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Commission Permanente « Hors les Murs » du 4 juillet 2019

Le 08/07/2019

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s’est décentralisée et s’est réunie le jeudi 4 juillet à Chouppes.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Collèges

L’Assemblée Départementale alloue :

  • 10 subventions d’un montant total de 85 300 € pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipements dans les collèges publics
  • 12 subventions d’un montant total de 742 929,03 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service afférentes à l’externat des collèges privés

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Bâtiments départementaux

Le Département a voté 4 subventions d’un montant total de 21 295 € pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement dans les bâtiments départementaux (hors collèges).

Par ailleurs, il approuve au profit de la société Waveriding Solution :

  • l’occupation d’une partie de la dépendance du domaine public départemental située à Chasseneuil-du-Poitou dénommé « Lac du Téléport » pour l’installation et l’exploitation d’un générateur de vagues artificielles destiné aux pratiques sportives et de loisir, pour une durée de 15 ans et une redevance annuelle de 2200 €
  • la location à titre commercial du Restaurant du Lac, situé au 11 boulevard des Frères Lumières à Chasseneuil-du-Poitou, pour une durée initiale de 9 ans renouvelables et un loyer annuel de 37 100 €
  • l’occupation de la terrasse de 210 m² entre l’immeuble précité et le Lac comme accessoire pour 3 ans renouvelables et une redevance annuelle de 682,50 €

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Aménagement du territoire

L’Assemblée Départementale a voté 64 subventions pour un montant total de 1 229 865 € au titre du Volet 3 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV).

Par ailleurs, elle annule 2 subventions d’un montant total de 48 900 € pour la commune de Villiers concernant l’aménagement et la mise en sécurité de la Grand’Rue, des rues de la Gare, de la Croix et de la place de la Mairie.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département alloue :

  • 20 subventions d’un montant total de 140 050 € au titre de l’animation culturelle des territoires
  • 15 subventions d’un montant total de 8 877 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
  • 81 subventions d’un montant total de 28 661 € au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale
  • 45 000 € pour couvrir les frais de la commémoration de l’accueil des mosellans dans la Vienne en 1939 qui fera l’objet de plusieurs temps forts sur le territoire notamment les 6 et 7 septembre 2019

Par ailleurs, il annule la subvention de 800 € accordée au Club de Bridge Pictave pour les Interclubs de bridge les 16 et 17 mars 2019 au CREPS de Poitiers lors de la Commission Permanente du 6 juin 2019.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale attribue :

  • 2 subventions d’un montant total de 68 500 € à la Mutualité Française Vienne SSAM pour faciliter l’accès aux aides techniques des personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  • 72 subventions d’un montant total de 106 020 € au titre de la vie associative Action Sociale pour les aides sociales diverses et les associations de victimes des guerres
  • 2 subventions d’un montant total de 24 000 € au titre des aides en faveur des étudiants en masso-kinésithérapie pour leur permettre d’acheter le matériel nécessaire à leur installation dans la Vienne

Elle prend acte de la répartition du forfait autonomie 2019 entre les différentes résidences autonomie telle que validée par la Conférence des Financeurs le 20 juin dernier et autorise le Président à signer le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) fixant le forfait autonomie 2019 d’un montant total de 500 000 €.

Par ailleurs, elle autorise le Président à signer le partenariat avec les commissariats de Poitiers, Châtellerault et le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne pour la participation au financement de 3 postes d’intervenants sociaux à hauteur de 37 717 € au total au titre de 2019.

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Agriculture

Le Département a voté :

  • 23 subventions d’un montant total de 105 870 € pour les organismes agricoles dans le cadre de la promotion de l’agriculture
  • 51 subventions d’un montant total de 10 251 € pour la restructuration foncière forestière au titre du Volet 5 d’ACTIV

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Voirie

Dans le cadre de sa politique de voirie départementale, l’Assemblée alloue :

  • 3 subventions d’un montant total de 151 000 € pour la réalisation de revêtements de chaussées en agglomération au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »
  • 30 000 € pour le confortement d’un mur de soutènement dans la commune de Dienné au titre de l’action « Ouvrages d’art »

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Sport

Le Département approuve le lancement de l’appel à projets « Génération 2024 » à la rentrée scolaire 2019/2020 au sein des collèges de la Vienne dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

Par ailleurs, il a voté :

  • l’organisation de la Caravane des Sports 2019 pour un montant total de 40 500 €
  • 10 subventions d’un montant total de 12 950 € pour les associations sportives dans le cadre de l’appel à projets « Adaptons les défis »
  • 8 subventions d’un montant total de 11 900 € pour les associations sportives

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Tourisme

L’Assemblée Départementale valide et autorise le Président à signer :

  • la mise en place d’un partenariat pour l’organisation du salon Proxi Loisirs qui aura lieu du 6 au 8 mars 2020 avec l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou
  • la convention-type de partenariat pour le fonctionnement de l’Observatoire Touristique Départemental avec les partenaires suivants : les Offices de Tourisme de la Roche-Posay, du Grand Châtellerault, Sud Vienne Poitou, du Grand Poitiers, du Haut-Poitou, de Vivonne et de Château-Larcher et les Communautés de Communes du Pays Loudunais, du Civraisien en Poitou, du Haut-Poitou et des Vallées du Clain

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International

Dans le cadre de sa politique de coopération internationale, le Département autorise une délégation menée par Monsieur Guillaume de Russé, Président délégué en charge des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, à se rendre du 12 au 19 août pour participer au Congrès Mondial Acadien au Canada. Il autorise également Monsieur Guillaume de Russé à signer le renouvellement de la convention de coopération avec la Province du Nouveau Brunswick.

Par ailleurs, il attribue 2 subventions d’un montant total de 5 500 € pour le soutien aux associations de solidarité internationale.

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Habitat

L’Assemble Départementale a voté 166 846 € de subventions relatives à la politique du logement dans le cadre du Schéma de l’Habitat :

  • Revalorisation du Parc existant
    • Aides aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) centres-bourgs Vienne et Gartempe pour un montant de 19 500 €
    • Aide à l’accession en cœur de bourg pour un montant de 5 000 €
  • Offre Nouvelle
    • Production sociale neuve pour un montant de 228 000 €
    • Habitat innovant pour un montant de 228 000 €
  • Logement « Public Jeune »
    • Aides à l’accession à la propriété des jeunes pour un montant de 40 000 €

Par ailleurs, elle attribue une subvention de 85 000 € pour la création d’une maison des associations familiales et sportives dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 04/07, en ligne à partir du 25/07).

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