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Réunion du Conseil Départemental du 7 novembre 2019

Le 07/11/2019

L'Assemblée Départementale, présidée par Bruno Belin, s’est réunie le jeudi 7 novembre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées par l'Assemblée Départementale :

Réunion du Conseil Départemental

La Décision Modificative n°3 pour l’année 2019 procède à l’ajustement de crédits votés, notamment en inscrivant des dépenses nouvelles compensées par des recettes non prévues. Elle intègre également des versements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaire.

L’Assemblée Département a inscrit une dépense de 2 millions d’euros à la Décision Modificative n°3 au titre des allocations de Revenu de Solidarité Active.

Au total, la Décision Modificative n°3 s’élève à 21 237 €. Elle a été votée à 31 voix pour et 7 abstentions.

Commission Permanente

Collèges & Bâtiments Départementaux

L’Assemblée Départementale attribue au titre des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement au titre du budget 2019.

  • 9 subventions d’un montant total de 84 300 € aux collèges publics,

  • 3 subventions d’un montant total de 22 400 € aux bâtiments départementaux.

En savoir sur la politique départementale « Collèges & Bâtiments Départementaux »

Transports d’élèves handicapés

Au titre du transport scolaire des élèves en situation de handicap, le Département a voté 40 subventions d’un montant total de 89 265,52 € pour le transport individuel (indemnités kilométriques) et 29 demandes de remboursement pour les frais de transport scolaire (tiers, taxi et en communs).

Par ailleurs, l’Assemblée autorise le Président à signer avec le Département de Maine-et-Loire la convention portant sur la prise en charge d’élèves ou étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de Maine-et-Loire et dont l’établissement scolaire est situé dans le département de la Vienne, et inversement.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV), l'Assemblée Départementale :

Au titre du volet 2 :

  • Elle approuve et autorise le Président à signer les avenants modifiant les contrats de territoire 2017-2021 signés avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais, des Vallées du Clain, du Civraisien en Poitou, du Haut Poitou, Vienne et Gartempe et la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault,

  • annule 45 000 € accordés par la Commission Permanente du 16 novembre 2017 à la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour la rénovation du centre de vacances de Saint-Secondin inscrite au contrat de territoire,

  • alloue 5 subventions d’un montant total de 186 122 € au titre des contrats de territoires 2017-2021.

Au titre du volet 3 :

  • Elle attribue 121 subventions pour montant total de 2 377 799 € pour l’Investissement dans la Vienne,

  • annule 2 subventions d’un montant total de 45 200 € votées pour la commune de La Roche-Posay concernant la réalisation d’un espace d’accueil et de rencontre du pôle éducatif,

  • annule 16 700 € attribués à la commune de La Chapelle-Viviers pour des travaux d’aménagement dans le hameau de Grémont,

  • annule 14 300 € attribués à la commune de Saint-Laurent-de-Jourdes pour l’aménagement d’un terrain communal en logement d’accueil temporaire.

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Emploi & insertion

Le Département approuve, pour le financement des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au profit des bénéficiaires du RSA, la nouvelle répartition prévisionnelle des crédits pour 14 chantiers d’insertion en 2019.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, l’Assemblée Départementale a voté :

  • 37 subventions d’un montant total de 88 930 € au titre de l’animation culturelle des territoires,

  • 14 subventions d’un montant total de 32 000 € au titre du soutien aux compagnies professionnelles et approuve l’appel à projets 2020 « 3 C – Culture, Collèges & Compagnies – Education artistique et culturelle sur le territoire départemental à destination des collèges ruraux »

  • 22 subventions d’un montant total de 11 357 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle et approuve la sélection de spectacles jeune public 2020

  • 6 subventions d’un montant total de 12 554 € au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

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Solidarité

Le Département attribue au titre de sa politique de santé :

  • 6 subventions d’un montant total de 48 000 € au titre pour l’aide à la première installation de 6 professionnels de santé qui souhaitent bénéficier de l’aide forfaitaire au démarrage d’activité de soins pour un premier exercice libéral en 2019 ou 2020 sur une commune de la Vienne définie comme zone de besoin,

  • 9 subventions d’un montant total de 14 800 € pour l’aide en faveur des nouveaux étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie, au titre de l’année 2019,

  • 2 subventions d’un montant total de 33 600 € en faveur de boursières en orthophonie pour leur installation dans la Vienne.

Par ailleurs, il alloue dans le cadre de l’action sociale :

  • 14 subventions d’un montant total de 9 500 € au titre de la vie associative

  • 37 subventions d’un montant total de 21 421,57 € au titre des Aides Départementales aux Vacances

Enfin, il adopte et autorise le Président à signer avec l’Etat le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Vienne 2019-2025.

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Agriculture

Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) sur la période 2017-2020, l’Assemblée Départementale alloue :

  • 18 subventions d’un montant total de 83 603,11 € aux exploitations agricoles dans le cadre de l’appel à projets « Plan de modernisation des élevages » (PME),

  • 8 subventions d’un montant total de 25 651,07 € dans le cadre de l’appel à projets « Transformation et commercialisation à la ferme ».

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Voirie

Dans le cadre de sa politique de voirie départementale, le Département alloue un crédit de paiement de 15 000 € et annule une opération de 29 000 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » dans la section « Investissements ».

Il autorise le Président à signer la convention avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), établissement public de recherche chargé d’une mission d’appui aux politiques publiques concernant les risques naturels. Le Département a décidé de mettre en place un programme de recherche concernant les carrières souterraines, dont l’état de stabilité pourrait affecter les routes départementales.

