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Commission Permanente du 1er octobre

Le 01/10/2015

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 1er octobre à l’Hôtel du Département.

A l’ouverture de la Commission Permanente, le Président du Département, Bruno Belin, est intervenu sur 2 dossiers. Concernant l'Aéroport, après avoir rappelé que des menaces planent sur l’avenir de la ligne Poitiers-Lyon suite au désengagement financier de l’Etat, il s’est félicité du soutien apporté par les autres Présidents de Département du Poitou-Charentes, Dominique Bussereau en tête, dans la gestion de ce dossier et note avec satisfaction "être moins seul sur le dossier" après l'engagement de la Région de participer au fincancement .« Pour préserver cette  infrastructure vitale pour le développement économique et touristique de la Vienne ». (+ 5.7% de fréquentation cet été par rapport à 2014). Il a par ailleurs évoqué le dossier Center Parcs et rappelé que la Région Poitou-Charentes n’avait pas encore honoré son engagement financier de 2 M€ concernant ce projet.

Dominique Hummel, Président du Directoire du Futuroscope, a procédé à la présentation du bilan 2015 : «  On a dépassé les 50 millions de visiteurs depuis l’ouverture du Parc il y a bientôt 30 ans. Nous sommes le 2e Parc en France, juste après Disney." "Le challenge du Futuroscope est de faire revenir les visiteurs sur le Parc. D’où un nouveau plan de communication basé sur le Fun, le Familial et le Festif et toujours des nouveautés avec 3  pavillons inaugurés cette année : l’Arena, le Kube et Futur- l’Expo ». Il a par ailleurs évoqué les prochains projets du Parc : « En décembre 2015, je vous donne rendez-vous avec une nouvelle attraction l’Age de glace ». « En 2016 : il y aura un nouveau spectacle nocturne sur le lac « la forge aux étoiles », né de la collaboration entre le Futuroscope et le Cirque du Soleil, en avril, le Kinemax passera au laser, en décembre, pour les 30 ans du Parc, une nouvelle expérience avec un voyage autour du monde et en 2017, Expédition Darwin IV ». Dominique Hummel a conclu par ces mots : « Le Futuroscope c’est une belle histoire qui a encore une belle capacité d’avenir… ».



Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education


L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques, la convention relative au versement de la subvention de fonctionnement de 102 450 € pour l’année 2015 pour le campus euro-latino-américain de Sciences Po à Poitiers.

Concernant les collèges publics du Département, elle a fixé pour l’année 2016 :

  • Les tarifs de restauration scolaire pour chaque collège public
  • Le taux de prélèvement au titre du fonds de rémunération des agents de restauration (FRAR) à 22.5%
  • Le taux de prélèvement du fonds commun des services d’hébergement (FCSH) à 1.25%

Par ailleurs, elle a donné son accord au Président pour signer avec la Ville de Poitiers la convention relative à l’étude de faisabilité sur le devenir du site du collège Henri IV.


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Aménagement du territoire


Au titre du PADC, le Conseil Départemental a voté 79 subventions d’un montant total de 784 509 € pour le Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID).

Au titre du programme hors PADC, le Département accorde 2 subventions d’un montant total de 8 000 €. L’une de 5 000 € à l’association La Barque pour les travaux de rénovation et d’accessibilité de ses locaux à Naintré, l’autre de 3 000 € à l’association Les Eclaireuses Eclaireurs de France pour la rénovation du réseau d’assainissement et l’installation de toilettes sèches pour personnes à mobilité réduite, au centre de vacances de Queaux.

Dans le cadre du contrat de Développement avec la commune de Montmorillon, il a voté une opération de 90 000 € pour des travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux et scolaires (écoles, gymnases, locaux administratifs, etc.).

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Economie


L’Assemblée Départementale a voté une subvention de 50 000 € et une avance remboursable sur 7 ans, de 150 000€, à la société AQUAE FINANCES pour la création d’un centre de bien-être autour de 3 types d'activités (aquatique, musculation, soins) à Chasseneuil-du-Poitou.

Elle a voté 13 subventions d’un montant total de 69 450 € pour des associations d’animation économique, artisanale ou commerciale.

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Culture


Le Département a voté 2 subventions d’un montant total de 23 000 € à la Commune de La Roche-Posay pour l’organisation du Festival « Les vacances de Monsieur Haydn » et pour la mise en œuvre de l’Ecole des Mélomanes.

