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Vote de la DM3

Le 04/12/2015

La 3e Décision Modificative du budget 2015 a été votée à la majorité vendredi 4 décembre par l’Assemblée Départementale, sous la Présidence de Bruno Belin.

Cette 3e Décision Modificative (DM3) pour l’année 2015 a été présentée par Claude Eidelstein, Président de la Commission des Finances.


Après le vote de la DM2 en septembre dernier, essentiellement consacrée à compléter les crédits de fonctionnement, la DM3 est destinée principalement à ajuster les crédits aux besoins de financement pour cette fin d’année. Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la DM3 :

 

Aménagement du territoire

Le Département a approuvé la nouvelle politique de développement territorial au bénéfice des Communes et des intercommunalités. Ce nouveau dispositif prendra effet au 1er janvier 2016, pour la période 2016-2021. Il s’articulera autour de 5 axes prioritaires : les projets Départementaux, les projets de territoires, les projets d’initiative locale, les appels à projet et les projets des autres partenaires.

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Emploi - Insertion 

L’Assemblée Départementale a voté 3,5 M€ supplémentaires au titre des allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA) suite à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA (45 par mois sur 1 an) et du montant forfaitaire mensuel du RSA (augmentation de 2% par an). La situation des dépenses liées aux allocations de RSA et de leur compensation par l’Etat a été évoquée lors de la dernière assemblée générale de l’ADF. Le gouvernement s’est engagé à faire des propositions avant la fin du mois de mars 2016 pour traiter ce sujet en réfléchissant notamment aux possibilités de recentraliser le RSA.


Elle a par ailleurs voté une augmentation du budget annexe Eau et Assainissement sur la Technopole du Futuroscope de 53 000 € HT pour l’achat d’eau et pour le marché d’exploitation, de gestion et de maintenance des réseaux et installations d’eau potable et industrielle et de l’assainissement.

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Solidarités

Compte tenu de l’évolution du rythme de consommation des crédits, l’Assemblée Départementale a voté l’actualisation des budgets de la petite enfance et de la protection de l’enfance par des inscriptions de dépenses et de virements de crédits d’un montant total de 400 000 €.

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Voirie

Le Département a proposé des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes à conséquence nulle. Ainsi, il a voté une augmentation de 30 000 € en recettes et une diminution de 433 800 € en dépenses les crédits du budget de fonctionnement.


L’Assemblée Départementale a par ailleurs alloué 2 subventions d’un montant total de 584 400 € pour la réalisation de purges en enrobés. L’une de 296 000 € à la Commune de Pouant, l’autre de 288 400 € pour la Commune d’Amberre.

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Tourisme

Le Département a voté la modification de la structure du loyer du Palais des Congrès sur le site du Futuroscope. Arrivant au terme de l’amortissement de ce bien immobilier, le Département de la Vienne propose d’introduire dans le loyer une part variable corrélée au résultat du chiffre d’affaires, qui se traduirait ainsi :

  • Une part fixe annuelle à 600 000 € HT.
  • Une part variable annuelle si le chiffre d’affaires est supérieur à 3,5 M€ HT qui augmenterait de 12 500 € HT le loyer par palier de 50 000 € de chiffre d’affaires supplémentaire.

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Finances

Le syndicat mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce Et de Management (ESCEM), dans le cadre de la liquidation amiable de France Business School (FBS), a pris plusieurs décisions qui modifient le budget primitif arrêté par le syndicat mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne (ESCV), membre de l’ESCEM et composé de la Ville de Poitiers, du Département, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT) de la Vienne et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR) du Poitou-Charentes.
Ainsi, le Département a voté l’inscription d’un crédit de paiement de 241 000 € pour le Syndicat Mixte de l’ESCEV au titre :

  • de sa contribution au mali de liquidation de France Business School (FBS) : 219 733.30 €
  • du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : 649 920 €
  • de la poursuite de l’activité de l’ESCEM jusqu’au 31 décembre 2015 : 207 170 €
  • du complément de la contribution 2015 : 57 400 €

A ce total, 2 garanties d'emprunt d'un montant total de 893 880.50 € ont été déduites.

 

 

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> Retrouvez l’ensemble des dossiers votés lors de la DM3 sur lavienne86.fr à partir du 15 décembre.

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