Par ailleurs, il approuve l’avant-projet d’aménagement sur la RD 347 d’un créneau de dépassement à 2x2 voies sur les communes de Verrue et de Saint-Jean-de-Sauves pour un montant de 3,5 millions d’euros, incluant l’aménagement des voies de rétablissement et les aménagements de sécurité des deux carrefours (RD 347-126 et 347-67) encadrant la section à 2x2 voies.

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Sports

L’Assemblée Départementale attribue

  • 15 subventions d’un montant total de 32 300 € pour les associations sportives,

  • 23 000 € pour la subvention à l’association FDJ/Nouvelle-Aquitaine/Futuroscope pour la saison sportive 2019/2020.

Par ailleurs, elle autorise le Président à signer la convention de labellisation « Terre de jeux 2024 » avec le Comité Olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 21 novembre 2019.

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Attractivité

Le Département alloue 14 850 € pour les prix attribués dans le cadre concours départemental des villes et villages fleuris 2019 à 46 communes de la Vienne. Il a également voté 4 000 € pour les frais liés à la réception de la remise des prix.

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International

L’Assemblée Départementale autorise une délégation de la Vienne menée par Monsieur Bruno BELIN, Président du Conseil Départemental de la Vienne, à se rendre du 23 au 26 novembre 2019 à la Province de Jujuy (Argentine) et attribue un crédit de paiement de 4 000 € pour le déplacement.

À cette occasion, le Président signera le renouvellement de la Convention de coopération le protocole de coopération relatif au projet dit « FICOL » entre le Département de la Vienne, la Province de Jujuy, le Service Départemental d’Incendie et de Secours 86 (SDIS86) et le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Poitiers, financé par l’Agence Française de Développement.

Depuis 2011, de nombreux projets ont été entrepris dans divers domaines grâce cette coopération : l’oenotourisme et la formation professionnelle, la mise en place d’échanges bilatéraux dans le domaine de la santé, mais également de la sécurité civile, de la gestion de crises et de la prévention des incendies dans les zones forestières sensibles. Pour compléter cette coopération, le Département missionnera un volontaire en service civique auprès du Ministère du Tourisme de la Province de Jujuy pour promouvoir la langue et la culture française auprès de l’Alliance Française locale et d’une association de professionnels du Tourisme.

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Habitat

Le Département alloue un montant total de subventions de 391 216 € dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

  • Pour la Revalorisation du Parc Existant :

    • 51 subventions d’un montant total de 200 000 € dans le cadre de la réhabilitation du Parc Ancien d’Habitat de la Vienne,

    • 11 subventions d’un montant total de 9 357 € dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe,

    • 1 subvention de 1 000 € dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais,

    • 3 subventions de 1 200 € pour la lutte contre la précarité énergétique,

    • 1 subvention de 5 000 € pour l’ascension sociale en cœur de bourg.

  • Pour l’Offre Nouvelle :

    • 7 subventions d’un montant total de 138 000 € pour la production sociale neuve,

    • 1 subvention de 12 000 € pour l’acquisition, amélioration, bail à réhabilitation.

  • Pour le Logement Senior, 10 subventions de 9 659 € pour l’aide aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus.

  • Pour le Logement Public Jeune, 3 subventions de 15 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes.

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Environnement

Le Département souhaite contribuer à l’effort collectif face à l’urgence environnementale du changement climatique, de l’érosion de la biodiversité et de la dégradation de la ressource en eau. Pour cela, le plan SEVE-Stratégie et Engagement pour la Vienne en Environnement, actuellement en cours d’élaboration, vise 4 axes d’intervention :

  • Préserver nos ressources, notre qualité de vie et l’attractivité de notre territoire,

  • Poursuivre notre implication pour une économie, des emplois et des services publics de proximité et économes en carbone, surtout en milieu rural,

  • Concilier aménagement et réduction des émissions de gaz à effet de serre,

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre fonctionnement au quotidien.

Le Plan SEVE intègre les domaines de compétence du Département spécifiques en environnement :

  • le Schéma Départemental de l’eau 2019/2028, co-piloté avec l’Etat et priorité départementale,

  • le Schéma Départemental de randonnée,

  • les Espaces Naturels Sensibles.

Dans le cadre du Plan SEVE, le Département a voté la convergence des 4 Département de l’ex-Région Poitou-Charentes pour affirmer leur cohésion sur leur volonté d’un développement maîtrisé et concerté de l’éolien.

Cette mobilisation collective se concrétisera dans la Vienne par l’élaboration d’une charte départementale pour un développement maîtrisé et respectueux du cadre de vie et du patrimoine, en partenariat avec le Syndicat des énergies de la Vienne, l’Association des Maires, l’ensemble des membres du comité de suivi départemental de l’éolien.

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’eau, le Département attribue 685 211 € :

  • 5 subventions d’un montant total de 226 176 € aux collectivités et structures pour les opérations en eau portable,

  • 6 subventions d’un montant total de 435 937 € aux collectivités et structures pour les opérations en assainissement collectif,

  • 480 € au SPANC Commune de Thurageau au titre de l’assainissement non collectif pour l’instruction technique et administration de l’année 2019,

  • 8 subventions d’un montant total de 22 618 € aux particuliers pour la réalisation d’un système d’assainissement non collectif sur les SPANC Eaux de Vienne-SIVEER et commune de Thurageau.

Par ailleurs, l’Assemblée a voté 4 subventions d’un montant total de 19 000 € au titre des subventions aux syndicats de rivières et collectivités pour la restauration des rivières et des milieux aquatiques.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes et des Décisions Modificatives sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP et de la DM du 07/11, en ligne à partir du 28/11).

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