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Les élus de la Vienne se mobilisent contre la baisse des dotations de l’Etat
Le 15/09/2015
Suite à la baisse des dotations aux Communes, Communautés de Communes et Départements, l’Association des Maires de France et le Département se sont rencontrés lundi 14 septembre pour faire le point.
Ces baisses de dotations représentent pour :
- Les Communes et Communautés de Communes : 30 % d’ici à 2017
- Le Département de la Vienne : 10 % en 2016 et 24 M€ entre 2014 et 2017
Par ailleurs, de nouveaux services vont être transférés au Communes, notamment :
- L’aménagement des rythmes scolaires (1 milliard d’€ de dépenses compensé seulement à hauteur de 400 000 €)
- La délivrance des permis de construire (sans le transfert des personnels)
Concernant les Départements, il est à noter :
- une augmentation de près de 50 M€ en 2015 du différentiel entre les dépenses des AIS et les compensations de l’Etat pour le Département de la Vienne, 410 M€ non compensés depuis 2002, soit l’équivalent d’une année de budget
- Non maîtrise du niveau des AIS, par exemple le RSA revalorisé par le Gouvernement et payé par les Départements
La baisse de dotations entraînera de graves conséquences sur les services publics locaux, l’investissement et nos emplois sur les territoires, d’où le profond désarroi des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics.
Quelles sont les conséquences ?
Parce qu’ils sont l’échelon de proximité le plus accessible, les Communes, Communautés de Communes et Départements veulent alerter la population et leur demandent de se mobiliser le 19 septembre prochain en venant à la rencontre de leurs élus dans leur Commune et en signant la pétition sur www.change.org