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Décision Modificative n°1 votée

Le 24/06/2016

L’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 24 juin à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin, pour voter la DM1. L'occasion d'accueillir Alain Claeys, Président de Grand Poitiers.

Bruno Belin, Président du Département, a invité Alain Claeys, Président de Grand Poitiers, à s’exprimer devant l'Assemblée Départementale à l’occasion de cette Séance Publique consacrée au vote de notre DM 1 : " J’ai souhaité donner à cet instant un caractère solennel qui marquera la volonté de nos deux Collectivités de travailler ensemble, dans l’intérêt de nos territoires et de leurs habitants, en laissant de côté nos propres sensibilités...". Consultez l'intégralité du discours de Bruno Belin.

 

Par la suite la DM1 a été votée avec 30 voix pour et 8 contre. Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Education

L’Assemblée Départementale a voté un crédit de paiement de 70 000 € pour financer l’acquisition du matériel nécessaire au projet d’équipement en classes mobiles des collèges Arthur Rimbaud à Latillé, Camille Claudel à Civray, Jean Macé à Châtellerault et René Cassin à l’Isle-Jourdain. L’opération sera, par ailleurs, financée à hauteur de 28 000 € par l’Etat dans le cadre de son Plan numérique pour l’éducation lancé en 2016.

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Immeubles

Le Département a approuvé la cession de l’immeuble arobase 1 au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, sis sur la technopole du Futuroscope, et de 10 emplacements de stationnement pour véhicules situés en sous-sol des bâtiments Arobase 2 et 3 pour le prix de 2,9 millions d’euros.

Aménagement du territoire

Dans le cadre du FSID, le Département a engagé un crédit de paiement complémentaire de 200 000 € pour 2016 et attribué à ce titre 17 subventions d’un montant total de 199 150 €. Concernant les anciens dossiers du XIIe PADC, il a inscrit un crédit supplémentaire de 290 000 € pour 2016 et attribué 14 subventions à ce titre pour un total de 289 302 €.

Afin de poursuivre l’engagement financier du Département en faveur des pôles urbains dans le cadre des contrats de développement, le Département a voté, au titre des contrats actuels,  un crédit de paiement de :

  • 432 000 € pour le contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers
  • 460 000 € pour le contrat de développement avec la ville de Poitiers
  • 50 000 € pour le contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais
  • 307 000 € pour le contrat de développement avec la ville de Châtellerault

A ce titre, le Département a alloué pour la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers 1 subvention de 158 670 € pour les travaux de mise en conformité de la station d’épuration de Chasseneuil-du-Poitou et pour la ville de Châtellerault 3 subventions de 200 000 € pour les travaux de sécurisation de la ressource eau, 130 000 € pour les travaux d’amélioration des vestiaires du gymnase Jean Macé et 170 000 € pour les travaux de réhabilitation du gymnase du Verger.

Par ailleurs, afin de soutenir la réalisation d’équipements des pôles urbains de la Vienne, l’Assemblée Départementale a procédé à :

  • des modifications d’autorisations de programme pour un montant total de 566 000 € concernant les contrats de développement avec les communes de Loudun, Montmorillon, Jaunay-Clan, Neuville-de-Poitou et Chauvigny
  • des avenants aux contrats de développement avec les communes de Chauvigny, Loudun et Neuville-de-Poitou
  • l’attribution de 2 subventions à la Commune de Neuville-de-Poitou pour un montant total de 182 520 € permettant ainsi des travaux d’aménagement sécuritaire de la Route de Clan et l’acquisition et l’aménagement du Centre Technique Communal.

Dans le cadre du Volet 2 du dispositif ACTIV’, l’Assemblée Départementale a voté 10 contrats de territoires (contrats avec les EPCI et leurs communes) pour un montant global de 1 426 600 € : Communauté de communes du Lencloîtrais, Communauté de communes des Vallées du Clain, Communauté de communes du Mirebalais, Communauté de communes du Pays Gencéen, Communauté de communes du Lussacois, Communauté de communes du Civraisien et Charlois, Communauté de communes Val de Gartempe et Creuse. Elle a également approuvé :

  • l’avenant au contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers pour un montant de 1 200 000 €
  • l’avenant au contrat de développement avec la Ville de Poitiers pour un montant de 500 000 €
  • l’avenant au contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 503 750 €
  • l’avenant au contrat de développement avec la ville de Châtellerault pour un montant de 176 250 €


Concernant le Volet 3 du dispositif ACTIV’, relatif aux projets d’initiative locale, le Département a voté 109 subventions d’un montant total de 1 354 960 €, générant ainsi un volume d’investissement de 5,9 M €.

