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Vote de la Décision Modificative n°1

Le 28/06/2019

L’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 28 juin à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin, pour une 1ère modification du budget 2019.

Le résultat du CA 2018 s’élève à 11 462 010,73 € dont 10 233 363,73 € pour le budget principal. Sur cette base budgétaire, plusieurs propositions et modifications nouvelles ont été faites.

Au final, le montant de la DM1 s’élève à 54 283 524,98 €. Elle a été votée avec 31 voix « Pour » et 7 voix « Contre ». Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Emploi & insertion

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer :

  • La convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021 avec l’inscription d’un crédit de paiement de 420 837 € à la DM1 qui correspond au montant prévisionnel de la dotation de l’Etat
  • L’avenant à la convention d’Appui aux Politiques d’Insertion 2017-2019 avec l’inscription d’un crédit de 327 000 € pour le Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) permettant de poursuivre certaines des actions engagées en 2017 et 2018 et la mise en œuvre de nouvelles actions.

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Numérique

L’Assemblée retient la proposition d’Orange d’un déploiement sur fonds propres d’un réseau fibre optique permettant d’aboutir à une couverture très haut débit complète du département.

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Voirie

Le Département inscrit une dotation de 2,5 M au budget dans la section « Investissement », au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations », pour financer les opérations d’un Programme Supplémentaire.

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Sport

L’Assemblée Départementale autorise le Président à présenter un dossier de candidature de camp de base pour des équipes et délégations au Groupement d’Intérêt Public France 2023 avant le 1er juillet 2019 pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France.

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International

Dans le cadre de la coopération internationale, le Département inscrit en dépense et en recette la somme de 48 110 € correspondants aux trois appels à projets proposés par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour l’année 2019 :

  • 9 750 € pour la phase 2 du projet de traitement des déchets entrepris en Haïti
  • 27 000 € pour la participation du Département et de ses partenaires au Congrès Mondial Acadien
  • 11 360 € pour l’appel à projets Jeunesse V pour des échanges de jeunes avec le Togo

Par ailleurs, il autorise le Président à financer l’accueil de maires burkinabé pour un montant maximum de 18 000 € au titre de leur participation aux Assises Sahéliennes de la Coopération Décentralisée les 10 et 11 octobre 2019 dans le département de la Vienne.

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Environnement

L’Assemblée Départementale approuve l’élaboration du plan SEVE – Stratégie et Engagement de la Vienne en Environnement et inscrit 50 000 € de crédits supplémentaires pour l’élaboration du Bilan Carbone du patrimoine et des services du Département de la Vienne.

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Par ailleurs, le contrat de concession de service public pour la conception, construction et exploitation de l'Historial du Poitou a été voté avec 21 voix « Pour » et 7 voix « Contre ».

> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 1 sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM1 du 28/06, en ligne à partir du 5 juillet 2019).

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