Plan Canicule de niveau 3 dans la Vienne

A la suite du déclenchement du Plan Canicule de niveau 3 dans la Vienne par la Préfecture, le Département est au côté des personnes les plus fragiles ou les plus exposées, notamment dans les EHPAD. Les élus départementaux se rendent dans les structures d'accueil et rencontrent les résidents et les responsables afin de voir les moyens mis en place pour permettre aux personnes âgées de traverser au mieux cet épisode à risque.

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Vote de la Décision Modificative n°2

Le 29/09/2016

Un prélèvement de 6 909 650 € sur l’excédent 2015 ainsi qu’une motion relative au soutien du Département à la candidature de la Ville de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ont été votées à cette occasion.

L’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 29 septembre à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin. Une motion a été adoptée à l’unanimité concernant la candidature de la Ville de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Pour le Président du Département Bruno Belin, "c’est un soutien évident car le sport occupe une place essentielle dans notre société, il permet à chacun de s'épanouir personnellement et de partager de merveilleuses émotions. Ce sont des valeurs citoyennes auxquelles le Département de la Vienne est particulièrement attaché. Cet événement constitue également un véritable enjeu économique et touristique pour nos territoires."

Cette motion sera ensuite proposée à tous les Départements le 6 octobre prochain à l'occasion du 86e Congrès des Départements de France au Palais des Congrès du Futuroscope en présence de Bernard Lapasset, Président du CNOSF et Thierry Rey.

Par la suite la DM2 a été votée avec 28 voix pour, 8 contre et 2 abstentions. Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Education

L’Assemblée Départementale a voté sa participation aux dépenses de fonctionnement 2017 des collèges de la Vienne :

  • Pour les collèges publics, une enveloppe de 3 686 000 € a été allouée pour les frais de chauffage, consommations téléphoniques, dépenses d’entretien courant des locaux, mobiliers et matériels.
  • Pour les collèges privés, la contribution du Département concerne d’une part, les dépenses de fonctionnement à hauteur de 865 000 € et d’autre part, les dépenses de rémunération des personnels techniques à hauteur de 1 060 000 €.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais, le Département a voté un nouvel avenant qui propose l’attribution d’une enveloppe supplémentaire de 618 750 € pour des projets portés par la CAPC tels que les archives communautaires, le stade Gaillot ou encore l’aménagement des espaces extérieurs de la MANU.

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Insertion

En raison de l’application du taux de revalorisation de 2%, à compter de septembre 2016, dans le cadre du Plan Pluriannuel contre la pauvreté et la lutte contre les exclusions, un crédit supplémentaire de 700 000 M €  a été voté par l’Assemblée Départementale.

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Culture

Dans le cadre de l’appel à projets Patrimoine, Volet 4 du dispositif ACTIV’, l’Assemblée Départementale a voté 25 projets pour un montant total de 567 433 € permettant notamment la restauration de l’église Saint Hilaire de Brigueil Le Chantre, la rénovation de l’église Saint-Pierre à La Trimouille ou encore la restauration de la Tour carrée à Loudun.

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Solidarités

Au titre du budget handicap vieillesse, des virements de crédits et inscriptions supplémentaires en dépenses (3 403 350 €) et recettes (2 412 350 €) doivent être réalisés pour :

  • l’autonomie des personnes âgées. Dans le cadre du financement des nouvelles dispositions prévues par la loi Adaptation de la Société au Vieillissement, la CNSA versera au Département de nouveaux concours financiers
  • la participation de la CNSA au financement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
  • la phase préparatoire à la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec certains établissements accueillants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

L’Assemblée Départementale a donné son accord pour la signature d’une convention avec la CNSA relative à l’accompagnement de la mise en place de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (CFPPA) de 60 ans et plus. Pour aider les Départements à la mise en œuvre de cette Conférence, l’Etat apporte son soutien financier à hauteur de 60 000 €.

Dans le cadre du budget enfance-famille et action sociale, une adaptation du dispositif de protection de l’enfance est nécessaire. Sur le plan financier, elle permettra seulement d’amortir les impacts à terme. En effet, avec 126 nouveaux accueils de MNA entre janvier et juillet 2016, l’accélération des flux se confirme. Parallèlement, la diminution du nombre d’enfants placés hors MNA se confirme également. D’où la nécessité d’inscrire de nouvelles dépenses pour un montant total de 3 760 000 €.

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Voirie


Le budget voirie 2016 est établi sur la base d’une enveloppe de 6,779 M € en fonctionnement et de 13 M € en investissement dont 1 M € compensé par des recettes. L’Assemblée Départementale a voté des ajustements budgétaires en dépenses et recettes à conséquence nulle.

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Environnement

Le Conseil Départemental a voté une inscription de crédits budgétaires supplémentaires de 89 000 € en recettes et en dépenses, dans le cadre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Dans le cadre du Volet 4 du dispositif ACTIV’, l’Assemblée Départementale a voté 3 subventions pour un montant total de 580 750 € pour l’alimentation en eau potable et 12 subventions pour un montant total de 143 017 € pour l’assainissement. Par ailleurs, dans le cadre du protocole Center Parcs, considérant que les subventions DETR programmées par l’Etat se substituent aux subventions accordées par le Département, les subventions adoptées par le Conseil Départemental du 24 juin dernier pour un total de 309 660 € sont annulées.

Le Département a acté le principe d’adhésion du Département au partenariat national mis en place avec les collectivités concernées par le projet de l’Euro-vélo-route n°3 (EV3) au titre des outils à vocation touristique et autorisé le règlement des dépenses liées à la signalisation de l’itinéraire de l’EV3, dans la limite des crédits inscrits au titre de la Taxe d’Aménagement. Pour mémoire, l’Euro-vélo-route n°3 dénommée également « la Scandibérique » est un projet d’itinéraire touristique cyclable continu et jalonné reliant la Norvège à l’Espagne. Long d’environ 5 000 km, cet itinéraire traverse la Suède, le Danemark, l’Allemagne, la Belgique et la France.

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Finances


Le Département a approuvé le rapport d’activité de la SEML Patrimoniale de la Vienne pour l’année 2015. L’addition des produits (340 903 €) et charges (231 698 €) du compte de résultat de 2015 s’élève à un résultat net bénéficiaire de 109 206 €. Pour rappel, la SEML Patrimoniale de la Vienne, créée en 2010, a comme partenaire la Caisse des Dépôts et Consignations, les Communautés d’Agglomération de Grand Poitiers et du Pays Châtelleraudais permettant ainsi au Département de maintenir une participation suffisante au sein de la SA du Parc du Futuroscope. La SEML Patrimoniale a également pour objet le financement de l’immobilier d’entreprises sur l’ensemble du territoire départemental.

Dans le cadre du projet de développement et de recentralisation de Sciences Po Poitiers, l’Assemblée Départementale a voté une subvention de 1,2 million à la Région Nouvelle Aquitaine pour l’acquisition du bâtiment A, propriété à ce jour du Syndicat Mixte de l’ESCV. Le Département renonce à l’exercice de la mission du service public facultatif d’enseignement supérieur à compter de la date de cession effective des actifs.

Pour conclure, le Département a adopté le projet de Décision Modificative n°2 pour l’année 2016 en recettes et en dépenses qui est principalement destiné à compléter les crédits de fonctionnement. Pour équilibrer l’ensemble de cette DM2, il est nécessaire de prélever un montant de 6 909 650 € sur l’excédent disponible de 2015.

> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 2 sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM2 du 28/09, en ligne à partir du 20 /10)

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