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Commission Permanente du 5 novembre

Le 05/11/2015

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 5 novembre « hors les murs » à Chauvigny.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a voté 19 400 € pour des travaux de gros entretien, d’économies d’énergie, de sécurité et d’acquisition de biens d’équipement dans 5 collèges publics du Département.


Elle a par ailleurs alloué 34 subventions d’un montant total de 51 971 € pour des dotations de fonctionnement complémentaires afin de faire face aux dépenses de fluides d’ici la fin de l’année.


Dans le cadre des CLAS, le Département a voté 20 subventions d’un montant total de 23 850 € pour des actions, offrant, après l’école, l’appui et les ressources que certains enfants ne peuvent trouver dans leur environnement familial et social et qui sont nécessaires à leur réussite scolaire.

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Aménagement du territoire

Au titre du PADC, le Conseil Départemental a voté 23 subventions d’un montant total de 184 857 € pour le Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID).

Dans le cadre du contrat de Développement avec la ville de Chauvigny, il a voté une opération de 232 000 € pour des travaux de réhabilitation du gymnase Jean Lathus.

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Culture

Le Département a alloué 177 684 € à 54 structures pour la diffusion culturelle en milieu rural, 19 410 € à 7 compagnies professionnelles et 3 105 € à 5 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural.

Il a par ailleurs voté 19 subventions d’un montant total de 9 193 € au titre du « Fonds Cantonal d’Animation Locale » et 46 subventions d’un montant total de 277 275 € pour soutenir les centres socio-culturels de la Vienne.

Dans le cadre du PADC, 3 subventions d’un montant total de 126 653 € ont été accordées pour des travaux de réfection, isolation et réhabilitation des salles des fêtes de Buxeuil, Ranton et Rouillé.

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Solidarités

Le Conseil Départemental a donné son accord pour que le Président du Département signe le protocole de signalement des évènements indésirables et graves dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées et les Services d’Aide A Domicile de la Vienne (SAAD) de sa seule compétence.


Il a par ailleurs alloué 1 subvention de 150 000 € au Groupe Hospitalier Nord Vienne pour 2015 et donné son accord pour que le Président du Département signe la convention pluriannuelle fixant le taux d’occupation, les tarifs moyens des section hébergement et section dépendance et de l’affection des résultats antérieurs.


Concernant la vie Associative de l’Action Sociale, le Département a voté 10 subventions d’un montant total de 20 000 € dont 18 800 € pour les aides sociales diverses et 1 200 € pour les associations de victimes de guerres.

Il a accordé une subvention de 100 000 € à Bonneuil-Matours, à Gençay et pour la Communauté de Communes du Montmorillonnais pour la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) et, annulé celle précédemment accordée à la Commune de Saint-Jean-de-Sauves d’un montant de 93 502 € le projet de création d’une MSP n’ayant pas été réalisé.

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Agriculture

Dans le cadre du plan d’actions des circuits courts dans la Vienne, l’Assemblée Départementale a attribué une subvention de 9 625 € à la société DUMONTEIL LAURIANE dite « La ferme Rikiki » à Archigny pour l’acquisition de matériels pour le transport des animaux, ainsi que pour leur alimentation et 8 aides forfaitaire de 250 € pour l’acquisition de parts sociales dans une société d’exploitation de marché au cadran.


Elle a par ailleurs voté une subvention complémentaire de 1 500 € au Comité d’organisation de la foire de Jaunay-Clan, dans le cadre du plan d’action en agriculture.

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Aménagement numérique

Le Conseil Départemental a donné son accord pour que le Président du Département signe la convention de financement et les 6 annexes financières concernant les Communautés de Communes du Lussacois, du Pays Gencéen, du Pays Montmorillonnais, des Vals de Gartempe et Creuse, des Vallées du Clain et Vienne et Moulière relatives au programme « Vienne Numérique » pour fixer les engagements financiers de chacune, répartis comme suit :

  • 90 407.69 € maximum sur 5 ans pour le Lussacois
  • 124 319.46 € maximum sur 5 ans pour le Pays Gencéen
  • 959 374.94 € maximum sur 5 ans pour le Pays Montmorillonnais
  • 95 195.23 € maximum sur 5 ans pour les Vals de Gartempe et Creuse
  • 604 599.16 € maximum sur 5 ans pour les Vallées du Clain
  • 185 837.95 € maximum sur 5 ans pour Vienne et Moulière

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Routes

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour signer avec le concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, la convention relative aux modalités de réalisation par Vinci Construction Terrassement de travaux de remise en état des routes départementales.

Elle a par ailleurs engagé 333 287 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations", 39 175 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants sur les Communes de Château-Larcher, Chauvigny et de Sommières du Clain et 86 539 € pour des opérations d’aménagement, de valorisation et de sécurisation sur les Communes de Quinçay, Cenon-Sur-Vienne et Rouillé.

Dans le cadre du PADC, le Département a voté une subvention de 15 000 € à la Commune de Lusignan pour des travaux de restauration du pont médiéval.

Il a également alloué 21 subventions d’un montant total de 94 693 € correspondant à la répartition du produit des amendes de police.

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Sport

L’Assemblée Départementale a attribué une subvention de 25 000 € à la Commune de Chabournay pour la construction des vestiaires de la salle multi-activités, 12 subventions d’un montant total de 6 449 € à des associations sportives dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale, 13 subventions d’un montant total de 25 350 € pour les actions en faveur des associations sportives et 9 subventions d’un montant total de 374 000 € pour l’avance des subventions aux « Grands Clubs » pour la saison sportive 2015/2016.

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Tourisme

Le Département a voté une subvention de 7 203 € à la Commune de Monts-sur-Guesnes pour des travaux de réhabilitation des ailes nord et ouest du Château et pour des travaux supplémentaires liés à l’aménagement de l’escalier concernant le gîte n°3.

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Coopération Internationale

Il a alloué 7 subventions à des collèges de la Vienne d’un montant total de 6 970 € au titre de la mobilité internationale des jeunes.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 175 subventions d’un montant total de 424 249 € relatives à la politique logement du Département.

Elle a par ailleurs, attribué 3 subventions d’un montant total de 32 000 € à Habitat de la Vienne pour des projets de construction et de réhabilitation de logements locatifs liés à Center Parcs.

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Environnement

Le Conseil Départemental a donné son accord pour que le Président du Département dépose auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne une demande de financement à hauteur de 88 000 € pour l’activité du Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE) 2016 dont le coût total est estimé à 176 000 €.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 05/11, en ligne à partir du 25 /11)

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