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Vote de la Décision Modificative n°3

Le 17/12/2018

L’Assemblée Départementale s’est réunie le lundi 17 décembre à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin, pour une 3e modification du budget 2018.

Bruno BELIN, Président du Département, a ouvert lundi 17 décembre la session de clôture de la 3e Décision Modificative du budget 2018 et en a profité pour aborder certains sujets :

  • Strasbourg : Une minute de silence a été observée en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg en ouverture de la Décision Modificative.
  • Cohésion sociale : « Après les événements que traverse la France depuis plusieurs semaines, j’aimerais formuler le vœu d’une plus grande concertation, d’une meilleure écoute, d’une large cohésion sociale, d’un véritable progrès collectif. 2019 devra être l’année de la cohésion sociale. Je vais engager dès cette semaine des rencontres avec tous les acteurs de la vie locale : les commerçants, les agriculteurs et les Maires qui constituent le 1e relai de la démocratie locale. » 
  • Gouvernance : « Nous pouvons être fiers de ce que le Département fait pour la Vienne. Plus de 250 M € ont été investis depuis 2015 pour l’aménagement de notre territoire : 100 M € pour les communes, 50 M € pour les routes, 40 M € pour les collèges, 15 M € pour le numérique. »

La Décision Modificative n°3 pour l’année 2018 procède à l’ajustement de crédits votés, notamment en inscrivant des dépenses nouvelles compensées par des recettes non prévues. Elle intègre également des versements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaire.

Au final, le montant de la DM3 s’élève à 2 700 000 € au titre des subventions du Revenu de Solidarité Active. La Décision Modificative n°3 a été votée à l’unanimité.

Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Aménagement du territoire

L’Assemblée Départementale approuve le retrait de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vienne du Syndicat Mixte liés à des difficultés budgétaires de l’Aéroport de Poitiers-Biard à compter du 1er janvier 2019. 

Par ailleurs, le Département a voté dans le cadre ACTIV’ :

  • au titre du volet 2, la diminution de 3 M € l’autorisation de programme votée en 2017 à hauteur de 29,5 M € pour les contrats de territoire 2017-2021, portant l’échéancier à 26,5 M €
  • au titre du volet 4, l’augmentation de 1,5 M € l’autorisation de programme votée en 2017 à hauteur de 2,5 M € pour l’appel à projets centres-bourgs/centres anciens, portant l’échéancier à 4 M €
  • au titre du volet 4, l’augmentation de 1,5 M € l’autorisation de programme votée en 2017 à hauteur de 2,5 M € pour l’appel à projets patrimoine, portant l’échéancier à 4 M €

Au titre du volet 3 d’ACTIV’, l’Assemblée a voté :

  • l’attribution de 6 subventions d’un montant total de 106 400 € pour des projets d’initiative locale
  • l’annulation de 2 subventions votées par la Commission Permanente du 4 octobre 2018 pour la commune de Mirebeau :
    • 6 139 € pour des travaux de rénovation à la salle des fêtes
    • 25 561 € pour le remplacement de la chaudière à l’école maternelle

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Emploi & insertion

Dans le cadre de la subvention globale FSE 2018-2020, le Département attribue les crédits suivants :

  • 86 750,43 € pour l’année 2018 au profit de l’Association pour l’Union et le Développement des Actions Châtelleraudaises d’Insertion par l’activité Économique (AUDACIE) pour la mise en oeuvre de l’opération “Favoriser le retour à l’emploi”
  • 159 449,60 € pour l’année 2018 au profit de l’Association Départementale de la Vienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte pour la mise en oeuvre de l’opération “Développer la mobilité des publics en difficulté pour favoriser leur accès, retour ou maintien dans l’emploi”
  • 122 123,69 € pour l’année 2019 et 123 582,14 € pour l’année 2020 au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne pour la mise en oeuvre de l’opération “Réalisation d’un diagnostic socio-économique et mise en place d’un accompagnement auprès des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention au titre des crédits d’insertion du Département afférente à l’action “Mettre en oeuvre une référence unique en direction des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA”, au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne.

Enfin, elle approuve la mobilisation d’un cofinancement au titre du FSE au profit de l’opération “Mise en oeuvre d’une expérimentation d’une plateforme départementale de la mobilité sur le Département de la Vienne, portée au sein du Département par la Direction de l’Insertion et du Retour à l’Emploi, à hauteur de 100 000 € en 2018 et 100 000 € en 2019 pour les crédits d'insertion professionelle et à hauteur de 100 000 € en 2018 et 100 000 € en 2019 pour les crédits FSE.

