Les Directions du Département seront exceptionnellement fermées vendredi 26 mai.

> Actualités

Commission Permanente du 3 décembre

Le 03/12/2015

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 3 décembre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Éducation

L’Assemblée Départementale a voté la nouvelle sectorisation des collèges de Châtellerault pour la rentrée scolaire de septembre 2016. Cette mesure permettra d’affecter les élèves des collèges de Châtellerault selon leur lieu de résidence en secteur urbain ou rural et non en fonction des écoles primaires fréquentées.

Concernant les dotations informatiques 2015, le Département a alloué 56 598 € pour l’acquisition d’ordinateurs et matériels informatiques répartis dans 11 collèges privés de la Vienne. Par ailleurs, une subvention de 20 000 € a été accordée pour le projet « collège connecté préfigurateur Pierre de Ronsard », afin d’acquérir des équipements actifs du réseau et des bornes wifi.

Le Département a voté 24 subventions d’un montant total de 5 000 € pour les collèges ayant participé à l’opération « collège au cinéma », action qui permet aux collégiens de découvrir des œuvres cinématographiques dans leur format d’origine, lors de projections spécifiques organisées dans les salles de cinéma.

Dans le cadre des aides à la scolarité pour la prise en charge des frais de transports d’enfants domiciliés dans la Vienne et scolarisés hors département, l’Assemblée Départementale a accordé une aide forfaitaire de 160€ à 63 familles, soit un montant total de 10 080 €.

En savoir plus sur la politique départementale "Éducation"

 

Transports scolaires

L’Assemblée Départementale a :

  • concernant l’aide aux familles pour le transport individuel d’élèves handicapés, alloué 1 aide de 2 625 € pour l’année scolaire 2014-2015 et 37 aides d’un montant total de 24 733.50 € pour le 1er trimestre 2015-2016.
  • concernant l’aide aux familles pour le transport individuel, voté 7 aides d’un montant total de 1 547 € pour le 1er trimestre 2015-2016.
  • répondu favorablement à 7 demandes de remboursement pour les frais de transport d’élèves et étudiants handicapés.

En savoir plus sur la politique départementale "Transports scolaires"

Bâtiments

L’Assemblée Départementale a autorisé le Président du Département à présenter une demande de subvention auprès de la Région Poitou-Charentes, au titre de l’appel à projets « Amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics existants » dans le cadre du FEDER-FSE 2014/2020, pour la rénovation de la MDS de Montmorillon. Cette opération est estimée à 236 000 € HT pour un montant potentiel de subvention FEDER attendu de 106 200 €.

 

Aménagement du territoire

Au titre du PADC, le Département a voté 35 subventions d’un montant total de 353 084 € pour le FSID et 9 subventions d’un montant total de 44 336 € pour l’aide au patrimoine bâti des collectivités. Par ailleurs, il annule la subvention de 38 840 €, accordée par délibération de la CP du 26 octobre 2012 à la Commune de Lhommaizé pour la restructuration de locaux associatifs, le projet ayant été abandonné.

En savoir plus sur la politique départementale "Aménagement du territoire"

Économie, Emploi, Insertion

Le Département a alloué 4 subventions d’un montant total de 49 960 € pour des actions d’insertion au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit : 24 360 € pour l’accompagnement vers l’emploi, 1 200 € pour l’association Emploi Pluriservices, 20 000 € pour des chantiers d’insertion et 4 400 € pour des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Il a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe la convention de coopération avec la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers pour la promotion de l’insertion par l’emploi dans les marchés publics du Département.

Une subvention de 10 000 € a été accordée à l’association AY128 pour financer le développement économique et culturel de l’ancienne filature de Ligugé, qui a pour vocation de redevenir un lieu de production par l’installation de porteurs de projets, dans les bâtiments restaurés en tant qu’ateliers et bureaux (1 700 m2 restaurés à ce jour, 14 entrepreneurs installés).

