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Commission Permanente du 11 avril 2019

Le 11/04/2019

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno BELIN, s’est réunie le jeudi 11 avril à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Collèges

L’Assemblée lance l’ensemble des procédures administratives, ainsi que le dépôt des différents dossiers de demandes d’autorisations préalables nécessaires au projet de construction du 35e collège de la Vienne à Vouneuil-sous-Biard. Elle dépose également la déclaration de projet de mise en compatibilité du PLUi de Grands Poitiers.

Par ailleurs, elle alloue 33 subventions d’un montant total de 1 364 700 € pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipements dans les collèges publics et 14 subventions d’un montant total de 454 736 € pour les autres bâtiments départementaux (hors collèges).

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Transports d’élèves handicapés

Le Département a voté un dossier d’aide à la famille sous forme d’indemnités kilométriques d’un montant total de 1 564€ au titre du transport d’élèves handicapés.

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Aménagement du territoire

L’Assemblée approuve le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Sud Vienne insistant sur la nécessité de poursuivre le développement des secteurs de l’Isle-Jourdain et Charroux, d’appuyer le développement économique du site du Vigeant et de mettre en place des règles de maîtrise des projets éoliens.

Par ailleurs, elle attribue 24 subventions d’un montant total de 342 556 € pour des projets d’initiative locale au titre du volet 3 d’ACTIV’.

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Emploi & insertion

Le Département approuve la répartition prévisionnelle des crédits pour le financement des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) d’un montant total de 1 million d’€ pour 22 ateliers et chantiers d’insertion (ACI) au profit des bénéficiaires du RSA recrutés en 2019.

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Culture

Dans le cadre de la politique culturelle, le Département attribue :

  • 34 subventions d’un montant total de 200 145 € au titre de l’animation culturelle des territoires
  • 17 subventions d’un montant total de 8 867 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
  • 47 subventions d’un montant total de 21 250 € au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale :

  • autorise le Président à signer la convention de partenariat entre le Département de la Vienne et l’association Vienne Résistance Internement Déportation, qui a pour vocation à recenser et faire connaître les fonds d’archives et les travaux d’historiens concernant la Seconde Guerre mondiale dans la Vienne
  • autorise l’adhésion du Département de la Vienne, pour la Bibliothèque Départementale, à l’association Littératures européennes Cognac dont la cotisation pour 2019 est de 100 € et attribue une subvention de 2 500 € à l’association pour son fonctionnement 2019. L’association a pour but de promouvoir la culture européenne à travers la littérature auprès de l’ensemble des publics au moyen notamment des manifestations qu’elle organise (festival, rencontres auteurs, prix littéraires…)

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Solidarités

Le Département autorise le Président à signer :

  • la convention d’une subvention pour la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile et/ou EHPAD qui seront retenues par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) le 26 avril 2019 suite à l’appel à candidatures « actions collectives de prévention » dans la limite du fonds à l’accès aux équipements et aides techniques individuelles versé par la CNSA au titre de 2019 soit 1 006 687 €
  • sous réserve de validation par la Conférence des Financeurs, la convention relative à la mise en place d’un dispositif visant à faciliter l’accès aux aides techniques avec la Mutualité Française Vienne SSAM, dans la limite du fonds relatif à l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles versé par la Caisse Nationale de Solidarité (CNSA) au titre de 2019

Par ailleurs, l’Assemblée attribue dans le cadre des Actions Collectives d’Insertion Sociale :

  • 10 subventions d’un montant total de 192 240 € au titre de l’accompagnement social et resocialisation
  • 14 subventions d’un montant total de 104 730 € au titre des épiceries sociales
  • 5 subventions d’un montant total de 50 000 € au titre du logement social

Enfin, elle a voté un crédit de paiement de 230 855 € au titre de la vie associative Action Sociale :

  • 30 subventions d’un montant total de 228 630 € pour les actions sociales diverses
  • 4 subventions d’un montant total de 2 225 € pour les associations de victimes des guerres

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Agriculture

Au titre de la promotion de l’agriculture, le Département alloue un crédit de 21 726,70 € pour les opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles dans le cadre du du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles  (PCAE) sur la période 2017-2020 :

  • 3 subventions d’un montant total de 15 000 € dans le cadre de l’appel à projets « Plan de Modernisation des Elevages » (PME)
  • 2 subventions d’un montant total de 6 726,70 € dans le cadre de l’appel à projets « Transformation et commercialisation à la ferme »

Par ailleurs, il attribue 2 subventions d’un montant total de 12 500 € pour le soutien aux organismes agricoles.

