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Commission Permanente du 2 juillet

Le 02/07/2015

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 2 juillet à l’Hôtel du Département.

Le Président du Département, Bruno Belin, a procédé à la présentation du rapport d’activités 2014 à cette occasion.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a voté 171 800 € pour des travaux de gros entretien, d’économies d’énergie, de sécurité et d’acquisition de biens d’équipement dans les 34 collèges publics du Département.

Au titre du PADC, elle a alloué 8 subventions d’un montant total de 232 141 € pour des travaux de constructions neuves ou de grosses réparations dans les bâtiments scolaires existants.

Par ailleurs, elle a donné son accord au Président d’accorder 1 subvention de 30 500 € pour les XXVe Rencontres CNRS Jeunes « Sciences et Citoyens ».


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Aménagement du territoire

Dans le cadre des contrats de Développement avec les communes de Montmorillon et de Loudun, le Conseil Départemental a voté une aide de 220 000 € pour la réhabilitation du Centre d’Animation Régional de Montmorillon et une autre de 58 748 € pour les aménagements urbains et sécuritaires de Loudun.

Au titre du PADC, il a voté 4 subventions d’un montant total de 103 356 € pour l’aide au patrimoine bâti des collectivités et 37 subventions d’un montant total de 453 848 € pour le Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID).

Enfin, au titre du Programme hors PADC, le Département accorde une subvention de 36 875 € pour l’aménagement des halles de Coulonges-les-Hérolles.

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Economie

Au titre du PADC, l’Assemblée Départementale a voté 1 subvention de 13 458 € à la commune de Vellèches pour la réfection de la boulangerie, 1 subvention de 30 000 € à la SAS Abattoir de Montmorillon pour la construction de locaux sociaux et d’une zone frigorifique dans ses ateliers de Montmorillon, 1 subvention de 40 000 € à la SCI CAM3 pour la construction des locaux de la SARL OPENevents à Neuville-de-Poitou, 1 subvention de 40 000 € à la SARL immobilière Les Chaffauds pour la construction des locaux de la SARL ADI Carbures à l’Isle-Jourdain et 1 subvention de 20 000 € à la SCI Les Petites Nedes pour l’extension des locaux de production de la SARL RAGEAU à Iteuil.

Elle a par ailleurs donné son accord pour que le Président signe une convention avec la Région Poitou-Charentes pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 230 000 € au Centre d’Entreprises et d’Innovation pour l’année 2015.

Dans le cadre du plan Départemental d’insertion, le Département a voté 110 subventions d’un montant total de 1 875 566 € pour la réalisation d’actions collectives, réparties comme suit :

  • Insertion sociale : 467 260 €
  • Référents uniques : 563 946 €
  • Insertion professionnelle : 844 360 €


Il a également alloué 8 subventions d’un montant total de 642 274, 79 € au titre du FSE.

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Culture

Le Département a alloué 130 494 € à 30 associations pour l'animation culturelle des territoires, 5 000 € à 2 compagnies professionnelles, 15 520 € à 22 structures pour la diffusion culturelle en milieu rural, 5 000 € à Mezzanine Films pour la réalisation du court métrage « la mélodie des choses » et 27 500 € à 2 structures pour des projets cinématographiques et audiovisuels.

Pour la  restauration du patrimoine, il a voté 3 subventions d’un montant total de 88 057 €, permettant ainsi des travaux de restauration générale de l’église de Doussay et de Saint-Léger et de réhabilitation du château de Chiré en Montreuil.

Il a par ailleurs donné son accord pour que le Président signe une convention avec l’Institut national d’études démographiques, qui fixe les modalités de cession et de réutilisation de fichiers numériques constitués par les Archives Départementales, dans le cadre d’une mission de services publique.

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Solidarités

Le Conseil Départemental a approuvé l’augmentation du forfait mensuel de 750 € à 920 € par bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap et donné son accord pour la signature d’une convention avec l’UDAF relative aux conditions de versement direct de la PCH par le Département.


Au titre du PADC, l’Assemblée Départementale a voté une subvention exceptionnelle de 85 000 € à la Communauté de Communes Vals de Gartempe et Creuse pour la construction d’une structure d’accueil petite enfance à la Roche Posay.


Il a alloué 5 aides d’un montant total de 12 800 € en faveur d’étudiants en médecine et en chirurgie dentaire au titre de l’année 2015.


Il a par ailleurs donné son accord pour la signature d’une convention avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Poitiers pour la location d’un logement pour accueillir 6 jeunes mineurs isolés étrangers du 1er juillet au 31 décembre 2015 avec une tacite reconduction pour une 1 année.


Pour conclure le volet social, l’Assemblée Départementale a voté 92 subventions d’un montant total de 169 490 € au titre de la vie associative Action sociale.

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Routes

Le Conseil Départemental a engagé 262 000 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations" et 60 000 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants dans les communes de Chauvigny, Châtellerault ou encore Marnay.

Il a également donné son accord pour que le Président signe une convention avec la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers relative à l’étude multimodale des déplacements, l’organisation de la conduite d’opération et aux modalités de financement pour un montant de 100 000 €.

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Sport

Le Conseil Départemental a voté 54 subventions d’un montant total de 63 865 € pour les associations sportives, 19 subventions d’un montant total de 32 200 € pour les équipes de haut niveau et une subvention de 7 000 € pour le fonctionnement du Centre Golfique des Châlons en 2015.

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Environnement

Concernant la répartition et l’individualisation des crédits de l’Etat pour l’électrification rurale (CAS FACE), le Conseil Départemental a voté 10 aides d’un montant total de 239 793 € pour le sous-programme « renforcement », 1 aide de 31 080 € pour le sous-programme « enfouissement », 1 aide de 14 520 € pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » et 2 aides d’un montant total de 12 400 € pour le sous-programme « sécurisation des fils nus faible section ».

Il a par ailleurs accordé une aide de 3 822 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et une autre de 3 276 € à l’association Vienne Nature pour l’étude de diagnostic écologique sur le Domaine de Léché.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 02/07, en ligne à partir du 02 /08)

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