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Réunions de l'Assemblée Départementale du 26 septembre

Le 26/09/2014

L'Assemblée Départementale s'est réunie pour le vote de la 3e Décision Modificative et l'examen des dossiers de la Commission Permanente.

Décision Modificative

Le Conseil Général a adopté une augmentation du budget 2014 d’environ 2,6 millions d’euros.
Cette 3ème Décision Modificative prévoit des dépenses liées principalement à l’exercice de la solidarité (1,6 million d’euros). Des crédits supplémentaires sont également affectés aux collèges, au soutien de l’économie et aux aides aux communes.

Commission Permanente

Lors de cette session, l'Assemblée Départementale a adopté les décisions suivantes :

Solidarités

Le Conseil Général va poursuivre le financement des deux postes d'intervenants sociaux, l'un au Commissariat de Police de Poitiers, le second  au groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne. Ils sont chargés d’accompagner les personnes, repérées par les forces de l’ordre, rencontrant des problématiques sociales. Ils sont l’interface entre le judiciaire et les institutions sociales et médicosociales et travaillent en lien étroit avec les travailleurs sociaux des MDS.

Le Département accorde une subvention de 40 500 € à l’association Progecat pour la création de 9 places en foyer d’accueil médicalisé à Monts sur Guesnes.

Enfin, le Conseil Général participe à l’embauche des personnes bénéficiaires du RSA en CAE (secteur non marchand), en CIE (secteur marchand) ou encore en emploi d’avenir. Depuis le 1er juillet 2014, la réforme engagée par l’Etat relative SIAE conduit à remplacer les CAE par des CDDI et transforme l’actuelle aide financière en une aide au poste.

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Routes

Le Département a engagé un montant global de 283 558 € pour les actions d'entretien et de grosses réparations des routes, notamment pour la réfection des enrobés de la RD 45 à Bonnes (73 700 €) et de la RD 8 à Bouresse (54 520 €). Il finance également, à hauteur de 153 000 €, des opérations d'ouvrages d'art , dont des travaux sur le barrage de la Forge à Lhommaizé et sur le pont La Dièmerie sur la France d'Oire à Adriers.

Le Conseil Général de la Vienne attribue une subvention de 34 024 € indispensable à la mise en œuvre du PADC pour l’aménagement, la valorisation et la mise en sécurité des centres bourgs et des espaces urbains.

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Emploi et Economie

Le Département contribue à hauteur de 20 000 € au fonctionnement de la Maison des Services Publics du Pays Chauvinois, dont la mission est de faciliter les démarches et la reconversion des personnes en recherche d’emploi. Elle regroupe plusieurs structures liées aux thématiques de l’insertion professionnelle, de la formation, de l’emploi et de la création d’entreprises.

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Logement

Le Conseil Général attribue une subvention de 148 250 € en faveur de la politique du logement, qui se décline notamment à travers différents types d'aides : aides du programme "Habiter Mieux" (69 500 €), aides aux propriétaires retraités (40 943 €), aides contre l’insalubrité (9 200 €).

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Environnement

Le Département de la Vienne consacre un montant de 488 659,50 € pour l'aide au développement des communes, au titre du FSID.

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Agriculture

Le Conseil Général participe, pour un montant de 10 000 €, au co-financement du dispositif de soutien à l’agriculture biologique, dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouveau PDRR 2014-2020.

Il met également en œuvre, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, un plan d’actions dont l’objectif est le développement des circuits courts de transformation et commercialisation des produits locaux. Le montant de la contribution du Département dans cette action s’élève à 20 000 € pour la période 2014-2014.

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Culture

Le Département mène une politique active pour faciliter l’accès à la culture en milieu rural. A ce titre, il offre l’opportunité à des petites communes d’accueillir des spectacles de qualité et à moindre coût. Il est sollicité pour soutenir financièrement 13 représentations de spectacles répertoriés dans le guide de diffusion culturelle en milieu rural, pour un montant de 8 128 €.

Une subvention de 9 000 € est également allouée afin de soutenir les compagnies professionnelles du spectacle vivant.

Enfin, dans le cadre du XIIème PADC, le Département accompagne les communes de Doussay (94 670 €) et de Monts sur Guesnes (1 920 €) dans leurs opérations de restauration du patrimoine.

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Sport

Le Département de la Vienne signera une convention de partenariat avec le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, qui prendra effet le 1er octobre 2014 et s’achèvera le 15 juin. Elle permettra à deux agents du Département de mettre en place une activité de boxe éducative pour les personnes détenues, à raison de 1 heure 30 d'animation par semaine.

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