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Commission Permanente « hors les murs »

Le 04/06/2015

La 1e Commission Permanente décentralisée du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s’est tenue le jeudi 4 juin à Gençay.

Après un mot d’accueil de François Bock, Maire de Gençay et Conseiller Départemental du canton de Lussac-les-Châteaux, Bruno Belin a balayé un certain nombre de sujets d’actualité (ITRON, ESCEM, Aéroport, mineurs isolés étrangers, loi NOTRE…). Puis, il a demandé à ses Vice-Présidents de présenter les 49 rapports de cette Commission Permanente.


Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la session :


Education


L’Assemblée Départementale a voté 36 200 € pour des travaux de gros entretien, d’économies d’énergie, de sécurité et d’acquisition de biens d’équipement dans 7 collèges publics du Département.


Elle a par ailleurs engagé 622 283.81 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des 11 collèges privés, pour le 3e trimestre de l’année scolaire 2014-2015.


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Economie


L’Assemblée Départementale a voté 2 subventions pour soutenir le programme de développement de la filière aéronautique et espace en 2015 :

  • 70 000 € à l’association Aeroteam notamment pour permettre à 6 entreprises de la Vienne d’être présentes au Salon du Bourget du 15 au 21 juin 2015.
  • 8 000 €, pour les prestations organisées par l’ENSMA


Elle a par ailleurs donné son autorisation au Président du Département pour la signature des contrats de ville des Communautés d’Agglomération Grand Poitiers et du Pays Châtelleraudais, pour la période 2015-2020.

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Culture


Le Département a alloué 472 356 €  à 90 associations pour l'animation culturelle des territoires, 49 132 € à 18 compagnies professionnelles et 17 299 € à 21 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural.

Pour la  restauration du patrimoine, il a voté 12 subventions d’un montant total de 78 413 €, permettant ainsi la réhabilitation de l’église Saint-Hilaire de Salles en Toulon (35 000€), la restauration de la toiture dans la commune Les Ormes (9 657 €) ou encore, la réfection du clocher de l’église de Bouresse (4 102 €).

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Solidarités


L’Assemblée Départementale a alloué une aide de 40 500 € à l’association « Progecat » pour la création de 9 places au foyer d’accueil médicalisé de Monts sur Guesnes. Elle a voté également une aide de 50 000 € au bénéfice de la commune de Coussay-les-Bois pour la création d’une maison d’accueil familial.

Elle a par ailleurs autorisé le Président à signer 4 conventions, au titre de la protection de l’enfance, confirmant ainsi la participation du Département au financement de 4 organismes (3 Foyers Jeunes Travailleurs et 1 association) pour un montant total de 105 000 €.

Pour la construction d’une structure d’accueil petite enfance (crèche), une subvention de 60 000 € a été votée pour la Communauté de Communes du Neuvillois.

Enfin, une motion a été votée pour suspendre les nouveaux accueils de mineurs isolés étrangers pour une durée d’un mois à compter de ce jour. En effet, vu l’augmentation du nombre d’arrivées depuis le 1er janvier 2015 (50) par rapport aux années précédentes (80 en 2014, 12 en 2008), les structures sont saturées au risque de mettre en péril l’ensemble des autres accueils et admissions en urgence au titre de l’enfance en danger. C’est pourquoi, afin de préserver l’ensemble du dispositif de protection de l’enfance, le Président a proposé une suspension de l’accueil et parallèlement d’engager une étude sur la possibilité de lancer un appel à projets afin de créer une structure d’accueil spécifique pour ce public.

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Agriculture


Le Département a voté 39 subventions d’un montant total de 463 000 € dans le cadre du Plan d’actions départemental en agriculture.

  • 221 500 € pour le programme d’actions 2015 avec la Chambre d’Agriculture de la Vienne
  • 164 000 € pour soutenir l’amélioration des performances technico-économiques des exploitations.
  • 35 000 € pour soutenir l’agriculture biologique
  • 5 500 € pour des actions de communication
  • 37 000 € pour aider à la création et au maintien des liens sociaux en milieu rural


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Voirie


Le Conseil Départemental a engagé 606 165 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations" (enrobés sur les communes de Dangé-Saint-Romain, Nanintré, Vouzailles, Saint-Benoît et Quinçay), et 15 000 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » sur le pont du Martiel de Loudun.

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Sport


Le Département a alloué un budget de 14 000 € pour l’encadrement technique de la Caravane des Sports 2015 et une subention de 37 600 € à l’association « Poitou-Charentes Animation » pour l’organisation du 29e Tour Cycliste Poitou-Charentes et la 9e Classic Vienne Féminine.


Il a également voté 39 subventions d’un montant total de 84 900 € pour des associations sportives de la Vienne.


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Tourisme


Le Département a attribué une subvention de 96 000 € à l’Agence Touristique de la Vienne pour les investissements nécessaires à la création du point d’informations touristiques et de la boutique de produits du terroir au sein du Center Parcs du Domaine du Bois aux Daims et pour leur fonctionnement.

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Environnement


L’Assemblée Départementale a voté :

  • 9 subventions d’un montant total de  61 674 € relatives au Plan Départemental d’Elimination des Déchets  Ménagers et Assimilés.
  • 4 subventions d’un montant total de  12 400 € pour les associations et organismes œuvrant pour l’environnement et 1 subvention de 2 500 € pour l’adhésion au Réseau Grand Ouest.
  • 11 subventions d’un montant total de  115 146 € relatives à l’intégration des réseaux (de télécommunication et d’éclairage publics) et au développement de la filière bois.
  • 11 subventions d’un montant total de  173 072 € relatives aux dépenses éligibles au produit de la taxe d’aménagement.

Par ailleurs, le Département mène depuis de nombreuses années une action importante en faveur des rivières en apportant aux organismes ou syndicats qui les gèrent des participations, s’il en est membre, ou des subventions, s’il ne l’est pas. Ainsi, le Département a voté :

  • 81 354,83 €  pour 3 organismes gestionnaires de rivières
  • 30 813,50 € à l’Institut Interdépartementale pour l’Aménagement de la Charente et de ses affluents au titre de l’année 2015
  • 10 subventions d’un montant total de 82 744 € pour la pérennisation des emplois de techniciens de rivières
  • 5 subventions d’un montant total de 63 400 € pour les travaux en rivières


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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 04/06, en ligne à partir du 22 juin)

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