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Commission Permanente du 15 mars 2019

Le 15/03/2019

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno BELIN, s’est réunie le vendredi 15 mars à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Collège

L'Assemblée Départementale attribue un montant total de 45 400€ pour l’organisation de séjours en classes de découverte réparties comme suit :

  • 7 subventions d’un montant de 5 300 € aux Caisses des écoles pour les classes de neige, de mer hors APEP et les classes environnement
  • 3 subventions d’un montant de 39 900 € à l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Vienne (APEP 86) pour les classes de neige, mer et scientifiques
  • 1 subvention d’un montant de 200 € à l’Association Catholique Poitou-Charentes pour les classes de mer de l’enseignement privé

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Aménagement du territoire

Le Département prend acte des 7 dossiers ayant bénéficié en 2018 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Protocole Center Parcs », pour un montant de 499 369 €, portant le montant global depuis 2014 à 2 500 000 € conformément au protocole signé avec l’Etat, la Région Poitou-Charentes et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Par ailleurs, il annule 5 subventions d’un montant total de 245 586 € correspondant aux opérations ayant donné lieu à une attribution de la DETR Center Parcs.

Dans le cadre d’ACTIV’, l’Assemblée a voté :

  • 6 subventions d’un montant total de 658 628 € au titre du volet 2 pour les Contrats de Territoires 2017-2021
  • 8 subventions d’un montant total de 147 183 € au titre du volet 3 d’ACTIV’ pour les projets d’initiative locale

Elle annule dans ce cadre la subvention attribuée par la Commission Permanente du 3 mai 2018 à la commune de Paizay-le-Sec pour la création d’une salle de classe.

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Emploi & insertion

L'Assemblée Départementale approuve les prescriptions :

  • du Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le secteur non marchand
  • du Contrat Initiative Emploi (CIE) dénommé Top Emploi86 dans le secteur marchand,
  • et le financement du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)

De plus, elle autorise le Président à signer avec l’État la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2019 relative :

  • d’une part, à la mise en oeuvre du Parcours Emploi Compétences (PEC) et d’un Contrat Initiative Emploi (Top Emploi86)
  • d’autre part, au financement du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que le Cerfa 2019

Par ailleurs, elle approuve l’acquisition, moyennant 2 460 €, et l'exploitation d’une installation pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides appartenant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne (SDIS 86). Cette installation est destinée à être implantée sur le domaine public départemental de la Technopole du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département attribue :

  • 29 subventions d'un montant total de 71 200 € au titre de l’animation culturelle des territoires
  • 14 subventions d'un montant total de 7 899 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
  • 3 subventions d'un montant total de 1 930 € au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques
  • 16 subventions pour un montant total de 8 460 € au titre du Fonds Cantonal d'Animation Locale

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Agriculture

L'Assemblée Département attribue une subvention de 22 000 € au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) pour l'amélioration du foncier forestier et autorise le Président à signer la convention de partenariat relative avec le CNPF délégation régionale de Nouvelle-Aquitaine. Elle prévoit notamment la poursuite et la clôture de l’opération Beaumont Colombiers et le lancement de 2 nouvelles opérations sur les secteurs de Valdivienne et de Sénillé-Saint-Sauveur.

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Voirie

Dans le cadre de la politique de voirie départementale, le Département a voté :

  • au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » :
    • 12 opérations d’un montant total de 948 600 € pour la remise à niveau de réseaux structurants
    • 41 opérations d’un montant total de 1 631 620 € pour la modernisation du réseau de développement local
    • 5 opérations d’un montant total de 286 900 € pour la réalisation de revêtements de chaussées en agglomération
    • 3 opérations d’un montant total de 160 000  pour des révisions de divers aménagements
  • au titre de l’action « Ouvrages d’art », 4 opérations d’un montant total de 490 000 € pour la réalisation de travaux courants et d’étanchéité

Par ailleurs, il attribue au titre de la sécurité routière 4 subventions d’un montant total de 8 655 € aux associations suivantes :

