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Commission Permanente du 5 septembre 2019

Le 06/09/2019

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s’est réunie le jeudi 5 septembre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Collèges et bâtiments départementaux

L’Assemblée Départementale alloue 14 subventions d’un montant total de 122 950 € pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipements dans les collèges publics et 21 subventions d’un montant total de 123 400 € pour les autres bâtiments départementaux (hors collèges).

Elle a fixé les nouveaux tarifs journaliers des services de restauration des collèges, les taux relatifs à l’affectation des recettes de restauration et les montants de l’aide sociale à la restauration pour 2020. Elle a également reconduit la mise en place de l’aide compensatrice pour les collégiens accueillis dans les restaurants gérés par la Région Nouvelle-Aquitaine.

De plus, elle attribue :

  • 2 subventions d’un montant total de 11 500,45 € au titre du fonds communs des services d’hébergement,
  • 7 subventions d’un montant total de 30 800 € au titre des aides aux structures éducatives.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), l'Assemblée Départementale a voté :

  • 4 subventions d’un montant total de 563 500 € à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers au titre du Volet 2 dans le cadre des Contrats de Territoires 2017-2021,
  • 104 subventions d’un montant total de 1 918 785 € au titre du Volet 3,
  • l’annulation d’une subvention de 10 820 € à la commune de Sèvres Anxaumont pour la restructuration de la garderie périscolaire attribuée par délibération de la Commission Permanente du 6 juin 2019.

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Emploi & insertion

 L’Assemblée Départementale autorise le Président à :

  • signer la convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation d’un marché public en vue de l’organisation logistique du Forum Emploi 86 et Forum Entreprendre en Vienne pour 2019 avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne,
  • signer la convention relative à l’organisation du Forum Emploi 86 pour 2019 avec Grand Poitiers, Grand Châtellerault et Pôle Emploi.

 Par ailleurs, elle a fixé le tarif de location des stands aux agences interim, cabinets de recrutement et organismes de formation à 600 € les 6m² (sans taxe) pour le Forum Emploi 86.

 Au titre de la subvention globale FSE 2018-2020, elle attribue

  • 36 836,46 à l’association JOB’ Services,
  • 87 914,29 € à l’Association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac-les-Châteaux (ADECL),
  • 137 332,77 € au Centre de Plein Air de Lathus,
  • 82 874,85 € à l’Association pour l’Union et le Développement des Actions Châtelleraudaises d’Insertion par l’Economique (AUDACIE),
  • 60 000 € à la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault
  • 24 081,34 € aux Restos du Cœur de la Vienne,
  • 149 528,40 € à l’Association Départementale de la Vienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA),
  • 22 524,16 € au profit des Alternatives Poitevines à l’Emploi et l’Entraide (CAPEE).

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département a voté :

  • 17 subventions d’un montant total de 57 650 € pour l’animation culturelle des territoires,
  • 1 subvention de 1 500 € à la compagnie professionnelle Absalon académie de recherches et d’études musicales,
  • 37 subventions d’un montant total de 24 597 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle et l’annulation d’une subvention de 455 € pour l’Association pour le Développement des Activités sportives et Culturelles attribuée par délibération de la Commission Permanente du 6 juin 2019,
  • 3 subventions d’un montant total de 9 300 € pour le schéma départemental de développement des enseignements artistiques,
  • 60 subventions d’un montant total de 24 620 € au titre du fonds cantonal d’animation locale,
  • 6 subventions d’un montant total de 40 000 € aux radios associations pour la réalisation du Magazine Radio « Vivre en Vienne » sur une période 12 mois à compter d’octobre 2019.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale prend acte que le Département soutient l’Agglomération de Châtellerault dans le cadre de la mise en œuvre de son avenant au contrat de ville, qui a pour objet la prorogation son effet jusqu’au 31/12/22.

Par ailleurs, elle autorise le Président à signer avec le Centre Hospitalier Université de Poitiers la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de consultations de planification. Ce partenariat vise à améliorer une cohérence des actions sur le département de la Vienne dans le cadre de la prévention primaire et de l’ouverture à la santé sexuelle pour tous.

Enfin, l’Assemblée attribue :

  • 15 000 € au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) au titre de la vie associative Action Sociale, aides sociales diverses,
  • 10 000 € à l’association Agir pour la Télémédecine pour l’organisation du Congrès Pro Digital Health qui s’est tenu le 4 et 5 avril 2019 au palais des congrès du Futuroscope.

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Agriculture

Le Département alloue 5 subventions d’un montant total de 309 000 € pour les organismes agricoles au titre de la promotion de l’agriculture.

