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Réunion du Conseil Départemental

Le 23/04/2015

Le Conseil Départemental s’est réuni jeudi 23 avril à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin.

Lors de cette 1e réunion qui regroupait l’ensemble des élus du Conseil Départemental, 9 rapports ont été votés en lien avec la mise en place  de la nouvelle assemblée délibérante. Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la session :

  • Le Président Bruno Belin a informé l’Assemblée Départementale que les élus absents au moins la moitié des réunions du Conseil Départemental, de la Commission Permanente et des commissions sectorielles du Conseil Départemental, verront leur indemnité de fonction réduite de moitié le trimestre suivant.
  • Mise en place des commissions sectorielles :
    • Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments présidée par Henri Colin.
    • Commission de l’Aménagement du Territoire présidée par Pascale Moreau.
    • Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques présidée par Benoît Coquelet.
    • Commission de la Culture et de l’Evénementiel présidée par Alain Fouché.
    • Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille avec 2 Vice-Présidentes Valérie Dauge et Rose-Marie Bertaud et 1 conseillère à la santé, Anne-Florence Bourat.
    • Commission de l’Agriculture et de la Ruralité présidée par Jean-Olivier Geoffroy.
    • Commission de l’Aménagement Numérique et des Routes présidée par Séverine Saint-Pé.
    • Commission de la Jeunesse et des Sports présidée par Pascale Guittet.
    • Commission du Tourisme, de l’Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens avec 1 Président Délégué Guillaume De Russé et 1 Vice-Président, Dominique Clément.
    • Commission du Logement et de l’Environnement présidée par Alain Pichon.
    • Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense avec 1 Rapporteur général du Budget, Claude Eidelstein et 1 Vice-Présidente, Marie-Renée Desroses .
  • Vote du règlement intérieur du Conseil Départemental.

Christian Dubreuil a été nommé Directeur Général des services par intérim pour 6 mois

  • Désignation des représentants dans les commissions et organismes extérieurs
  • Election de 6 représentants du Conseil Départemental à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). 4 titulaires : Bruno Belin, Gilbert Beaujaneau, Pascale Moreau, Ludovic Devergne et 2 remplaçants : François Bock et Séverine Saint-Pé.
  • Délégation de compétences au Président du Conseil Départemental pour :
    • défendre les intérêts du Département lorsque celui-ci est attaqué par un tiers pour ce qui concerne les référés et les affaires en première instance devant toutes les juridictions (administrative, judiciaire…), et dans l’ensemble des domaines d’activité du Département,
    • intenter les actions en justice au titre de la protection de l’enfance que ce soit au nom du Département ou au nom des enfants,
    • déposer plainte ou se constituer partie civile, au nom du Département, en cas d’atteinte aux biens ou aux personnes ou de crimes et délits
  • Adhésion au groupement de commandes Energies Vienne pour la préparation et la passation des accords-cadres et marchés concernant l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité.

 > Retrouvez l'intégralité des décisions de la Commission départementale sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services.(décisions de la réunion du 23/04, en ligne à partir du 11 mai).

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