Enfin, le Département a alloué une subvention de 35 000 € au Syndicat Mixte du SCOT Sud-Vienne pour la réalisation d’une mission d’études et d’assistance à l’élaboration du SCOT Sud-Vienne. Ce territoire constitué par la réunion des Pays du Montmorillonnais et du Civraisien a pour objectif de développer des facteurs d’attractivité du Sud-Vienne et permettre également un développement cohérent et harmonieux du territoire en matière de logement, de service aux habitants, de transports, d’environnement et d’économie.

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Economie

Le Département a voté un crédit de paiement de 300 000 € pour financer les pôles d’activités économiques structurants (Viennopôles). Pour mémoire, 9 Viennopôles ont été labellisés dans la Vienne. Cette politique a permis l’implantation de 65 nouvelles entreprises ayant généré la création de 528 emplois. Compte tenu d’un contexte en pleine mutation (loi NOTRe, nouvelle carte intercommunale), un groupe de travail d’élus va se constituer afin de déterminer les orientations à donner à la politique des Viennopôles.

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Solidarités

Au titre de l’aide à l’investissement des crèches et haltes-garderies, l’Assemblée Départementale a voté des crédits de paiement complémentaires de 60 000 € afin de pouvoir solder les 2 dossiers suivants :

  • Communauté de communes Val de Gartempe et creuse : construction d’un multi-accueil à La Roche-Posay : reste à financer 42 500 €
  • Communauté de communes du Vouglaisien : extension du multi-accueil à Lavausseau : reste à financer 17 452,50 €

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Agriculture

L’Assemblée Départementale a donné son accord pour que le Président du Département signe la convention fixant pour l’année 2016 les conditions d’intervention du Département en complément de celles de la région en matière de développement économique pour les secteurs agricoles, sylvicoles et piscicoles. Pour mémoire, la signature de cette convention fait suite aux modifications apportées par la loi NOTRe et permet ainsi  d’assurer la sécurité juridique des aides apportées par le département.

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Voirie

Le budget voirie 2016 est établi sur la base d’une enveloppe de 6,779 € en fonctionnement et de 13 M € en investissement dont 1 M € compensé par des recettes. L’Assemblée Départementale a voté des ajustements budgétaires en dépenses et recettes à conséquence nulle sur l’exécution budgétaire 2016.

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Environnement

Le Conseil Départemental a voté une augmentation de 2 500 000 € pour l’Autorisation de Programme relative à l’eau potable et l’assainissement pour la période de 2013-2017 permettant ainsi de réaliser en 2016 les différentes actions inscrites au Volet 4 du dispositif ACTIV’.

A ce titre, le Département a alloué 15 subventions pour un montant total de 631 570 € pour des opérations liées à l’eau potable, 1 subvention de 18 744 € au syndicat des Eaux de Vienne-SIVEER afin de permettre le règlement des soldes de 2 dossiers, 58 subventions pour un montant total de 1 926 411 € pour des opérations en assainissement.

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Vote du Compte Administratif 2015

Le résultat du CA 2015 s’élève à 13,59 Millions d’€uros. A retenir :

  • Les rentrées en fiscalité indirecte ont été supérieures aux estimations faites, soit 122 Millions d’€uros au lieu de 116 Millions d’€uros prévues. Cela s’explique principalement par l’augmentation du produit des Droits de mutation. Concernant les recettes de fiscalité directes, elles ont également été supérieures aux prévisions soit 129,9 Millions d’€uros au lieu de 128,1 Millions d’€uros.
  • En dépenses, les dépenses réelles de fonctionnement réalisées en 2015, représentent 341,3 Millions d’€uros, en évolution de 4,5 Millions d’€uros par rapport à 2014.   Quant aux dépenses d’investissement, elles ont été exécutées à hauteur de 81,9 Millions d’€uros dont 13 Millions d’€uros pour les routes, 12,9 Millions d’€uros pour les collèges, 17 Millions d’€uros pour le remboursement du capital de la dette et 12,3 Millions d’€uros pour l'opération " Center Parcs ".

En conclusion « ce résultat 2015 n’est pas dû à l’augmentation des taux des impôts directs. Il est dû à une bonne maîtrise des charges de fonctionnement et à de bonnes surprises sur les recettes fiscales indirectes comme les droits de mutation (10 M€ d’écart entre 2014 et 2015). Le budget du Département reste contraint avec la baisse continue de la DGF mais surtout l’évolution non maîtrisée des AIS. Il y a des besoins en investissement à couvrir. Le Compte de résultat 2015 dégage de l’autofinancement et ceci est souhaité par tous les élus aux responsabilités locales. » résume Claude Eidelstein, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique.

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