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Commission Permanente du 12 mai

Le 12/05/2016

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 12 mai à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :


Education

Le Département a voté 5 subventions d’un montant total de 1 700 € pour participer au financement de séjours en classes de découverte et 2 subventions d’un montant total de 7 150 € pour le financement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté, notamment en zone rurale, permettant de lutter contre l’échec scolaire.
Au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Département a alloué une subvention de 13 000 € à l’Université de Poitiers pour l’organisation du concours 2016 « Faîtes de la Science ».

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Transports scolaires

Le Département a accordé à 36 familles une aide de 160 € soit un montant total de 5 760 € pour la prise en charge des frais de transports d’enfants domiciliés dans la Vienne et scolarisés hors département et à 1 famille une aide de 648 € au titre du transport individuel d’enfants handicapés.

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Bâtiments

Au titre des travaux de gros entretien annuel de ses bâtiments pour 2016, le Département a voté un ensemble d’opérations d’un montant total de 356 232 €. Ces crédits permettront notamment d’engager les travaux liés d’une part à l’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP) sur l’Hôtel du Département et l’immeuble de la DGAS à Beaulieu, et d’autre part à la requalification des bureaux et vestiaires du Centre d’Exploitation de la Direction des Routes à Montmorillon. Par ailleurs, l’Assemblée Départementale a pris acte de la décision de faire réaliser un audit énergétique de la MDS de Montmorillon, actuel siège de la MDS, pour un coût estimé à 6 500 €.


Aménagement du territoire

Le Département a voté 3 228 461 € de subventions au titre du Volet 3 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’). Avec cette dotation, le Département entend proposer aux communes de disposer d’une dotation annuelle, connue par elles à l’avance, pour réaliser leurs projets dans l’année, contribuant ainsi à créer de l’activité aux entreprises locales.

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Insertion

L’Assemblée Départementale a alloué une subvention de 15 000 € à l’association intercommunale de développement du Pays Chauvinois pour le fonctionnement de sa Maison des Services Publics (MSP) en 2016. Pour rappel, la MSP du Pays Chauvinois regroupe plusieurs structures liées aux thématiques de l’insertion professionnelle, de la formation, de l’emploi et de la création d’entreprises, pour faciliter les démarches et la reconversion des personnes en recherche d’emploi.

Dans le cadre du programme Départemental d’insertion, l’Assemblée Départementale a alloué un crédit de paiement de 339 506 € pour participer financièrement à 7 chantiers d’insertion et au Pôle mobilité de Châtellerault et un autre de 1 947 540 € pour la réalisation d’actions collectives réparties comme suit :

  • 348 554 € en ce qui concerne l’insertion sociale des personnes en grande difficulté
  • 563 946 € au titre des Référents Uniques assurant l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
  • 1 035 040 € pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale a approuvé la régularisation des crédits en faveur des chantiers d’insertion pour le financement des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au profit des bénéficiaires du RSA socle recrutés au cours de l’année 2015 pour un montant total de 34 266,81 €.

Pour 2016, le Département propose de doter le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) de 61 090 € au titre des aides individuelles, gérées par les 3 Missions Locales de la Vienne, et de 45 910 € au titre des actions collectives liées à la mobilité, représentées par 9 ateliers « 2 roues » de la Vienne.

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Culture

Le Département a voté 330 524 € à 56 associations pour l’animation culturelle des territoires, 18 492 € à 32 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural et 16 950 € à 48 associations et communes au titre du « Fonds Cantonal d’Animation Locales ».

Comme chaque année le Département organise le festival « Les Heures Vagabondes ». En 2016, le budget prévisionnel est de 437 858 € TTC. Comptabilisant près de 75 000 spectateurs en 2015 et environ 1 500 bénévoles, le festival proposera, en 2016, des concerts gratuits dans 15 communes rurales du département.

Le Département a alloué une subvention de 75 000 € à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et Vallées des Fresques pour son fonctionnement. Créé en 2006, cet EPCC a pour mission de gérer, promouvoir et mettre en valeur sur les plans culturel et économique le site de l’Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe, et de valoriser les édifices qui rythment la Vallée des Fresques.

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Solidarités

L'Assemblée Départementale a autorisé le Président du Département à signer :

  • avec l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) la convention relative aux conditions de versement direct de la prestation de compensation du handicap par le Département à l'UDAF.
  • avec le Pôle Emploi, l'avenant n°1 à la convention complémentaire relative à l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.

Le Département a créé une bourse mensuelle destinée aux étudiants en orthophonie à la faculté de Poitiers qui s'engagent à s'installer dans la Vienne à la suite de leurs études. le montant maximal d'aide par étudiant sera de 22 800 €.

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Aménagement numérique

Le Département approuve le modèle de convention avec la société SRD pour réaliser des tranchées et permettre les opérations d’aménagement numérique du territoire dans la Vienne. Cette convention sera déclinée pour chaque localisation géographique d’une opération nécessitant ce type d’intervention de la collectivité.

