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Décision Modificative n°1 du 26 juin

Le 26/06/2015

Une augmentation du budget de près de 4.5 millions d’euros ainsi qu’une motion relative à la réforme du périmètre des intercommunalités, ont été votées à cette occasion.

L’Assemblée Départementale  s’est réunie le vendredi 26 juin à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin. Une motion a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Départemental concernant la réforme du périmètre des intercommunalités.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la DM1 :

Education


L’Assemblée Départementale a voté 90 000 € pour financer des diagnostics d’accessibilité des collèges et l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée et 60 000 € pour financer des travaux de maintenance dans les collèges (fin de la rénovation du mur de soutènement du collège Georges David à Mirebeau et rétablissement de la RD 347 au droit de la zone de chantier).


Elle a par ailleurs engagé un crédit de paiement supplémentaire de 228 000 € au titre du PADC pour financer des projets en cours relatifs aux travaux dans les bâtiments scolaires du 1er degré.


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Aménagement du territoire


Au titre des aides au patrimoine bâti des communes, le Département a engagé des crédits de paiement complémentaires de 100 000 € dans le cadre du PADC, 37 000 € sur le programme Hors PADC et 1 200 000 € sur le programme du FSID. Concernant les contrats de développement, 3 crédits de paiement complémentaires ont été votés pour honorer les demandes de paiement en attente, soit : 301 090 € pour le contrat de développement avec la Commune de Poitiers, 298 910 € pour le contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers et 400 000 € pour le contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais.


L’Assemblée Départementale a par ailleurs décidé que le financement des investissements immobiliers des entreprises serait réalisé grâce au transfert de 409 000 € de crédits de l’Autorisation de Programme Viennopôle et à l’inscription de 200 000 € de crédits supplémentaires.


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Culture


Dans le cadre de la réhabilitation de la BDV, le Département a voté 207 000 € de crédits de paiement pour l’acquisition de mobiliers, de matériels informatique et audiovisuel, de collections et d’un véhicule aménagé.


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Solidarités


L’Assemblée Départementale a voté une augmentation du programme « Petite Enfance » de 180 000 € et des crédits de paiement complémentaires de 85 000 € afin de prendre en compte des engagements spécifiques et de nouveaux projets qui concernent la construction d’un multi-accueil à Sèvres-Anxaumont, à Vendeuvre-du-Poitou, à la Roche-Posay, à Scorbé-Clairvaux, l’agrandissement d'un multi-accueil à Lavausseau, et l’extension d’un mutli-accueil à Mignaloux-Beauvoir.


Elle a par ailleurs augmenté de 401 989 € l’Autorisation de Programme du Schéma gérontologique permettant l’attribution de 2 subventions : 145 690 € au Centre Communal d’Action Sociale de Latillé pour les travaux d’aménagement de chambres de l’EHPAD La Chèze d’Or et 295 010 € à la Congrégation La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l’Adoration pour la restructuration de l’EHPAD Grand Maison à Poitiers.


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Environnement


Le Conseil Départemental a voté une augmentation de 1 700 000 € pour l’Autorisation de Programme relative aux subventions pour l’eau potable et l’assainissement pour permettre :

  • D’assurer l’engagement du département de prolonger le PADC en 2015
  • De soutenir l’activité des entreprises et les emplois liés
  • De poursuivre le partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et au-delà, l’ensemble des acteurs locaux engagés dans le schéma départemental de l’eau qui vise notamment à reconquérir la qualité de l’eau en Vienne en mettant en œuvre des politiques de l’eau efficientes.


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Logement


Une augmentation de l’autorisation de programme « Center Parcs « de 300 000 € a été votée par l’Assemblée Départementale pour la mise en œuvre de la programmation de logements sociaux de l’Etat 2015, représentant au total 43 logements.


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> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 1 sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM1 du 26/06, en ligne à partir du 09/07)

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