Pour la  restauration du patrimoine, il a voté 1 subvention de 10 969 € à la Commune de Liniers pour la restauration de l’église Notre Dame.

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Solidarités


Le Conseil Départemental a alloué 2 subventions d’un montant total de 4 575 € pour l’aide au fonctionnement des crèches – haltes garderies « la Maison de la Petite Enfance Vienne et Moulière » de Sèvres-Anxaumont et « Les Lutins de Bellefois » de Neuville-de-Poitou.

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Agriculture


Le Département a voté 16 subventions d’un montant total de 158 704 € au bénéfice d’organismes afin de leur permettre de réaliser des projets répondant aux critères du Plan d’actions départemental en agriculture. Parmi les bénéficiaires de ces aides, la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour l’organisation de « La ferme s’invite », la Maison familiale rurale de Jardres ou encore l’Association pour la défense et promotion des agneaux de Poitou-Charentes.

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Routes


Le Conseil Départemental a engagé 912 187 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations", 120 000 € pour des opérations de sécurité routière sur les communes de Chalais, Jaunay-Clan et d’Usson et 55 000 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants sur 2 ponts de la commune de Vivonne.

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Sport


Il a voté 7 subventions d’un montant total de 52 440 € pour la réalisation d’équipements sportifs : la création d’un city park à Iteuil, la création d’une tribune au stade de Vivonne, la création d’un éclairage au stade municipal d’Antran ou encore la rénovation du court de tennis de Bourresse.

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Coopération Internationale


Le Conseil Départemental a alloué 1 subvention de 1 700 € au Foyer Socio-Educatif du collège Romain Rolland de Charroux pour l’organisation de la semaine africaine, qui a pour objectif de permettre aux élèves de découvrir une autre culture en participant à une action de solidarité : le financement de la construction d’une salle de classe à Manga, au Burkina-Faso.

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Logement


Le Département a voté pour 2 projets de lotissement à Bonnes et à Berrie 3 subventions d’un montant respectif de 32 000 € à Habitat de la Vienne.

Il a par ailleurs, attribué une subvention de 229 924 € à Logiparc pour la construction de 14 logements locatifs collectifs à Pierre Loti, sur le site des Montgorges, site associé à l’opération de rénovation urbaine de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers.


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Environnement


Au titre du PADC, le Conseil Départemental a voté :

  • 7 subventions d’un montant total de 133 806 € relatives au Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
  • 6 subventions d’un montant total de 52 449 € relatives à l’intégration des réseaux téléphoniques et d’éclairages publics
  • 4 subventions d’un montant total de 35 500 € pour les associations et organismes à caractère environnemental
  • 3 subventions de fonctionnement d’un montant total de 36 300 €, au titre de la Taxe d’Aménagement
  • 12 subventions d’investissement d’un montant total de 118 044 €, au titre de la Taxe d’Aménagement
  • 17 subventions d’un montant total de 723 714 € pour des opérations d’alimentation en eau potable
  • 46 subventions d’un montant total de 1 479 900 € pour des opérations en assainissement


Il a par ailleurs donné son accord pour que le Président du Département signe la convention régionale Re-Sources portant sur la période 2015-2020 relative à la lutte contre les pollutions diffuses sur les périmètres de protection de captage d’eau potable.

L’Assemblée Départementale a également voté une subvention de 56 000 € à l’Agence Touristique de la Vienne pour contribuer au développement de la randonnée : label qualité Rando, site internet dédié à la randonnée, réflexion stratégique pour le développement des véloroutes.

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Appui aux Territoires et aux Communes


Concernant les crédits du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), le Département a décidé de ventiler le montant de 11 022 685 € pour les collectivités défavorisées en 2 parts de la manière suivante :

  • 60 % pour les communes, soit 6 613 611 €
  • 40 % pour les communautés de communes, soit 4 409 047 €


De la même façon, il a décidé de répartir la dotation 2014 de 3 887 874.08 € du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux entre les communes de moins de 5 000 habitants (autres que les communes classées comme stations de tourisme),  selon les critères suivants :

  • 50 % de leur dotation en 2009, soit 1 716 730.91 €
  • Le solde, soit 2 171 143.17 €, comme suit :
    • 45 % au prorata de la population
    • 25 % au prorata de l’inversement proportionnel du potentiel financier
    • 20 % au prorata de leur effort fiscal
    • 10 % au prorata de leurs dépenses d’équipement


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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 01/10, en ligne à partir du 14 /10)

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