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Commission Permanente du 7 avril

Le 07/04/2016

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 7 avril à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Le Département a voté une subvention de 37 850 € à l’APEP notamment pour son fonctionnement en 2016 (25 000 €), le fonctionnement du Service d’Assistance Pédagogique à Domicile (1 000 €) et le dispositif d’aide aux élèves en difficulté (11 850 €). Pour rappel, l’APEP, fondée sur le principe de la solidarité, contribue à l’éducation, la formation et la prise en charge des enfants et des adultes à travers des actions sociales, éducatives et thérapeutiques. Par ailleurs, l’Assemblée Départementale a alloué 54 800 € pour l’organisation de 24 séjours en classes de découverte.

Pour le collège Arthur Rimbaud à Latillé, au titre du fonds commun des services d’hébergement, le Département a alloué une subvention de 3 546 € pour l’achat de divers équipements de cuisine dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle demi-pension du collège et ramené la subvention initialement accordée en 2014 pour l’achat d’un lave-linge et diverses réparations à 2 250 € au lieu de 3 657 € ) . De plus, le Département a voté 11 subventions d’un montant total de 642 315,74 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des collèges privés de la Vienne, pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2015-2016.

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Bâtiments

Pour assurer les permanences des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) rattachées à la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) de Châtellerault nord, le Département louait des locaux situés « Espace Pallatin » à Châtellerault, qui ne répondent plus aujourd’hui aux normes de services. L’Assemblée Départementale a donné son accord pour la prise à bail de nouveaux locaux d’une surface de 106 m2 permettant une installation correspondant aux besoins exprimés par les services et de 2 emplacements de stationnement, pour une durée initiale minimale de 6 années, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 21 600 €.

Par ailleurs, le Département a approuvé la mise à disposition à titre gratuit au profit du Département de la Vienne par la commune de l’Isle-Jourdain, de locaux à usage de bureau et d’une salle de réunion pour les besoins des services en charge des routes départementales.


Aménagement du territoire

Entre 2012 et 2015, le Département soutenait l’ingénierie des Pays Chauvinois, Vals de Gartempe et Creuse, Montmorillonnais, Civraisien, et Loudunais. Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, qui a modifié les domaines et modalités d’intervention du Département, ce dernier a décidé de ne pas reconduire l’ingénierie aux 5 pays de la Vienne perçue dans le cadre du FSID. Cependant, une dotation dégressive sur 2 ans sera maintenue : soit une aide en 2016 correspondant à 2/3 de la subvention accordée en 2015 au titre du FSID et une autre en 2017 correspondant à 1/3. L’Assemblée Départementale a ainsi voté 5 subventions d’un montant total de 415 170 € pour l’ingénierie des Pays bénéficiaires au titre de l’année 2016 (soit les 2/3 de 2015).

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Culture

Le Département a alloué 200 237 € à 40 associations pour l’animation culturelle des territoires, 13 540 € à 16 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural et 13 928 € à l’école de musique « Symphonie » pour l’année 2015/ 2016.

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe, avec l’association « Littératures Européennes Cognac » une convention de partenariat afin que la BDV adhère à l’association et qu’elle s’associe à cette manifestation. A cette occasion, une subvention de 1 500 € est attribuée pour l’année 2016 à l’association en question.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe la convention cadre de partenariat avec la CARSAT et, le CCAS de Poitiers, relative à l’information sur l’ouverture des droits à la retraite des bénéficiaires du RSA de plus de 55 ans.

Elle a par ailleurs voté 68 subventions d’un montant total de 291 635 € au titre de la Vie associative Action Sociale (soit 286 940 € pour les aides sociales diverses et 4 695 € pour les associations de victimes de guerres).

Le Département a alloué 14 400 € d’aides à 2 étudiants en médecine et en chirurgie dentaire, au titre de l’année universitaire 2015/2016. En contrepartie de cette aide, les étudiants retenus s’installeront à la fin de leurs études sur l’un des cantons déficitaires et y exerceront sous forme libérale pendant au moins 7 ans.

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Agriculture

L’Assemblée Départementale a approuvé les modifications d’itinéraires de randonnées proposées par la commune de Saint-Genest d’Ambière au titre d’itinéraires de substitution à ceux interrompus par la LGV-SEA. Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sera modifié en conséquence.

