Plan Canicule de niveau 3 dans la Vienne

A la suite du déclenchement du Plan Canicule de niveau 3 dans la Vienne par la Préfecture, le Département est au côté des personnes les plus fragiles ou les plus exposées, notamment dans les EHPAD. Les élus départementaux se rendent dans les structures d'accueil et rencontrent les résidents et les responsables afin de voir les moyens mis en place pour permettre aux personnes âgées de traverser au mieux cet épisode à risque.

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Commission Permanente du 7 juillet

Le 12/07/2016

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 7 juillet à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Le Département a voté 5 subventions d’un montant total de 42 400 € pour les travaux d’entretien et de grosses réparations, et l’acquisition de biens d’équipement dans les collèges publics de Chauvigny, Gençay, Lussac-les-Châteaux, Pierre de Ronsard à Poitiers et Vouneuil-sur-Vienne.

L’Assemblée Départementale a validé la reconduction de la fourniture de repas aux élèves des écoles de l’Isle-Jourdain et du Vigeant par le collège René Cassin.

Le Département a voté 11 subventions d’un montant total de 639 451,76 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des collèges privés, pour le 3e trimestre de l’année scolaire 2015-2016.

Au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Département a alloué une subvention de 3 700 € à l’Université de Poitiers pour le Diplôme Universitaire « Archives et Métiers des archives ».

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Bâtiments

L’Assemblée Départementale approuve l’acquisition d’un ensemble immobilier bâti situé au 9, rue des Transporteurs dans la zone industrielle de la République à Poitiers pour un montant total de 966 000 € (frais d’intermédiaire et d’actes compris). L’acquisition de ce bien permet le regroupement du Pôle Méthodes, Matériels et Travaux (PMMT) de la Direction des Routes du Département et du dépôt de sel actuellement basés à Poitiers et à Ligugé dans des locaux anciens.

Elle a par ailleurs donné son accord pour l’acquisition d’un immeuble bâti dénommé Téléport 7, situé sur la commune de Chauvigny, pour un montant total de 355 600 € (dont 5 600 € au titre des frais d’acte). L’acquisition de ce bien permettra d’abriter la Maison Départementale de la Solidarité de Chauvigny dans de meilleures conditions.


Aménagement du territoire

Au titre du Volet 2 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a approuvé :
•    les contrats de territoires avec les Communautés de communes du Neuvillois et de Vienne et Moulière pour un montant global de 364 400 €. Il s’agit d’une contractualisation avec les EPCI et leurs communes qui les composent pour promouvoir une logique de projets partagés.
•    les contrats avec les communes de Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Naintré, Saint-Benoît et Vouneuil-sous-Biard (communes de + de 3 500 habitants) pour un montant global de 432 909 €.

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Insertion

L’Assemblée Départementale a alloué une subvention de 5 000 € à l’association « Nos quartiers ont des talents » et une autre de 6 000 € à l’association «  Dynamique d’entraide du canton de Lussac-Les-Châteaux »  pour la réalisation d’actions collectives d’insertion professionnelle.

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Emploi

L’édition 2016 du Forum Emploi 86 se déroulera le même jour que le Forum Entreprendre en Vienne le jeudi 10 novembre au parc des Expositions à Poitiers. Le Département, Grand Poitiers, la CAPC et les Chambres consulaires seront chacun en charge de l’organisation logistique et financière de leur événement respectif. Dans un souci de bonne coordination et de réalisation d’économies, les structures ont constitué un groupement de commandes pour la passation du marché public relatif à l’organisation logistique des 2 manifestations.

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Economie

L’Assemblée Départementale a voté une subvention de 115 000 € au CEI et une autre de 51 000 € à Initiative Vienne pour les accompagner dans leur rôle en faveur de la création, de la transmission d’entreprises et du développement.

Elle a par ailleurs voté 7 subventions d’un montant total de 70 000 € pour l’emploi de responsables d’animation économique territoriaux pour l’année 2016. Ils ont pour principales missions l’animation d’actions collectives en faveur des entreprises, l’ingénierie de projets intercommunaux en matière de développement économique et la constitution d’un relais privilégié de déploiement de la politique départementale en faveur de l’emploi.

Le Département a alloué 12 subventions d’un montant total de 57 200 € pour des aides aux associations à caractère économique, artisanal ou commercial dont une de 25 000 € à la FAE de Poitiers, une autre de 13 000 € à la FAE de « Châtellerault ça bouge » ou encore une autre de 11 000 € à la FAE de Loudun.

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Culture

Le Département a voté :

  • 182 553 € à 50 associations pour l’animation culturelle des territoires
  • 61 740 € à 30 compagnies professionnelles
  • 25 639 € à 38 associations pour la diffusion culturelle en milieu rural
  • 40 650 € à 16 centres socio-culturels
  • 23 775 € à 59 associations et communes au titre du « Fonds Cantonal d’Animation Locales ».


Depuis 1996, le Département et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’associent pour permettre aux écoles de musique de renouveler leur parc instrumental par l’acquisition de nouveaux instruments. Cette année, 19 écoles percevront une aide du Département pour un montant total de 9 927,91 €. La manifestation de remise des instruments de musique « Notes en scène » aura lieu en septembre 2016. Pour l’occasion, l’Assemblée Départementale a voté également une subvention de 1 500 € pour l’organisation de cette manifestation.

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Solidarités

Au titre de la vie associative Action Sociale, le Département a alloué 58 subventions d’un montant total de 92 210 € (dont 91 785 € pour les aides sociales diverses et 425 € pour les associations de victimes de guerres).

