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Commission Permanente du 28 janvier

Le 28/01/2016

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 28 janvier à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la 1e Commission Permanente de l'année :

Education

Dans le cadre du fonds commun des services d’hébergement, le Département a alloué une subvention de 3 692 € au collège Jean Rostand à Neuville-de-Poitou, de 463,50 € au collège Prosper Mérimée à Saint-Savin et une autre de 1 849 € au collège France Bloch Sérazin à Poitiers. Ces subventions permettront la réparation et l’achat de divers équipements de restauration pour les 3 collèges.

Le Département a voté 11 subventions d’un montant total de 642 633,96 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des collèges privés de la Vienne, pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2015-2016.

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Transports scolaires

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe les conventions interdépartementales avec les Départements de la Charente, des Deux-Sèvres, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire relatives au financement des transports scolaires.

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Aménagement du territoire

L’Assemblée Départementale a pris acte de la liste des 10 dossiers bénéficiant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre du « protocole Center Parcs » pour les années 2014 et 2015, d’un montant global de 805 929 €. Ce transfert de crédits implique :

  • Des modifications sur les contrats de développement de Neuville-de-Poitou et de Chauvigny, compte tenu de cette substitution de financeur
  • L’annulation de la subvention de 100 000 € à la Commune de Gençay et celle de 100 000 € à la Commune de Bonneuil-Matours au titre de la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires.

Le Département a désigné Pascale Moreau, Vice-Président chargée de l’Aménagement du Territoire, pour assurer la co-présidence du comité de pilotage du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Pour conclure ce chapitre, l’Assemblée Départementale a voté une subvention de fonctionnement de 187 915 € à l’Agence Technique Départementale et une autre de 164 915 € au Syndicat Mixte Vienne Services au titre de l’année 2016, ainsi qu’une subvention de 37 000 € pour la maintenance 2016 des équipements informatiques des écoles assurée par le Syndicat Mixte Vienne Services.

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Culture

Le Département a alloué 21 450 € à 9 associations pour l’animation culturelle des territoires et 800 € à 2 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural. Par ailleurs, il a été voté 17 subventions d’un montant total de 7 150€ dans le cadre du « Fonds Cantonal d’Animation Locale ».

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Solidarités

Le Département a alloué 25 600 € d’aides à 5 étudiants en médecine et en chirurgie dentaire, au titre de l’année 2016. En contrepartie de cette aide, les étudiants retenus s’installeront à la fin de leurs études sur l’un des cantons déficitaires et y exerceront sous forme libérale pendant au moins 7 ans.

En savoir plus sur la politique départementale « Bourses aux étudiants en médecine »


Agriculture

L’Assemblée Départementale a voté la réduction du montant de la subvention attribuée en 2013 à la SARL Les calèches du Poitou de 15 000 € pour aménager des bâtiments et des espaces extérieurs, à 1 942.50 €suite à l’abandon par la gérante de son projet.

Le Département a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe, avec l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Thuré, l’avenant à la convention relative à l’espace test maraîchage, incitant et facilitant l’installation en agriculture. Cet avenant prend en compte l’actualisation du plan de financement du projet suite à la réduction de la subvention accordée initialement par la Région Poitou-Charentes passant de 160 000 € à 110 000 €.

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Aménagement numérique

Dans le cadre de sa politique d’aménagement numérique, l’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe les annexes techniques et financières aux conventions de financement à conclure avec les Communautés de Communes du Neuvillois, de la Région de Couhé, du Val Vert du Clain, du Pays Chauvinois et du Pays Loudunais, au titre du programme « Vienne Numérique ». Les engagements financiers sont les suivants :

  • 596 166,11 € maximum sur 5 ans pour le Neuvillois
  • 139 661,72 € maximum sur 5 ans pour la Région de Couhé
  • 1 016 356,81 € maximum sur 5 ans pour le Val Vert du Clain
  • 884 732,85 € maximum sur 5 ans pour le Pays Chauvinois
  • 1 144 717,72 € maximum sur 5 ans pour le Pays Loudunais

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Routes

Le Département a engagé :

  • 620 000 € pour des opérations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants de réparation sur les Communes de Jaunay-Clan et de Chauvigny, et des travaux de reconstruction d’une partie effondrée d’un mur de soutènement sur la Commune d’Aslonnes.
  • 98 500 € pour des travaux en régie d’amélioration du patrimoine routier sur les communes de Champigny-le-Sec, Vendeuvre-du-Poitou, Vaux-en-Couhé, Saires, Coulonges et Thollet.

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Tourisme

L’Assemblée Départementale a voté une subvention de fonctionnement annuelle de 625 000 € à l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou. En 2016, l’agence souhaite orienter ses activités principalement en terme : d’ingénierie et de prospection (recherche de partenaires privés), de renforcement de la marque « la Vienne, pays du Futuroscope » (campagnes de communication), de développement de filières pouvant déboucher sur une mise en tourisme de nouvelles cibles.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 28/01, en ligne à partir du 15 /02)

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