Elle a par ailleurs, adopté le programme de travaux connexes proposé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de Vouneuil-sous-Biard, Biard, Fontaine-le-Comte et validé par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF). Ces travaux permettent la desserte des nouvelles propriétés (voiries), le rétablissement des réseaux hydrauliques (fossés), la remise en état des sols (défrichements, arrachages) et la réalisation des compensations environnementales (plantations) suite à la réalisation de la LGV-SEA. Ils sont mis à la charge de LISEA pour un coût total de 148 692,06 € TTC.

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Aménagement numérique

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe :

  • les annexes techniques et financières aux conventions de financement à conclure avec les Communautés de Communes du Pays Mélusin pour 230 564,49 € maximum sur 5 ans et des Portes du Poitou pour 505 250,27 € maximum sur 5 ans.
  • La convention avec la Communauté de Communes du Val Vert du Clain pour la mise à disposition d’infrastructures passives de communications électroniques et interconnexion de réseaux.

Elle a également alloué 88 subventions d’un montant total de 24 984 € au titre de l’aide à l’installation d’un kit de réception Internet haut débit WIMAX ou satellite.

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Routes

Le Département a engagé :

  • 6 507 478 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations",
  • 97 000 € au titre de la « sécurité routière » pour la remise aux normes des sanitaires de l’aire de repos de la Commune de Chalais et la déconstruction d’une maison d’habitation à Saint-Léger-de-Montbrillais,
  • 480 000 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants de réparation sur les Communes de Vicq-sur-Gartempe et d’Availles-Limouzine, pour l’enlèvement d’embâcles ou encore pour la dévégétalisation d’ouvrages d’art
  • 368 050 € pour l’achat de matériaux de reprofilage.

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Sport

L’Assemblée Départementale a alloué 18 subventions d’un montant total de 7 785 € à des associations sportives dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale et 18 subventions d’un montant total de 41 300 € pour les actions en faveur des associations sportives.

Le Département a voté par ailleurs, 16 subventions pour un montant total de 31 300 €  pour les équipes évoluant au niveau National et qui ne font pas partie des 9 « Grands Clubs » en contrat de partenariat avec le Département.

Il a accordé une subvention de 38 000 € à l’Association du « Marathon Poitiers-Futuroscope » pour l’organisation de cet événement et une autre de 34 000 € à l’Association « Poitou-Charentes Animation » pour l’organisation du 30e Tour Cycliste International Poitou-Charentes et de la 10e Classic Féminine Vienne/ Poitou-Charentes.

Une subvention de fonctionnement de 35 000 € a été attribuée à l’Association Sportive Automobile (ASA) du Vigeant par le Département.

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Tourisme

L’Assemblée Départementale a voté 4 subventions d’un montant global de 960 200 € en faveur des principaux organismes et associations œuvrant pour fédérer les professionnels et les acteurs du tourisme départemental, soit :

  • 913 500 € à l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou
  • 17 000 € à l’Association Départementale des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne
  • 28 200 € à l’Union Départementale des Offices et Tourisme et Syndicat d’Initiative
  • 1 500 € à l’Association Départementale de l’Hébergement de Plein Air de la Vienne

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Coopération Internationale

L’Assemblée Départementale a donné son accord pour que Guillaume de Russé, Président Délégué du Conseil Départemental en charge des Relations Extérieures représente le Département à l’occasion de la Foire Internationale de la culture à Shenzhen du 11 au 14 mai 2016. Ce déplacement sera mis à profit également pour : rencontrer les autorités de la ville de Shenzhen, présenter le projet de l’Institut Joël Robuchon et rencontrer des écoles hôtelières dans une perspective de coopération avec l’Institut.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 263 subventions d’un montant total de 274 554 € relatives à la politique du logement du Département.

Elle a par ailleurs, attribué 1 subvention d’un montant total de 72 000 € à Habitat de la Vienne pour des projets de construction et de réhabilitation de logements locatifs liés à Center Parcs.

Le Département a voté 3 subventions d’un montant total de 67 000 € pour le fonctionnement des organismes du logement, d’aménagement et d’urbanisme : 50 000 € à SoliHa Vienne, 15 000 € à SoliHa Immobilier Vienne et 2 000 € à l’Association de Défense des Intérêts des Habitants de la Vienne.

Une subvention de 134 000 € a été allouée à la SEM HABITAT du Pays Châtelleraudais pour la transformation de bureaux en 13 logements sociaux dans la Résidence Saint Romain, et pour la réhabilitation de 30 logements dans la Résidence Georget à Châtellerault.

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Environnement

Le Département a voté une subvention de 15 321 € à la Chambre d’Agriculture de la Vienne, au titre de l’année 2016, pour la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE).

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 07/04, en ligne à partir du 25 /04)

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