  • 1 000 € à l’Automobile Club de l’Ouest
  • 500 € à l’Association Départementale des Radio-Amateurs au service de la Sécurité Civile (ADRASEC)
  • 2 830 € au Cercle Mixte de l’Escadron de Gendarmerie Mobile de Châtellerault (Escadron départemental de sécurité routière de la Vienne)
  • 4 325 € à la Fédération Française des Motards en Colère et Citoyens (FFMC86)

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Sport

L’Assemblée Départementale alloue :

  • 6 subventions d’un montant global de 181 700 € aux « Grands Clubs » pour la saison sportive 2018/2019
  • 18 subventions d’un montant global de 278 300 € pour les comités départementaux sportifs au titre de la saison sportive 2018/2019
  • 22 subventions d’un montant global de 62 500 € pour les associations sportives

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Tourisme

Le Département attribue un crédit de paiement 1 450 000 € en faveur de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou, avec versement d’un acompte de 600 000 € sur la subvention annuelle de fonctionnement dès signature de l'avenant à la convention d’objectifs et de moyens.

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International

Dans le cadre de la Coopération Internationale, le Département a voté :

  • 5 subventions d’un montant total de 3 990 € pour le soutien à la mobilité internationale des collèges
  • 1 crédit de paiement de 20 000 € pour le déplacement au Burkina Faso et au Togo du 13 au 21 avril 2019 d’une délégation de la Vienne conduite par M Bruno BELIN, Président du Conseil Départemental de la Vienne. Cette mission permettra de promouvoir au Burkina Faso, auprès des autorités burkinabé et françaises, les prochaines Assises Sahéliennes de la Coopération Décentralisée qui se tiendront au Futuroscope les 10 et 11 octobre 2019 et d’accompagner au Togo des jeunes issus du Village d’Enfants de Monts-sur-Guesnes

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Logement

Le Département a voté 534 926 € de subventions relatives à la politique du logement dans le cadre du Schéma de l’Habitat :

  • Revalorisation du Parc existant
    • Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe pour un montant de 49 974 €
    • Aides aux propriétaires bailleurs dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe pour un montant de 5 607 €
    • Aides aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Vienne et Gartempe pour un montant de 22 573 €
    • Aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 49 859 €
    • Aide aux propriétaires bailleurs dans le cadre de l’OPAH de redynamisation des centres anciens de Châtellerault pour un montant de 77 193 €
    • Aide aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH de redynamisation des centres anciens de Châtellerault pour un montant de 15 600 €
    • Lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 24 400 €
    • Accession sociale en coeur de bourg pour un montant de 5 000 €
    • Acquisition amélioration – Bail à réhabilitation pour un montant de 12 000 €
  • Logement « Senior »
    • Aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 53 720 €
    • Aides dans le cadre du parcours résidentiel adapté pour un montant de 144 000 €
  • Logement « Public Jeune »
    • Aides dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes pour un montant de 75 000 €

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Environnement

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais et l’Office National des Forêts pour le site “Zone Humide de la Forêt de Scévolles” dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles. Le projet de convention a pour objet la réalisation d’études visant à améliorer la connaissance du site, l’ouverture au public maîtrisée et une gestion adaptée à la fragilité de ce milieu humide.

Par ailleurs, elle alloue une subvention de 20 135 € à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) au titre de l’année 2019.

Elle approuve les nouveaux statuts de l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne qui entreront en vigueur courant 2019. De plus, elle désigne 4 représentants du Département de la Vienne : 2 délégués titulaires et 2 suppléants, pour siéger au comité syndical de l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne et donne un avis favorable sur le périmètre proposé pour la mise en oeuvre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), sur l’ensemble du bassin versant de la Creuse.

Enfin, le Département attribue 4 subventions d’un montant total de 12 000 € à des particuliers pour la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif gérés par le SPANC Eaux de Vienne Siveer et Grand-Poitiers.

En savoir plus sur la politique départementale « Environnement »

 

Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 15/03, en ligne à partir du 05/04).

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