Dans le cadre du PADC, l’Assemblée Départementale a voté 7 subventions d’un montant total de 151 250 € pour le FAE et 246 000 € pour 9 projets d’investissements, soit :

  • 50 000 € à la SEM Patrimoniale de la Vienne pour l’acquisition et l’extension des locaux de la SARL DELTA 86 à Saint-Pierre-d’Exideuil
  • 41 000 € à la SAS SIAM pour l’extension de ses locaux à Moncontour
  • 40 000 € à la SAS groupe ROLAND pour l’acquisition et l’extension de ses locaux à Moncontour
  • 25 000 € à la SCI MFT pour la construction des locaux de la SARL Jolly & Associés à Nouaillé-Maupertuis
  • 20 000 € à la SCI Rossignol pour la construction des locaux des Etablissements Jadault à Nouaillé-Maupertuis
  • 25 000 € à la SCI Buxières pour l’extension et le réaménagement des locaux de la SARL TDCI à Dangé-Saint-Romain
  • 25 000 € à la SCI Roffet pour la construction des locaux de la SARL TP Innov à Valdivienne,
  • 10 000 € à la SCI APV pour l’acquisition et l’aménagement des locaux de la SAS Les Dallages du Poitou à Dangé-Saint-Romain,
  • 10 000 € à la SCI Bibault pour l’extension des locaux de la SARL AB Paysage à Marçay,

En savoir plus sur la politique départementale "Économie, emploi et insertion"

 

Culture

Le Département a alloué 30 000 € à 6 associations pour l’animation culturelle des territoires, 4 000 € à 2 compagnies professionnelles, 12 329 € à 18 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural et 16 000 € pour 3 projets cinématographiques et audiovisuels. Par ailleurs, il a approuvé la sélection des spectacles du dispositif d’aide à la diffusion culturelle 2016 et son mode d’emploi. Enfin, il a été voté 28 subventions d’un montant total de 11 437 € dans le cadre du « Fonds Cantonal d’Animation Locale ».

Pour la  restauration du patrimoine, l’Assemblée Départementale a voté 6 subventions d’un montant total de 271 502 €, permettant ainsi des travaux de rénovation, restauration et mise en valeur des églises de Aslonnes, Montmorillon, Pressac, Scorbé-Clairvaux, Avanton, Cernay ou encore Aslonnes.

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention de prêt pour reproduction de cartes postales, appartenant à un particulier, qui retracent depuis le début du 20e siècle plusieurs décennies de l’histoire de la Commune de Rouillé. Cette démarche est inédite dans la Vienne dans la mesure où les Archives Départementales mettraient en consultation les images numériques de documents dont elles ne conserveront pas les originaux.

Par ailleurs, l’évènement central de la saison culturelle 2015-2016 des Archives départementales est une exposition consacrée aux camps d’internement ayant existé dans la Vienne entre 1939 et 1945. Cette exposition sera accompagnée et prolongée par un cycle de 6 conférences. A cet effet, le Département prendra à sa charge les dépenses afférentes aux conférenciers (frais de transport, hébergement, représentation).

En savoir plus sur la politique départementale "Culture"

 

Solidarités

Le Département a voté 1 aide exceptionnelle  de 5 000 € pour l’association de Gestion du Centre de Santé des Trois Cités afin d’accompagner l’ouverture officielle du Centre aux consultations. Ce centre permettra d’apporter une offre de proximité adaptée en matière de soins de premier recours, de prévention et d’éducation thérapeutique.

Il a par ailleurs alloué 34 298.35 € d’aides aux vacances pour permettre aux enfants de familles défavorisées de la Vienne d’accéder à un centre de loisirs du département. Au total, 1 146 enfants ont bénéficiés de cette aide, qui a été versée directement aux 40 centres de loisirs concernés (qui l’ont déjà déduite du coût du séjour auprès des familles).

En savoir plus sur la politique départementale "Solidarités"

Routes

Le Département a engagé 10 456 € pour des opérations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux sur les murs de Danlot et de Parigny respectivement dans les communes d’Aslonnes et de Jaunay – Clan.

Il a par ailleurs voté 2 subventions d’un montant total de 26 141 € pour des travaux d’aménagement des centres bourgs des Communes de Naintré et Saint-Savin.

En savoir plus sur la politique départementale "Routes"


Sport

Le Département a voté 17 aides d’un montant total de 10 359 € pour les associations sportives dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale.

Concernant les demandes de subventions des associations sportives, 3 ont été votées pour un montant total de 4 700 €.