Il a par ailleurs autorisé le Président du Département à signer :

  • la convention de partage des « Installations » avec Grand Poitiers Network, visant à déterminer les conditions juridiques, techniques et financières de mise à disposition à cette société des fourreaux de communication électronique, propriétés du Département sur la Technopole du Futuroscope, pour un montant de 2.50 € HT/ML/an.
  • La convention avec la Régie Autonome du Câble de Jaunay-Clan, pour la mise à disposition d’infrastructures passives de communications électroniques et d’interconnexion de réseaux, propriétés de la Régie, pour un montant annuel de 1 000 € HT en recettes et en dépenses et d’une durée d’1 an reconductible tacitement par période d’1 an.
  • L’annexe technique et financière à la convention de financement à conclure avec la Communauté de Communes du Lencloîtrais dans le cadre de sa politique d’aménagement du numérique. L’engagement financier est de 18 473.39 € maximum sur 5 ans.

L’Assemblée Départementale a alloué 29 subventions pour un montant total de 8 175 € au titre de l’aide à l’installation d’un kit de réception Internet haut débit WIMAX ou satellite. Depuis que cette aide à l’accès Haut Débit a été mise en place, 1 444 subventions ont été octroyées à des foyers, entreprise ou communes.

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Routes

Le Département a engagé :

  • 359 900 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations",
  • 305 400 € pour des réparations " d’ouvrages d’art " permettant des travaux courants de réparation sur les Communes de Vicq-sur-Gartempe, Quinçay, Vivonne, Pressac et Chauvigny.
  • 33 450 € au titre de l’action " travaux en régie d’amélioration du patrimoine routier " pour des travaux de reprofilages en régie sur la commune de Chenevelles.


Par ailleurs, il a approuvé l’avant-projet de réhabilitation du pont suspendu de Bonneuil-Matours, d’un montant prévisionnel de 6 810 000 € et donné son accord au Président du Département pour lancer les études et procédures administratives nécessaires.

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Sport

L’Assemblée Départementale a alloué 9 subventions d’un montant total de 3 250 € à des associations sportives dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale et 19 subventions d’un montant total de 23 950 € pour les actions en faveur des associations sportives.

Le Département a voté par ailleurs, 24 subventions pour un montant total de 12 000 €  pour les sportifs et sportives de haut niveau qui représentent les clubs du département lors de compétitions nationales et internationales.

Une subvention de fonctionnement de 27 000 € a été attribuée au Centre Golfique des Châlons.

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Tourisme

L’Assemblée Départementale autorise le Président du Département à signer avec la commune de Vivonne, la convention portant délégation de la compétence d’octroi d’une partie des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises concernant la création du Water Jump à Vivonne. Cette nouvelle convention fait suite à la loi NOTRe du 7 août 2015 et plus particulièrement sur les restrictions en matière d’aides aux entreprises y compris touristiques pour les Départements.

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Coopération Internationale

L’Assemblée Départementale a voté une aide de 1 200 € à une étudiante effectuant un stage à Houston dans le cadre de ses études dans le cadre du dispositif « Campus mouv’ ». En 2016, la mise en œuvre d’un Plan Jeunesse permettra une politique encore plus ambitieuse à destination des jeunes.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 6 subventions d’un montant total de 3 464 € relatives à la politique du logement du Département.

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Environnement

Concernant la répartition et l’individualisation des crédits de l’Etat pour l’électrification rurale (CAS FACE), le Conseil Départemental a voté :

  • 2 aides d’un montant total de 3 611 000 € pour le sous-programme « renforcement »,
  • 1 aide de 903 000 € pour le sous-programme « extension »,
  • 2 aides de 350 000 € pour le sous-programme « enfouissement », 
  • 2 aides de 350 000 € pour le sous-programme « sécurisation des fils nus »
  • 2 aides d’un montant total de 324 000 € pour le sous-programme « sécurisation des fils nus faible section ».

Par ailleurs, il a alloué aux collectivités dont le réseau est exploité par ERDF :

  • 3 subventions pour un montant total de 47 600 €, au titre du sous-programme « renforcement »
  • 1 subvention de 16 065 €, au titre du sous-programme « enfouissement »
  • 1 subvention de 10 885 €, au titre du sous-programme « sécurisation des fils nus »
  • 1 subvention de 24 721 €, au titre du sous-programme « sécurisation des fils nus faible section »

Concernant sa politique environnementale le Département a voté :

  • 5 subventions d’un montant total de 8 550 € à des associations et organismes à caractère environnemental
  • 17 subventions d’un montant total de 136 164 € relatives aux dépenses éligibles au produit de la taxe d’aménagement
  • 1 subvention de 56 000 € à l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou, pour le développement de la randonnée
  • 3 subventions d’un montant total de 73 574,74 € pour la participation du Département aux organismes gestionnaires de rivières.
  • 1 subvention de 21 474,02 € à l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement de la Charente et de ses affluents
  • 10 subventions d’un montant total de 43 000 € pour la pérennisation des emplois de techniciens de rivières
  • 12 subventions d’un montant total de 149 399 € pour les études et travaux en rivières


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Finances

Le Département de la Vienne sera le Département d’accueil du 86e Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui se tiendra au Futuroscope les 5, 6 et 7 octobre 2016. A cette occasion, l’Assemblée Départementale  a donné son accord au Président pour la signature d’une convention avec l’ADF relative au partenariat financier de cette manifestation et d’une autre avec l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou pour la mise en place à titre à gratuit d’une plateforme d’inscription et de réservation en ligne.

Le Département autorise le Président de la Vienne à signer avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire la convention relative au cofinancement de la commission Locale d’Information sur la Centrale Nucléaire de Civaux. Le concours financier de l’Autorité de Sûreté Nucléaire s’élève à 6 500 €.

> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 12/05, en ligne à partir du 02 /06)

 

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