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Voirie

Dans le cadre de sa politique de voirie départementale, l’Assemblée a voté :

  • 8 subventions d’un montant total de 430 134 € pour des travaux de remise à niveau du réseau structurant et de réalisation de revêtements de chaussées en agglomération au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »,
  • la fixation des coûts horaires d’intervention et d’utilisation des agents et matériels de la Direction des Routes pour l’année 2019,
  • 80 000 € pour une opération de sécurité dans la commune de Montmorillon au titre de l’action « Sécurité routière ». À ce titre, elle autorise le Président à signer avec la Commune de Montmorillon et la Société Civile Immobilière Espace Europe les conventions relatives au réaménagement du carrefour situé sur les RD 727 et RD 5 dans l’agglomération de Montmorillon. Le réaménagement de ce carrefour améliorera la sécurité des usagers de la route, des piétons et facilitera l’accès à la zone commerciale située à proximité.

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Jeunesse & sports

Le Département approuve :

  • la convention type de mise à disposition de volontaires à l’international en Service Civique. Pour mémo, des missions sont proposées à des volontaires en Service Civique dans les territoires étrangers entretenant une coopération internationale avec le Département depuis 2018.
  • la mise à disposition à titre gratuit pour une durée de 8 mois d’un bureau au sein des locaux affectés à la Direction de la Jeunesse et des Sports à Poitiers au profit de l’association FACE Poitiers Châtellerault Agglomérations pour l’accueil d’un volontaire en Service Civique.

Par ailleurs, il attribue :

  • 40 000 € au Comité Départemental de tennis de la Vienne pour l’organisation des Internationaux Féminins de tennis de la Vienne (IFV) qui auront lieu du 21 au 27 octobre 2019,
  • 25 000 € à l’association Golf de Poitiers-Châlons pour le fonctionnement de l’établissement en 2019,
  • 12 subventions d’un montant total de 22 000 € pour les associations sportives,
  • 6 subventions d’un montant total de 298 700 € aux 5 grands clubs et au CEP Saint-Benoît Volley Ball pour la saison sportive 2019/2020.

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International

L’Assemblée Départementale a voté dans le cadre de sa politique internationale :

  • 4 subventions d’un montant total de 3 975 € pour la mobilité internationale des jeunes au titre du dispositif Campus Mouv’ 86,
  • 2 subventions d’un montant total de 3 070 € pour les aides à la mobilité internationale des collèges.

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Habitat

Dans le cadre du schéma départemental de l’habitat, le Département alloue un montant total de subventions de 379 817 € :

  • Pour la Revalorisation du Parc Existant :
    • 22 subventions d’un montant total de 21 939 € dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe,
    • 7 subventions d’un montant total de 20 000 € dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Vienne et Gartempe,
    • 16 subventions d’un montant de 39 093 € dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais,
    • 4 subventions de 1 600 € pour la lutte contre la précarité énergétique,
    • 2 subventions de 10 000 € pour l’accession sociale en centre-bourg.
  • Pour l’Offre Nouvelle, 5 subventions d’un montant total de 246 000 € pour la production sociale neuve.
  • Pour le Logement Senior, 7 subventions de 6 185 € pour les aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus.
  • Pour le Logement Public Jeune, 7 subventions de 35 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes.

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Environnement

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec l’Etat et les acteurs locaux la charte d’engagement du Schéma Départemental de l’Eau (SDE). L’engagement à la mise en oeuvre du SDE 2018-2027 est moral et politique dans une démarche collective et novatrice. Le Département et l’Etat, co-pilotes du SDE, s’engagent à mettre en place son suivi par l’intermédiaire d’une cellule d’animation et à accompagner les acteurs dans la mise en œuvre du programme.

Par ailleurs, elle attribue dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau :

  • 1 600 € au SPANC Communauté Urbaine de Grand Poitiers au titre de l’instruction technique et administration pour 2019,
  • 11 subventions d’un montant total de 32 128 € aux particuliers pour la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif gérés par la SPANC Eaux de Vienne Siveer et Communauté Urbaine Grand Poitiers.

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Finances

Le Département autorise la SEML Patrimoniale de la Vienne à :

  • constituer une SAS en partenariat avec la Banque des Territoires au titre de la construction de nouveaux bureaux pour France Télévisions 3 à Poitiers,
  • participer à la constitution de la SAS Aliénor dans le cadre du projet d’Historial du Poitou avec la société Sites et Cie,
  • constituer une SCI dénommée ImmoSPA86 afin de participer à la création d’un SPA au domaine de Roiffé.

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  • Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 05/09, en ligne à partir du 26/09).

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