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Commission Permanente du 21 novembre

Le 21/11/2014

La Commission Permanente du Conseil Général s’est réunie le vendredi 21 novembre à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Claude Bertaud, Président du Conseil Général de la Vienne.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la session :


Solidarités

L’Assemblée Départementale a adopté le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2015-2018 et ses 4 orientations stratégiques pour :

  • Garantir les conditions d’une gestion du droit sécurisante et responsabilisante au sein du dispositif RSA
  • Dynamiser les parcours des BRSA
  • Mieux structurer l’offre d’insertion pour contribuer plus efficacement à la levée des freins à l’insertion
  • Améliorer la gouvernance des plans et construire des partenariats à l’échelon local.

Le Département a par ailleurs accordé une subvention de 100 000 euros à la Communauté de Communes Les Portes du Poitou pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Enfin, 32 000 euros ont été votés par l’Assemblée Départementale au titre des aides en faveur des étudiants en médecine et en chirurgie dentaire sur les territoires de la Vienne en déficit de médecins.

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Tourisme

Le Conseil Général a alloué une subvention de 85 000 euros à la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse pour les travaux de réaménagement (signalétique interne, mise en place d’audio-guides, un abri sous roche…) du Centre d’Interprétation du Roc aux Sorciers à Angles-sur-l’Anglin.

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Economie

L’Assemblée Départementale a adopté une motion comportant les mesures que le Conseil Général entend étudier afin qu’elles puissent contribuer au soutien des entreprises du BTP de la Vienne touchées par le ralentissement de l’activité économique.

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Appui aux territoires

PADC. Au titre du Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID), le Département a voté 105 subventions d’un montant total de 1 285 874 euros

Contrats de développement. L’Assemblée Départementale a adopté un nouveau contrat de développement avec la commune de Neuville de Poitou et a par ailleurs voté :

  • 4 subventions d’un montant total de 500 000 euros pour la commune de Jaunay-Clan afin de réaliser l’aménagement du Parc du château, des travaux d’aménagement de la Grand’Rue, la réfection des vestiaires des installations sportives existantes ou encore la réalisation d’un plan de signalétique communal.
  • 1 subvention de 150 000 euros pour la commune de Loudun pour l’aménagement d’un pôle multimodal
  • 2 subventions d’un montant total de 254 200 euros pour la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour la construction et l’aménagement d’une médiathèque à Naintré, et l’optimisation du réseau des déchèteries
  • 6 subventions d’un montant total de 371 330 euros pour la commune de Neuville-de-Poitou afin de réaliser des travaux d’aménagement de la rue Victor Hugo, la réfection de la toiture d’une classe de l’école Jules Ferry, l’aménagement d’un parcours de santé ou encore le remplacement des menuiseries à la salle des fêtes et à la mairie.

 Au titre du Fonds Départemental de Péréquation, le Département a voté la répartition des crédits suivante :

  • 6 590 299.20 euros pour les communes défavorisées de la Vienne, c’est-à-dire pour les communes dont le potentiel financier par habitant en 2013 est inférieur au potentiel financier moyen des communes du département majoré de 5% soit 894.34 euros.
  • 4 393 532.80 euros pour les communautés de communes défavorisées de la Vienne, c’est-à-dire pour les communautés de communes dont le potentiel financier par habitant en 2013 est inférieur au potentiel financier moyen des communes du département majoré de 5% soit 320.81 euros.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale a voté la répartition du Fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux d’une valeur totale de 4 203 524.93 euros entre les communes de moins de 5 000 habitants autres que les communes classées comme stations de tourisme.

Le Département a voté la rectification de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 26 septembre dernier concernant la cession au profit de la mutuelle Covimut d’un terrain à bâtir sur la commune de Chasseneuil du Poitou pour un montant de 75 530 euros et non de 73 060 euros.

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Logement

Le Conseil Général a voté 9 subventions d’un montant total de 298 000 euros pour la politique du logement :

  • 76 000 euros dans le cadre du PLA intégration
  • 148 000 euros pour la construction de logements innovants
  • 74 000 euros au titre de l’aide à la charge foncière

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Education

L’Assemblée Départementale a voté 6 modifications de sectorisation de collèges publics du département. En effet, depuis 2007, les collèges de la Vienne enregistrent une augmentation du nombre d’élèves. Cette poussée démographique étant inégalement répartie sur le territoire, le Département a dû intervenir pour rétablir une sectorisation plus équilibrée. Seront modifiés les secteurs de recrutement du collège :

  • Henri IV à Poitiers en rattachant :
    • les communes de Quincay et Béruges au collège François Rabelais de Poitiers
    • l’ensemble du quartier de Bellejouane au collège Henri IV
  • Camille Guérin de Vouneuil-sur-Vienne en rattachant l’ensemble de la commune de Naintré au collège René Descartes à Châtellerault
  • Arsène Lambert de Lencloître en rattachant :
    • les communes de Berthegon et Saires au collège Isaac de Razilly de Saint-Jean-de-Sauves
    • la commune de Sossais au collège Maurice Bedel de Saint-Gervais-les-Trois- Clochers
  • George David de Mirebeau en rattachant la commune de Coussay au collège Isaac de Razilly de Saint-Jean-de-Sauves
  • Joachim du Bellay de Loudun en rattachant la commune de Prinçay au collège Isaac de Razilly de Saint-Jean-de-Sauves
  • Jean Jaurès de Gençay en rattachant la commune d’Usson-du-Poitou au collège René Cassin de L’Isle-Jourdain

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Culture et sports

L’Assemblée Départementale a adopté 2 nouveaux règlements relatifs aux critères d’attribution des aides aux associations culturelles et sportives départementales avec une mise en application le 1er janvier 2015.

Le Département a alloué 59 651 euros à 32 associations pour l'animation culturelle des territoires, 19 000 euros à 5 compagnies professionnelles et 13 921 euros à 21 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural. Par ailleurs, l’Assemblée Départementale a approuvé la nouvelle programmation du guide de diffusion culturelle en milieu rural.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 21/11, en ligne à partir du 8 décembre)

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  • Subventions accordés a la Culture sont réduites a peau de chagrin . Voudrait-on transformer notre département en désert culturel qu'on ne s'y prendrai pas mieux !
    01/12/2014 19:07 par Wladek