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Réunion de l'Assemblée Départementale du 20 juin

Le 20/06/2016

Jusqu’au 24 juin, de nouvelles propositions budgétaires seront faites à l’occasion de la DM 1 modifiant le budget du Département, voté en mars dernier sur la base de l’affectation de l’excédent 2015. Elles feront l’objet d’un vote en fin de semaine.

« Aujourd’hui, nous allons parler de l’excédent de l’exercice budgétaire précédent », précise Bruno Belin, Président du Département.

Nous avons avec Claude Eidelstein, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique, une vision partagée de cet excédent. Il s’agit d’une véritable stratégie financière. Plusieurs points :

  • Augmentation de la fiscalité : nous étions dans une situation nécessaire de rattrapage de niveau, suite à la situation de blocage connue durant la mandature précédente. Par ailleurs, vu la baisse des DGF, nous souhaitions une vision sur plusieurs années, plus précisément sur 2016 et 2017.
  • Il faut être conscient du poids des décisions de l’Etat que le Département doit supporter. Quelques exemples : l’augmentation des fonctionnaires, le plan pauvreté, la garantie jeune, etc.
  • Nous soutenons l’économie locale par l’aide à l’investissement des communes. Pour cela, nous avons engagé 28 M€ dans le dispositif ACTIV’ spécialement dédié aux collectivités locales.

 

13,5 M€ d’excédent.

« S’attacher exclusivement au résultat », complète Claude Eidelstein, « est une vision simpliste des éléments budgétaires. Dans ce domaine, ce n’est pas tant le chiffre en lui-même qui importe, c’est l’analyse qui est importante.

Ce résultat 2015 n’est pas dû à l’augmentation des impôts directs. Il est dû à une bonne maîtrise des charges de fonctionnement et à de bonnes surprises sur les recettes fiscales indirectes comme les droits de mutation mais qui peuvent évoluer beaucoup à la hausse ou à la baisse. J’en veux pour preuve les droits de mutation de 10 M€ d’écart entre 2014 et 2015.

Le budget du Département reste contraint avec la baisse continue de la DGF mais surtout l’évolution non maîtrisée des AIS. Il y a des besoins en investissement à couvrir. Vous aussi vous demandez plus encore : pour les collèges, pour les routes, pour le numérique, faire plus aussi dans le domaine social. Pour assurer il faut impérativement des ressources.

Le Compte de résultat 2015 dégage de l’autofinancement et ceci est souhaité par tous les élus aux responsabilités locales.

Quant à l’évolution des impôts directs 2016 nous avons dû la voter, je le rappelle, pour équilibrer le budget. Le niveau de fiscalité reste le plus faible des Départements de l’ex Poitou-Charentes.

Ce budget 2016 encore plus impacté puisqu’il supporte la 3e baisse importante des dotations de l’Etat.

Le suivi budgétaire est assuré par des élus responsables, avec des axes majeurs :

  • Des investissements à un bon niveau pour améliorer la vie de nos concitoyens
  • Maintenir les investissements pour l’emploi c’est un devoir
  • Maitriser notre endettement
  • Maitriser nos charges de fonctionnement pour faire face aux baisses des DGF. »

 

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