Par ailleurs, le Département :

  • proroge les Programmes Départementaux d’Insertion (PDI) et Pacte Territorial d’Insertion (PTI) 2015-2018 jusqu’au 31 décembre 2019 en raison de la décision du Conseil Départemental d’élaborer un Schéma unique des solidarités pour la période 2020-2024 afin notamment de développer des thématiques transversales et de l’annonce du plan pauvreté par le gouvernement
  • inscrit une dépense de 2,7 M € au titre des allocations du RSA

Au titre des conventions des contrats aidés, l’Assemblée Départementale autorise le Président à signer :

  • avec l’Etat l’avenant à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2018 relatif à la mise en oeuvre du Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le secteur non marchand et au Contrat Initiative Emploi (CIE) dénommé Top Emploi 86 dans le secteur marchand, prorogeant ladite convention jusqu’au 31 mars 2019 ainsi que le CERFA 2019
  • avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) la convention de gestion de l’aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d’Insertion pour l’année 2019

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Culture

Dans le cadre de la politique culturelle, l’Assemblée Départementale attribue à l’association “Soirées Lyriques de Sanxay” :

  • 1 subvention exceptionnelle de 10 000 € dès 2018, constituant un acompte sur la subvention 2019, lui permettant de continuer son activité et d’assurer sa programmation 2019
  • 1 subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale pour l’aide au fonctionnement de l'association

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Solidarités

Le Département a voté un crédit de paiement de 6 500 € à la Mutualité Française Vienne SSAM et autorise le Président à signer la convention relative pour la mise en place, dans le cadre d’une expérimentation, d’un service dit de “technicothèque” nommé “Vienne Autonomie Services”, dans la limite du fonds relatif à l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles versé par la CNSA au titre de 2018.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale :

  • inscrit un crédit de paiement de 45 010,60 € au schéma gérontologique pour des travaux de la Maison d’accueil familial de Coussay-les-Bois pour 2019
  • attribue 1 subvention d’un montant total de 360 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour l’année 2019

Le Département adopte l’évolution des taux directeurs de la tarification des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) du secteur de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées, pour une application au 1er janvier 2019, afin de ne pas retarder la procédure de tarification et de doter les de moyens actualisés :

  • + 0,2 % pour l’ensemble des ESSMS du secteur de l’enfance, des personnes âgées (hors dépendance des EHPAD) et des personnes handicapées
  • + 2,76 % au titre de la dépendance des EHPAD
  • + 0,2 % pour les Services d’Aide A Domicile (SAAD) non signataires d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
  • + 0,2 % pour les services mandataires et prestataires non habilités à l’aide sociale
  • une revalorisation de 0,30 € le tarif journalier de l’habilitation partielle à l’aide sociale en EHPAD le portant à 51,50 €

Au titre de la mise en oeuvre d’un accompagnement global des demandeurs d’emploi, l’Assemblée adopte la convention complémentaire entre Pôle Emploi et le Département de la Vienne pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.

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Numérique

Le Département approuve le nouvel échéancier de l’autorisation de Programme “Très Haut Débit” pour l’aide à l’achat et/ou l’installation de kits Wimax ou satellite, afin de limiter le recours à l’emprunt de la structure Vienne Numérique, maître d’ouvrage du programme.

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Environnement

L’Assemblée Départementale fait part au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine de la contribution du Département au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) :

  • sur le volet numérique : souhait d’une couverture complète des territoires offrant à l’ensemble de la population des solutions très haut débit indispensables au développement des activités et à la vie quotidienne des habitants
  • sur le volet mobilité : soutien aux aménagements des RN 147 et RN 149 indispensables au désenclavement des territoires ruraux, reconnaissance des RD 148, RD 347 et RD 951 au titre du réseau routier d’intérêt régional, rénovation et améliorations des lignes TER
  • sur le volet habitat : soutien des actions de revitalisation des centres-bourgs et limitation de la consommation d’espaces afin de préserver les territoires agricoles
  • sur le volet de la gestion de l’eau : prise en compte des initiatives du schéma établi dans la Vienne avec tous les acteurs et soutien aux politiques de préservation de la ressource, de répartition équitable des usagers et de reconquête des milieux naturels
  • sur le volet de l’éolien : souhait d’un développement équitable et équilibré sur l’ensemble de la région, concertation et prise en compte de l’avis des patrimoines naturel, culturel et paysager et du cadre de vie des habitants
  • sur le volet des déchets : maintien du taux de solidarité pour préserver les capacités de stockage, respect du principe de proximité limitant au maximum les transports de déchets

Par ailleurs, elle valide le Schéma Départemental de l’Eau, élaboré en partenariat avec l’Etat et avec les acteurs des usagers de l’eau, pour apporter des réponses aux enjeux de l’eau dans la Vienne, à l’horizon des 10 prochaines années. L’objectif à l’enjeu commun est que “chaque habitant doit avoir accès à une eau potable de bonne qualité, un système d’assainissement adapté, un milieu naturel préservé et de qualité.”

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Motion

En clôture de la session, 1 motion a été soumise au vote de l’Assemblée Départementale concernant le soutien aux Sapeurs-Pompiers de France et plus particulièrement de la Vienne. Cette motion a pour objet la transcription en droit français de la Direction Européenne du Temps de Travail (DETT) et la mise en œuvre des préconisations de la mission volontariat. Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Départementale. 

 

> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 3 sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM 3 du 17/ 12/ 2018, en ligne à partir du 14/ 01/ 2019)

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