 € pour l’opération de Celle-l’Evescault

Par ailleurs, elle prend acte, pour l’opération de Celle-l’Evescault, du chiffrage complémentaire de 6 246 € au titre de la ligne « divers et imprévus » pour les travaux relatifs à la création du chemin cadastré ZH 3, conformément à la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier suite à sa séance plénière du 04/09/2018.

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Voirie

Dans le cadre de la politique de voirie départementale, le Département attribue :

  • 4 subventions de 71 000 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » pour la remise à niveau de réseaux structurants et la modernisation du réseau de développement local
  • 2 subventions de 18 500 € au titre de l’action « Ouvrages d’art » pour des travaux de réparation de joints de chaussée et la réalisation de travaux suite à des dégâts causés par des tiers

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Sport

L’Assemblée Départementale adopte le règlement sportif relatif aux aides aux structures privées et publiques relevant de la Commission de la Jeunesse et des Sports qui entrera en vigueur à compter du 01/01/2019.

Pour l’année 2019, les dates limites de dépôt des dossiers seront :

  • Equipes nationales et sportifs de haut-niveau : 11/01/2019
  • Manifestations et projets : 4 mois avant la date de réalisation
  • Comités Départementaux : 30/11/2019
  • Associations sportives : 31/03/2019
  • Grands Clubs : 10/07/2019

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Tourisme

L’Assemblée Départementale approuve les nouveaux statuts de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (ACAP) qui devra mettre en place un règlement intérieur afin de définir précisément le rôle et le fonctionnement de chaque commission thématique.

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International

Le Département attribue 1 crédit de paiement supplémentaire de 2 000 € pour prendre en compte le déplacement de Madame Karine LAFOND, Conseillère Départementale, pour la prochaine mission dans la Province de Jujuy en Argentine qui se déroulera du 8 au 14/10/2018.

Par ailleurs, l’Assemblée Département alloue 1 crédit de paiement de 14 500 € pour le déplacement d’une mission en Haïti du 28/11 au 02/12/2018 d’une délégation de la Vienne afin d’évaluer avec les autorités de la ville de Marigot les projets mis en œuvre.

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Environnement

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau, le Département attribue une aide à hauteur de 452 127 € pour les opérations d’alimentation en eau potable et en assainissement :

  • 1 subvention d’un montant total de 192 000 € à la structure Eaux de Vienne (Comité Local de SIVA SUD) pour l’opération en eau potable
  • 18 subventions d’un montant total de 245 765 € aux collectivités et structures pour les opérations en assainissement collectif
  • 5 subventions d’un montant total de 14 362 € aux particuliers, dans le cadre de la réalisation d’un système d’assainissement non collectif non géré par les SPANC de Eaux de Vienne-Siveer et de la Commune de Thurageau

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 04/10, en ligne à partir du 25/10).

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