> Actualités

Commission Permanente du 16 novembre 2018

Le 16/11/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s’est réunie le vendredi 16 novembre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a voté :

  • 16 subventions d’un montant total de 94 700 € pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement dans 14 collèges publics du département
  • 3 subventions d’un montant total de 27 200 € dans le cadre des actions menées au bénéfice de l’enseignement de 2nd degré par les structures éducatives


Par ailleurs, elle a voté pour le collège Joachim du Bellay à Loudun la mise en place d’un forfait demi-pension 5 jours incluant l’ouverture du service de restauration le mercredi sur la base du tarif journalier de 2,92 € pour 2019.

En savoir plus sur la politique départementale « Education »

Transport scolaire

Au titre du transport scolaire des élèves en situation de handicap, le Département a voté 48 subventions d’un montant total de 66 428,1 € pour le transport individuel (indemnités kilométriques) et 18 demandes de remboursement pour les frais de transport scolaire (tiers, taxi et en communs).

En savoir plus sur la politique départementale « Transport scolaire »

Aménagement du territoire

Dans le cadre des contrats de développement des communes, le Département attribue :

  • 1 subvention de 126 000 € à la Commune de Chauvigny pour l’amélioration de la performance énergétique dans divers bâtiments communaux
  • 1 subvention de 237 500 € à Grand Châtellerault pour la construction d’une tribune et d’un vestiaire au stade Gaillot Sutter de Châtellerault


Au titre du volet 3 d’ACTIV’, il alloue 71 subventions d’un montant total de 1 399 118 € pour les projets d’initiative locale générant un volume d’investissement de 5 831 184 €.

Par ailleurs, 4 collectivités ont demandé l’annulation de subventions votées par délibération de la Commission Permanente du 7 juin 2018 afin de pouvoir solliciter l’attribution de subventions pour de nouveaux projets présentés :

  • 1 804 € à la commune de Linazay pour la réfection de l’éclairage public dans un village
  • 4 780 € à la commune de Blanzay pour des travaux de rénovation de bâtiments communaux
  • 2 subventions à la commune de Maisonneuve : 5 991 € pour la mise aux normes du chauffage et 2 500 € pour l’achat de véhicule utilitaire


L’Assemblée Départementale approuve le nouveau plan de financement concernant la commune de Brigueil-le-Chantre pour des travaux de restauration de l’église Saint Hilaire au titre de l’appel à projets Patrimoine du volet 4 d’ACTIV’.

En savoir plus sur la politique départementale « Aménagement du territoire »

Emploi & insertion

Le Département alloue :

  • 3 subventions d’un montant total de 14 376 € pour la réalisation d’actions collectives d’insertion professionnelle, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI)
  • 14 subventions d’un montant de 740 710 € pour le financement des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en faveur des chantiers d’insertion


En savoir plus sur la politique départementale « Emploi & insertion »

Culture

Dans le cadre de la politique culturelle, l’Assemblée Départementale a voté :

  • 10 subventions d’un montant de 24 950 € au titre de l’animation culturelle des territoires
  • 7 subventions d’un montant de 14 200 € au titre du dispositif de soutien aux compagnies professionnelles
  • 23 subventions d’un montant de 9 647 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
  • 2 subventions d’un montant de 6 800 € au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques


Par ailleurs, le Département :

  • approuve la sélection de spectacles jeune public 2019 et son mode d’instruction dans le cadre de la diffusion culturelle
  • alloue 95 subventions d’un montant total de 43 430 € aux associations et organismes au titre du “Fonds Cantonal d’Animation Locale”


Enfin, il annule :

  • 2 subventions de 300 € et 500 € attribuées au “Centre Social-culturel du Pays Vouglaisien La Case” par délibération de la Commission Permanente du 4 octobre 2018 dans le cadre de l’aide à la diffusion culturelle
  • 1 subvention d’un montant de 300 € accordée à la Maison pour Tous de Ligugé par délibération de la Commission Permanente de 6 septembre 2018 pour “Ligugé côté Jardin : l’Arbre, le poumon de la terre”


En savoir plus sur la politique départementale « Culture »

Solidarités

L’Assemblée Départementale prend acte du bilan 2018 des actions collectives de prévention validées par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA). La CFPPA est une instance de coordination des financements qui a pour mission de développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie, via l’adoption d’un programme coordonné de financement, en complément des prestations légales et réglementaires. Pour ce faire, chaque année (70 % en avril et 30 % en septembre), la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) attribue au Département de la Vienne une enveloppe budgétaire équivalente pour 2018 à 1 007 356,09 €.

