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Vote de la Décision Modificative n°2

Le 27/09/2019

L’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 27 septembre à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin, pour une 2e modification du budget 2019.

La Décision Modificative n°2 pour l’année 2019 procède à l’ajustement de crédits votés, notamment en inscrivant des dépenses nouvelles compensées par des recettes non prévues. Elle intègre également des versements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaire.

Au final, le montant de la Décision Modificative n°2 s’élève à 2 830 300 €. Elle a été voté avec 31 voix pour et 7 abstentions.

Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Collèges & bâtiments départementaux

L’Assemblée Départementale attribue un crédit de paiement de 3 718 134 € au titre de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics en 2020, pour les frais de chauffage, consommations téléphoniques, dépenses d’entretien courant des locaux, mobiliers et matériels.

Par ailleurs, elle constate, en considération de la décision de l’Etat, que les biens immeubles appartenant au Département de la Vienne situé à Poitiers, constituant le Palais de Justice (ancien), ne présenteront plus les critères de la domanialité publique comme n’étant plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public au plus tard au 31 décembre 2019.

De plus, elle approuve la cession moyennant 481 200 € des biens constituant le Palais de Justice (ancien) au profit de la Ville de Poitiers, le transfert de propriété devant intervenir en vertu de la signature de l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.

En savoir plus sur la politique départementale « Collèges & bâtiments départementaux »

Transport

L’Assemblée Départementale a voté au titre de la politique de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (TESH) des crédits de paiement supplémentaires de 60 000 € et le transfert de 12 000 € du budget remboursement sur le budget des aides kilométriques.

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Aménagement du territoire

Le Département a voté le transfert de 900 000 € en provenance de l’autorisation de programme des contrats de territoire Volet 2 pour les réaffecter sur l’appel à projets Patrimoine.

Dans le cadre de l’appel à projets patrimoine, le Département :

  • attribue 37 subventions d’un montant de 2 214 047 € pour l’appel à projets patrimoine au titre du volet 4 d’ACTIV’,
  • annule la subvention de 54 900 € attribuée par délibération du Conseil Départemental du 21 septembre 2017 à la commune de Liglet pour des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie.

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Culture

L’Assemblée alloue une subvention de 50 000 € pour l’événement « Traversées » au titre de la politique d’Animation et de Valorisation du Patrimoine. Cet événement aura pour but d’associer le patrimoine et la création contemporaine à travers un parcours dans la ville.

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Voirie

La décision modificative n°2 propose des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes, majorés d'une enveloppe de 2 000 000 € pour un programme complémentaire de de grosses réparations.

Dans le cadre de sa politique de voirie départementale, le Département :

  • augmente les dépenses au titre du budget « Investissements Courants » de 2 087 767 € et les recettes correspondantes de 82 000 €,
  • augmente les dépenses de fonctionnement de 8 628 € et inscrit une nouvelle recette de 10 000 € au titre du remboursement des dégâts au domaine public hors ouvrages d’art. Celle-ci permet d’abonder autant le programme « Entretien et exploitation du réseau ».

Par ailleurs, il attribue 4 subventions d’un montant total de 42 000 € au titre de l’action « Ouvrages d’art ».

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Habitat

L’Assemblée Départementale inscrit 74 000 € en dépenses et en recettes dans le cadre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Cette dotation, reversée à l’association FSL86, permettra d’attribuer des aides curatives aux ménages en demande d’aide pour impayé de factures d’énergie auprès du fonds et de financer des actions de prévention permettant de lutter contre la précarité énergétique des ménages.

En savoir plus sur la politique départementale « Habitat »

 

> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 2 sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM2 du 27/09, en ligne à partir du 18 octobre 2019).

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