Il participera par ailleurs au financement de 3 postes d’intervenants sociaux, chargés d’accompagner les personnes rencontrant des problématiques sociales repérées par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions : 15 100 € pour le poste au Commissariat de Poitiers, 15 000 € pour le poste au groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne, 5 072 € pour le poste à mi-temps au Commissariat de Châtellerault. Les postes sont gérés par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA).

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Agriculture

Le Département a voté 28 subventions d’un montant total de 526 500 € pour les organismes agricoles oeuvrant pour la promotion de l’agriculture en Vienne. Il a également alloué 1 subvention de 150 000 € au titre de la veille sanitaire et 1 autre de 88 000 € en règlement des analyses obligatoires (prophylaxie et surveillance sanitaire des cheptels) dans le cadre de la convention avec le syndicat mixte du Laboratoire d’Analyse Sèvres Atlantique (LASAT).

L’Assemblée Départementale a attribué 1 subvention de 25 000 € à la délégation picto-charentaise du Centre National de la Propriété Forestière et 25 subventions d’un montant total de 15 284,80 € au titre de la restructuration foncière forestière.

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Aménagement numérique

L’Assemblée Départementale a alloué 30 subventions pour un montant total de 8 534 € au titre de l’aide à l’installation d’un kit de réception Internet haut débit WIMAX ou satellite. Depuis que cette aide à l’accès Haut Débit a été mise en place, 1 473 subventions ont été octroyées à des foyers, entreprise ou communes.

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Routes

Le Département a engagé :

  • 338 900 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations",
  • 173 500 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants de réparation sur les Communes de Charroux et Pressac.

Il a autorisé le classement dans le domaine public routier communal de Châtellerault, des sections de routes départementales suivantes :

  • la section de la route départementale 910 constituant l’avenue Jean-Moulin, située entre le pont Lyautey et le rond-point Pierre-Brossolette
  • la section de la route départementale 910 constituant une partie du boulevard de Blossac, située entre la rue Saint-Louis et le rondpoint Marcel-Wiltzer
  • le rond-point Marcel-Wiltzer, délimité par le boulevard de Blossac, la rue des Limousins, la rue Porte Saint-Jacques, l’avenue John-Fitzgerald-Kennedy, l’avenue Robert-Schuman, la rue des Trois-Pigeons et la rue du Faubourg Saint-Jacques
  • la section de la route départementale 725 constituant l’avenue Georges-Clemenceau, située entre la jonction des boulevards Sadi-Carnot et Victor- Hugo et le boulevard de Blossac

Il a par ailleurs attribué 35 subventions d’un montant total de 262 150 € pour la répartition du produit des amendes de police.

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Sport

L’Assemblée Départementale a alloué 50 subventions d’un montant total de 19 080 € à des associations sportives dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale et 61 subventions d’un montant total de 82 616 € pour les actions en faveur des associations sportives.

Dans le cadre du Plan Jeunesse, elle a approuvé l’accueil de jeunes en Service Civique au sein des directions de la collectivité pour un montant total de 17 000 € par an. La collectivité aura pour objectif d’accompagner chaque jeune dans la réflexion de son parcours professionnel et citoyen. Les jeunes auront quant à eux pour mission d’apporter un service au public en complément des compétences de la collectivité.

Le Département a voté 4 subventions pour un montant total de 3 200 € à 4 sportifs de haut niveau bénéficiant d’une Convention d’Insertion Professionnelle (CIP). Pour rappel, cette CIP est mise en place pour permettre aux athlètes de haut niveau  d’obtenir une décharge partielle de service par rapport à leurs obligations professionnelles.

Il a par ailleurs approuvé le budget de 37 000 € pour la mise en place et l’animation des 14 étapes de la Caravane des sports pour l’année 2016.

L’Assemblée Départementale soutient 2 grands événements sportifs qui se dérouleront dans la Vienne cet été par l’attribution d’une subvention de 22 000 € à la Commune de Civaux pour l’organisation des Championnats de France de cyclisme de l’avenir 2016 et d’une autre de 22 000 € au comité d’organisation du Mirebalais pour l’organisation du Championnat de France de montgolfières.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 99 subventions d’un montant total de 61 775 € relatives à la politique du logement du Département.

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Environnement

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention partenariale de gestion du site de Fontou avec le Syndicat mixte du Pays Civraisien, la Communauté de communes de la Région de Couhé, le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud, la Commune de Payré, la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, l’Association communale de chasse agréée de Payré, l’Association Vienne Nature et Ligue pour la protection des oiseaux. L’ensemble des signataires de la convention partage la même volonté de préserver et de valoriser le patrimoine naturel de Fontou par la mise en œuvre d’un plan de gestion et une valorisation pédagogique, notamment auprès des collégiens. Ce site sera le 2nd espace naturel sensible du département dont l’ouverture au public est prévue en 2016.

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Finances

Le Département a donné son accord à la SEM Patrimoniale de la Vienne de constituer 2 SCI en partenariat avec des acteurs privés :

  • la 1e avec le Groupe SERI, avec comme objectif de réaliser une nouvelle usine indispensable à son développement
  • la 2e avec le promoteur Sébastien G afin de créer un hôtel d’entreprises numériques


Concernant les crédits du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), le Département a décidé de ventiler le montant de 11 317 454 € pour les collectivités défavorisées en 2 parts de la manière suivante :

  • 60 % pour les communes, soit 6 790 472,40 €
  • 40 % pour les communautés de communes, soit 4 526 981,60 €

 


> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 07/07, en ligne à partir du 01 /08)





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