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Transport des élèves en situation de handicap

Le 01/07/2019

Le Département prend en charge les frais de déplacements exposés par les élèves en situation de handicap.

Le Département de la Vienne prend en charge les frais de déplacements exposés par les élèves en situation de handicap qui fréquentent un établissement scolaire, et qui de façon médicalement établie, ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun.

Si en raison de son handicap, un élève ne peut pas utiliser les transports en commun pour se rendre dans son établissement scolaire, il est encore possible de bénéficier d’une prise en charge des frais de transport afin de recevoir les prestations éducatives adaptées à leur situation et cela quel que soit leur statut.

Pour ce faire, les familles qui utilisent un véhicule personnel pour assurer le transport scolaire de leur enfant en situation de handicap, peuvent bénéficier d’une aide. Le Département de la Vienne a, de plus, fait les choix suivants :

  • rembourser la carte de transport en commun, pour l’élève en situation de handicap et pour son accompagnateur éventuel,
  • organiser et financer le transport collectif adapté via des marchés publics passés avec des entreprises de transport

Le règlement des TESH et le formulaire de demande de prise en charge pour la rentrée scolaire 2019/2020 sont disponibles à cette adresse.

N’hésitez pas à contacter la Direction des Routes : Pôle TESH au 05 49 62 91 40 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) ou esh@departement86.fr.

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