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Numérique

L’Assemble Départementale a voté une subvention d’investissement de 3 980 000 € à Vienne Numérique pour le déploiement de la fibre sur le territoire.

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Voirie

Dans le cadre de la politique de voirie départementale, le Département attribue 16 subventions d’un montant total de 683 800 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » pour la réalisation de revêtements de chaussées en agglomération.

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Sport

L’Assemblée Départementale alloue :

  • 19 subventions d’un montant total de 58 300 € dans le cadre de la politique en faveur des équipes évoluant au niveau national
  • 1 subvention d’un montant de 35 000 € pour le fonctionnement de l’Association Sportive Automobile (ASA) du Vigeant
  • 1 subvention d’un montant de 37 000 € à l’association « Poitou-Charentes Animation » pour l’organisation du 33e Tour Cycliste International Poitou-Charentes, de la 13e Classic Féminine Vienne / Nouvelle Aquitaine à Loudun et de la 4e édition de la Picto-Charentaise
  • 1 subvention de 38 000 € à l’association « Marathon Poitiers-Futuroscope » pour l’organisation de l’édition 2019 de l’épreuve le 26 mai et du Marathon des collèges le 22 mai
  • 26 subventions d’un montant total de 60 300 € pour les associations sportives

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Tourisme

Dans le cadre de la politique touristique départementale, le Département attribue :

  • 26 800 € en faveur de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives de la Vienne (UDOTSI) et 10 000 € en faveur de l’Association Départementale des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne au titre du soutien aux acteurs du tourisme départemental
  • un crédit de 2 006,19 € à l’INSEE Nouvelle-Aquitaine pour le partenariat relatif aux enquêtes de fréquentation touristique 2019

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International

L’Assemblée Départementale autorise une délégation de la Vienne menée par Monsieur Guillaume de Russé, Président délégué en charge des Relations Extérieurs, des Grands Projets et des Fonds Européens à se rendre du 3 au 9 mai 2019 à Santa Fe (Argentine) pour participer à la 3e édition des Assises franco-argentines et attribue un crédit de paiement de 4 000 € pour le déplacement.

Par ailleurs, elle a voté :

  • 6 subventions d’un montant total de 8 400 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale
  • 5 subventions d’un montant total de 3 075 € dans le cadre du dispositif Campus Mouv’ 86 au titre de l’aide à la mobilité internationale
  • 1 subvention d’un montant de 500 € au Collège Ferdinand Clovis Pin, pour un échange avec le collège Gymnasium Rodenkirchen de Cologne en Allemangne, au titre de l’aide à la mobilité internationale des collèges

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Logement

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’habitat, le Département alloue :

  • pour le logement senior, 1 subvention de 670 € au titre de l’aide aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus
  • pour le logement public jeune, 4 subventions d’un montant total de 20 000 € au titre de des aides dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes

Il attribue un crédit de 109 000 € pour le fonctionnement des organismes de logement, d’urbanisme et d’aménagement :

  • 47 000 € à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 86)
  • 47 700 € à SoliHa Vienne
  • 14 300 € à SoliHa Agence Immobilière Sociale Vienne

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Environnement

L’Assemblée Départementale émet un avis favorable au projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Clain qui a pour vocation d’organiser une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques du territoire en conciliant usages et préservation de cette ressource

Par ailleurs, elle a voté dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau :

  • au titre du volet 4 d’ACTIV’, 21 subventions d’un montant total de 209 600 € pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement
  • au titre du volet 5 d’ACTIV’, 4 subventions d’un montant total de 45 033,06 € pour les organismes gestionnaires de rivières et 2 subventions d’un montant total de 33 200 € pour la restauration des rivières et des milieux aquatiques

Enfin, le Département alloue :

  • 4 subventions d’un montant total de 15 700 € au titre des associations et organismes à caractère environnemental hors Taxe d’Aménagement
  • 20 subventions d’un montant total de 57 650 € au titre des aides à l’environnement sur Taxe d’Aménagement

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 11/04, en ligne à partir du 02/05).

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