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Commission Permanente du 30 janvier

Le 30/01/2015

La Commission Permanente du Conseil Général s’est réunie le vendredi 30 janvier à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Claude Bertaud, Président du Conseil Général de la Vienne.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la session :

Solidarités

L’Assemblée Départementale a autorisé le Président à signer 2 conventions :

  • L’une avec le Pôle Emploi pour faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs rencontrant des freins sociaux et professionnels. Afin de mettre en œuvre les nouvelles modalités de travail partenarial préconisées dans la convention, le Département aura recours au FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020.
  • L’autre avec EDF en présence de l’association Fonds de Solidarité Logement de la Vienne (FSL86) pour la période 2015-2017. Au travers de son contrat de service public, EDF s’engage à conduire une politique de solidarité en faveur des plus démunis en contribuant financièrement au FSL86 en vue de la mise en œuvre d’actions curatives pour réduire les impayés d’énergie mais aussi préventives pour une meilleure maîtrise des dépenses d’énergie.


Le Département a par ailleurs accordé une subvention de 65 000 euros à la Communauté de Communes Les Vallées du Clain pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Enfin, 2 subventions d’un montant de 9 600 euros ont été votées par l’Assemblée Départementale au titre des aides en faveur des étudiants en médecine et en chirurgie dentaire sur les territoires de la Vienne en déficit de médecins.

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Tourisme

Le Conseil Général a alloué 17 000 euros à l’Association Départementale des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne, 28 200 euros à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicat d’Initiative (UDOTSI) et 1 500 euros à l’Association Départementale de l’Hébergement de Plein Air de la Vienne pour fédérer les professionnels et les acteurs du tourisme départemental.

L’Assemblée Départementale a voté une subvention de 49 500 euros au Parc de la Belle à Magné pour la création de 5 lodges.

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Routes

L’Assemblée Départementale a donné un avis favorable au protocole cadre sur le projet de contrat Etat-Région Poitou-Charentes 2015-2020 sous réserve que les 3 amendements proposés par le Conseil Général soient pris en compte. Pour rappel, ce projet de protocole, définit les programmes d’action que l’Etat et la Région Poitou-Charentes s’engagent à mener conjointement en matière d’aménagement et de développement du territoire pendant la période 2015-2020.

Le Conseil Général engage 4 598 360 euros au titre de l’action " entretien préventif et grosses réparations ", 600 500 € pour des réparations d’ouvrages d’art et 513 858 euros pour l’achat de matériaux de reprofilage.

Au titre du PADC, le Département a voté 9 subventions d’un montant total de 208 549 euros pour l’aménagement des bourgs de Buxerolles, Lusignan, Charroux, Vouillé, Les Roches-Prémaries, Andillé ou encore Lencloître et pour la valorisation et mise en sécurité des centres bourgs de Scorbé-Clairvaux, Jazeneuil et Payré.

L’Assemblée Départementale a décidé de maintenir son engagement pour soutenir les actions d’information et de prévention en matière de sécurité routière et de sécurité civile en subventionnant 5 associations pour un montant total de 20 000 euros.

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Economie

Dans le cadre du PADC, l’Assemblée Départementale a voté 4 subventions d’un montant total de 200 000 euros au titre du Fonds d’Action Economique :

  • 50 000 euros à la SARL Immobilière SODAMEG pour la construction du bâtiment industriel de la SARL Société Poitevine de Filtration (SPF) à Antran
  • 40 000 euros à la SARL Comptoir Pièces Agricoles (CPA) pour la réhabilitation de ses locaux à Saint-Pierre-d’Exideuil
  • 30 000 euros à la SAS SOMEDEC pour l’extension de ses ateliers à Chauvigny
  • 50 000 euros à la SARL HERBES GRAND OUEST pour la construction d’un atelier de production à Dienné
  • 30 000 euros à la SCI Z.EST pour l’extension de l’hôtel d’entreprises ACTIV’ sur la zone de la Barre à Montmorillon

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Logement

Le Conseil Général a voté une subvention de 70 000 euros à l’ADIL 86 pour le financement de l’Observatoire du Logement pour appréhender la réalité du marché du parc locatif privé et public ainsi que du foncier sur l’ensemble du département de la Vienne.

L’Assemblée Départementale a par ailleurs alloué 4 subventions d’un montant total de 217 665 euros pour le fonctionnement d’organismes du logement, d’aménagement et d’urbanisme : 133 000 euros à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 86), 65 225 euros à PACT-HD Vienne Habitat, 17 000 euros au SIRES 86, 2 440 euros à l’Association de Défense des Intérêts des Habitants de la Vienne.

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Appui aux territoires

Le Département a approuvé le 1er contrat de développement avec la Commune de Chauvigny pour la période 2014-2018 pour un montant de 1 325 000 euros. Il pourrait ainsi apporter son soutien financier pour l’amélioration d’équipements communaux tels que le gymnase, le théâtre, le camping ou encore développer les réseaux et infrastructures tels que le Pôle d’échanges multi-modal, l’assainissement, etc.

L’Assemblée Départementale a voté 2 subventions de fonctionnement au titre de l’année 2015. L’une de 355 000 euros pour le Syndicat Mixte Vienne Services (SMVS) dont 75 000 euros pour la maintenance 2015 des équipements informatiques des écoles réalisée par SMVS, l’autre de 223 000 euros pour l’Agence Technique Départementale (ATD) qui a pour mission l’assistance technique auprès des collectivités.

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Environnement

Le Conseil Général a alloué une subvention de 25 449 euros à la Chambre d’Agriculture de la Vienne, au titre de l’année 2015, pour la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE).

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Education

L’Assemblée Départementale engage 1 560 000 euros pour des travaux de gros entretien, d’économies d’énergie, de sécurité et l’acquisition de biens d’équipement dans 29 collèges publics du Département.

Le Département a voté 11 subventions d’un montant total de 621 938.92 euros pour sa contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des collèges privés.

Dans la cadre du PADC, Le Conseil Général a accordé 20 subventions d’un montant total de 285 793 euros pour des travaux de constructions neuves ou de grosses réparations dans les bâtiments scolaires existants.

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Culture

L’Assemblée Départementale a voté 4 subventions d’un montant total de 104 884 euros pour des travaux d’aménagement de salles à vocation culturelle à Chiré-en-Montreuil, à Lusignan, à la Communauté de Communes du Pays Loudunais et celle de la région de Couhé.

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Sport

Le Département a alloué 147 797 euros à 16 projets d’équipements sportifs répartis dans Vienne. Cela va de travaux de rénovation de gymnase à Saint-Jean-de-Sauves à la rénovation d’un terrain de tennis à Rouillé en passant par la construction d’un city stade à La Chapelle Viviers. Par ailleurs, l’Assemblée Départementale engage 72 050 euros pour 28 projets d’associations sportives.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 30/01, en ligne à partir du 13 février)

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