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Une nouvelle politique territoriale d’aide aux communes et intercommunalités

Le 08/12/2015

Ce nouveau dispositif permettra de maintenir l'investissement pour les projets dans les territoires. Il prendra effet au 1er janvier 2016 et s'appliquera durant 5 ans.

Dans un contexte de réduction des dotations de l’État, cette nouvelle politique territoriale affiche la priorité du Département : maintenir l'investissement pour les projets dans les territoires en raison des retombées immédiates qu'ils permettent en termes d'activité des entreprises locales et d'emplois.


Elle prendra effet au 1 er janvier 2016 et s'appliquera pour la période 2016/2021. Elle répond aux priorités suivantes :

  • l'équité dans la répartition entre les territoires
  • la cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires
  • la simplicité du dispositif pour permettre aux communes d'agir avec encore plus de réactivité et  d’efficacité
  • la visibilité sur les moyens financiers apportés, tant pour les Communes que pour le Département.

Par cette politique contractuelle et partenariale, le Département souhaite établir un nouveau type de relations avec les collectivités et les autres acteurs du territoire et :

  • encourager et inciter la démarche qualité des projets
  • renforcer l'accompagnement des élus communaux et intercommunaux dans la conception et la réalisation de leurs projets, dans la limite de 80 % du total de l'investissement
  • initier une nouvelle politique de préservation du patrimoine et de rénovation de l'habitat ancien, sous forme d'appels à projets spécifiques
  • soutenir les projets répondant aux priorités Départementales
  • s'engager sur des dotations annuelles à l'investissement qui donneront davantage de lisibilité et de souplesse aux communes pour la gestion financière de leurs projets.

Bruno Belin, Président du Département, et Pascale Moreau, Vice-Présidente chargée de l'Aménagement du Territoire et de l’Aéroport ont présenté la nouvelle politique territoriale d'aide aux Communes et Intercommunalités lors de la clôture de la DM3 le 4 décembre dernier.

" Dans la Vienne où 86 % des communes comptent moins de 2 000 habitants, il est essentiel que le Département continue à s'engager très fortement auprès des Communes et Intercommunalités pour leur permettre de continuer à investir et réaliser leurs projets. C'est le partenaire privilégié des territoires " explique Bruno Belin, Président du Département.

ZOOM : le Département et les aides aux Communes

Le Département est le 1er partenaire financier des collectivités et des acteurs du territoire.

Il a toujours mené une politique volontariste de soutien aux projets des communes dans le cadre du Programme d’Aide au Développement des Communes (PADC).

Ces aides ont évolué en fonction des priorités partagées entre le Département, les Communes et les Intercommunalités.

En 2015, malgré un contexte budgétaire contraint, près de 20 M€ ont été consacrés par le Département au financement du Programme d'Aide au Développement des Communes et à la réalisation des projets de territoires.

Plus globalement, 20 % du budget annuel du Département est consacré à l'investissement dans la Vienne, soit 80 M€.

Dès le renouvellement de l’Assemblée en avril dernier, l'Exécutif Départemental a décidé de concevoir une nouvelle politique territoriale en faveur des Communes et Intercommunalités.


> Lire également le dossier « Un nouveau dispositif d’aides aux Communes » dans la Vienne, le Magazine, de décembre.

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