Par ailleurs, elle attribue :

  • 38 subventions d’un montant de 26 428,10 € aux centres de loisirs au titre des Aides Départementales aux Vacances. Au total, ce sont 889 enfants qui ont bénéficié de l’aide du Département pour l’été 2018
  • 10 subventions d’un montant de 8 900 € au titre de la vie associative Action Sociale, pour les aides sociales diverses
  • 5 subventions d’un montant de 19 600 € pour l’aide en faveur des nouveaux étudiants en médecine et en chirurgie dentaire au titre de l’année 2018


En savoir plus sur la politique départementale « Solidarités »

Agriculture

Au titre de la promotion de l’agriculture, le Département a voté :

  • 1 crédit de paiement de 15 472,07 € pour les opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles dans le cadre du “Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles” (PCAE) sur la période 2017-2020
  • 4 subventions d’un montant total de 13 118,79 € aux exploitations agricoles dans le cadre de l’appel à projets “Transformation et Commercialisation à la ferme”
  • 1 subvention d’un montant de 2 313,20 € à l’exploitation agricole dans le cadre de l’appel à projets “Plan de Modernisation des Élevages”
  • 1 subvention complémentaire de 40 € à la SCEA de la Maison Rouge, portant le montant global de l’aide de 3 543,80 € à 3 583,80 €, dans le cadre du “Plan Végétal Environnement”


En savoir plus sur la politique départementale « Agriculture »

Voirie

L’Assemblée Départementale a voté :

  • pour l'entretien préventif et grosses réparations, un montant 60 360 € pour des travaux hydrauliques à La Trimouille, dans le cadre de la modernisation du réseau de développement local
  • pour les ouvrages d’art, un montant de 6 750 € pour des travaux de restauration de maçonnerie et béton sur la RD 910 à Chasseneuil-du-Poitou

Par ailleurs, elle déclare le caractère d’intérêt général du projet de la réalisation d’une voie nouvelle reliant la RD 62 à la RD 27 sur la commune de Latillé. Cette déclaration sera transmise à Madame la Préfète de la Vienne afin de lui demander que l’arrêté de déclaration d’utilité publique soit pris en compte pour la réalisation de cette voie nouvelle.

Le Département autorise le classement dans le domaine public routier communal de Châtellerault 3 parties de routes départementales :

  • la section de la RD 725 située dans le centre-ville de Châtellerault, constituant la Grand-rue de Châteauneuf entre le Pont Henri IV et la rue du Cygne-Châteauneuf (150 m)
  • la section de la RD 910 servant de voie d’accès au centre-ville de Châtellerault, constituant une partie de l’avenue d’Argenson et de l’avenue Louis-Ripault entre le rond-point des Eaux-Bues et l’avenue du Général-de-Gaulle (1 220 m)
  • la section de la RD 79 située entre la RD 14 et la voie communale 33 (545 m)


Enfin, il classe dans le domaine public routier départemental la section de la voie communale 33 de Châtellerault, comprise entre la RD14 et la RD79 (320 m).

En savoir plus sur la politique départementale « Voirie »

Sports

Le Département attribue 17 subventions d’un montant total de 36 550 € pour les associations sportives.

En savoir plus sur la politique départementale « Sports »

Tourisme

L’Assemblée Départementale a voté au titre du concours départemental des villes et villages fleuris 2018 :

  • 60 subventions d’un montant total de 14 410 € pour les prix attribués aux communes de la Vienne
  • 1 crédit de paiement de 4 000 € pour les frais liés à la réception de la remise des prix


Dans le cadre de la coopération internationale, elle attribue 2 subventions d’un montant total de 7 000 € pour le soutien aux associations de solidarité internationale au Burkina Faso.

En savoir plus sur la politique départementale « Tourisme »

Habitat

Le Département a voté 947 759 € de subventions relatives à la politique du logement, dans le cadre du Schéma de l’Habitat, réparties comme suit :

  • Revalorisation du Parc existant
    • Réhabilitation du parc ancien d’Habitat de la Vienne pour un montant de 200 000 €
    • Réhabilitation de logements communaux destinés à la location - Palulos Communale pour un montant de 4 600 €
    • Aides aux propriétaires occupants retraités, du programme Habiter Mieux, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 25 689 €
    • Aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH AMI Vienne et Gartempe pour un montant de 1 000 €
    • Aides aux propriétaires occupants retraités, du Programme Habiter Mieux et de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de l’OPAH rurale et périurbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 25 902 €
    • Aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH de redynamisation des centres anciens de Châtellerault pour un montant de 1348 €
    • Lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 14 400 €
  • Logement « Offre nouvelle »
    • Production sociale neuve pour un montant de 222 000 €
    • Habitat Innovant pour un montant de 222 000 €
    • Acquisition-Amélioration / bail à réhabilitation pour un montant de 36 000€
    • Logement adapté pour un montant de 25 000 €
    • Accompagnement des projets structurants pour un montant de 18 000 €
  • Logement « Senior »
    • Aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 32 820 €
  • Logement « Public Jeune »
    • Diversification de l’offre pour un montant de 84 000 €
    • Aides dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes pour un montant de 35 000 €


Par ailleurs, l’Assemblée Départementale annule un montant de subventions d’un montant de 1 360 € votée par délibération de la Commission Permanente du 9 septembre 2018.

En savoir plus sur la politique départementale « Habitat »

Motions

2 motions ont été soumises au vote de l'Assemblée Départementale :


> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 16/11, en ligne à partir du 7/12)

Donnez votre avis