En savoir plus sur la politique départementale "Sport"

Tourisme

L’Assemblée Départementale a approuvé la création de l’Agence de la Créativité et de l’Attractivité du Poitou. Cette future agence fera de la prospection et du développement économique une de ses forces en plus de l’activité touristique.

Elle a voté :

  • 68 850 € à la société Lauchris Loisirs pour la création d’un parc d’attractions aquatiques, de type Water Jump, à Vivonne. A terme, le projet sera créateur de 14 à 20 emplois saisonniers et entraînera des retombées sur l’économie locale.
  • 229 500 € à la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois pour la 2e phase de modernisation et de redynamisation du Cormenier à Champniers.
  • 20 990 € de prix dans le cadre du concours départemental des villes, villages et maisons fleuris en 2015.

En savoir plus sur la politique départementale "Tourisme"

Coopération Internationale

L’Assemblée Départementale a alloué la somme de 8 000 € pour qu’une délégation du Département conduise une mission économique à Houston du 16 au 22 janvier 2016, composée de représentants de 5 entreprises de la Vienne issues notamment du secteur numérique, de l’agroalimentaire, de la recherche et de la santé.

En savoir plus sur la politique départementale "Coopération Internationale"

Logement

Le Département a voté 78 subventions d’un montant total de 109 876 € pour la politique du logement qui se répartit comme suit :

  • 9 730 € pour les propriétaires retraités
  • 4 550 €, pour les propriétaires occupants retraités dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais
  • 6 000 € au titre du Programme Habiter Mieux dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais
  • 2 000 € aux propriétaires bailleurs dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais
  • 1 896 € au titre des travaux de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) rurale et périurbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais
  • 1 000 € au titre du Programme Habiter Mieux dans le cadre de l’OPAH rurale et périurbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais
  • 5 600 € dans le cadre du Programme Habiter Mieux
  • 1 400 € dans le cadre de la mise aux normes de l’assainissement individuel
  • 17 700 € dans le cadre de la réhabilitation de logements communaux destinés à la location – palulos communale
  • 12 000 € dans le cadre du Prêt Locatif Aidé (PLA) intégration
  • 32 000 € dans le cadre des logements innovants
  • 16 000 € dans le cadre de l’aide à la charge foncière en milieu rural

Il a également alloué 2 subventions d’un montant total de 108 000 € à « Habitat de la Vienne » pour financer les projets de construction et réhabilitation de 14 logements à maîtrise d’ouvrage publique à Pouançay et Moncontour. Cette décision a été prise dans le cadre des opérations locatives liées à Center Parcs.

En savoir plus sur la politique départementale "Logement"

Environnement

Suite à la délibération du 26 septembre 2014, où la CP a décidé de ne pas maintenir le Département au sein du SMAC, l’Assemblée Départementale a décidé aujourd’hui d’accepter les conditions financières et patrimoniales de sortie du Département, à la date du 30 décembre 2015.

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département de la Vienne pour signer la convention de partenariat sur le dispositif ECORCE, avec le Rectorat de l’Académie de Poitiers, la Région Poitou-Charentes, les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et l’atelier Canopé de Niort. Le dispositif ECORCE (Enquêter, Connaître, Observer, Rêver, Comprendre les Enjeux) s’adresse principalement aux élèves de classe de CM2 et de 6e pour les initier à la découverte de l’environnement et de la biodiversité.

En savoir plus sur la politique départementale "Environnement"

Finances

L’Assemblée Départementale a pris acte que la Région Poitou-Charentes n’est pas en capacité d’honorer l’ensemble des engagements pris, en particulier envers le Département, concernant le financement de Center Parcs. En effet, la Région avait prévu une somme globale de 3M € pour couvrir diverses dépenses dont la formation professionnelle, la méthanisation et d’autres dépenses environnementales. Seulement, en face de ces 3 millions prévisionnels, plusieurs demandes de subventions ont été transmises à la Région et non honorées : pour la méthanisation 1.5 M €, pour le Groupe Pierre & Vacances 1 M € et pour le Département 2 M €.



> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 03/12, en ligne à partir du 21 /12)

Donnez votre avis