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Nouveau dispositif pour l’accès au « juste droit » des bénéficiaires du RSA.

Le 21/03/2016

En partenariat avec la CAF et dans le strict respect des textes législatifs, un nouveau dispositif de contrôle et d’accompagnement a été mis en oeuvre par le Département avec des moyens humains dédiés.

Solidaire, le Département est l’échelon de proximité qui soutient les populations fragiles en concentrant ses efforts d’insertion sociale et professionnelle. Plus de 12 000 personnes bénéficient aujourd’hui du Revenu de Solidarité Active dans la Vienne, ce qui représente en 2016 un montant d’allocations à la charge du Département estimé à 67,5 M€ (soit + 6,6 M€ par rapport à 2015).


Conçu en réponse à la crise économique et sociale qui perdure, ce nouveau dispositif permet à la fois d’assurer une application du « juste droit » dans le respect des « droits et des devoirs » des bénéficiaires du RSA et de renforcer une politique volontariste d’accompagnement vers l’emploi ou la formation :

  • La mise en place d’une équipe de contrôle des allocataires du RSA : La CAF contrôle les allocataires bénéficiaires de toutes les prestations qu’elle verse et donc pas seulement des bénéficiaires du RSA. Le Département a par conséquent décidé d’engager un travail complémentaire, en étroite relation avec la CAF : une équipe procède depuis le 1er février 2016 au contrôle de bénéficiaires du RSA par le biais de questionnaires qui leurs sont envoyés. En cas de non réponse au questionnaire et aux relances, les personnes seront sanctionnées et le versement du RSA suspendu. Les premiers résultats, 45 jours après le démarrage : 83 questionnaires envoyés, 58 retournés et 48 dossiers contrôlés (24 conformes à la situation connue, 20 en cours d’instruction et 4 non conformes).

 

  • Le respect des droits et devoirs des BRSA : Ils bénéficient d’une allocation financière et d’un accompagnement par un référent unique. En retour, les allocataires ont l’obligation de renvoyer à la CAF ou la MSA sa Déclaration Trimestrielle de Ressources et de notifier tout changement de situation familiale ou professionnelle. Le non établissement ou le non-respect du Contrat d’Engagement Réciproque ou du Projet Personnalisé d’accès à l’emploi (pour les personnes suivies par Pôle Emploi) pourra entraîner une réduction ou une suspension de l’allocation RSA.

 

  • La mise en place d’amendes administratives départementales pour les allocataires qui obtiennent le versement de l’allocation de manière frauduleuse. Le montant de l’amende administrative sera décidé, au cas par cas, après avoir recueilli l’avis de l’équipe pluridisciplinaire départementale. Ces amendes pourront être d’un montant fixé entre 150€ et 6436€ correspondant à 2 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale et seront récupérées auprès des allocataires sanctionnés par la paierie départementale. En plus de l’amende, les allocataires devront remboursés les indus générés par la fraude.

 

  • L’ouverture du droit au RSA aux ressortissants européens : A compter de juin 2016, le Département instruira l’ouverture des droits au RSA des ressortissants européens qu’ils soient travailleurs indépendants ou non. Cette compétence était jusqu’alors prise en charge par la CAF, mais le département souhaite évaluer lui-même le droit au séjour, préalablement à toute ouverture de droits au RSA. En septembre 2015, on comptabilisait 339 bénéficiaires du RSA ressortissants européens ; 75 d’entre eux ont ouvert leurs droits au cours de l’année.


Bruno Belin, Président du Département, et Benoît Coquelet, Vice-Président chargé de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, ont, en présence de Joël Suberats, Président de la CAF, présenté ce nouveau dispositif, lundi 21 mars à l’Hôtel du Département. Le Président du Département n’a pas manqué de rappeler qu’« il faut encourager les bénéficiaires du RSA à faire du bénévolat pour inscrire des expériences sur leur CV et sortir ainsi de l’isolement ».

ZOOM : Le Département mobilisé pour le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA

  • Il poursuit son plan d’actions dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). L’intervention sera étendue aux établissements accueillant des adultes handicapés, aux collèges...
  • Il mobilise les travailleurs sociaux des Maisons de la Solidarité pour l’accompagnement des personnes dans le champ du social ainsi que 15 conseillers en insertion socio-professionnelle (équipes Vienne Emploi Insertion) répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
  • Il finance à hauteur de plus de 650 000€ les deux CCAS de Poitiers et de Châtellerault, l’ADAPGV et la Mutualité Sociale Agricole pour l’accompagnement social des bénéficiaires qui leur sont orientés.
  • Il soutient les structures d’insertion (chantiers d’insertion, épiceries solidaires, mobilité…). Ce sont plus de 4 M€ qui sont inscrits au BP 2016.




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