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86e Congrès de l’ADF

Le 12/10/2016

Le 86e congrès de l'Assemblée des Départements de France s'est tenu du 5 au 7 octobre au palais des congrès du Futuroscope, sur fond de baisse des dotations et de bras de fer avec l'Etat.

Un Congrès de combat et de propositions


Devant un paquet de cigarettes géant affichant « la loi NOTRe nuit gravement à la santé de nos territoires », Bruno Belin, Président de la Vienne, a fustigé «  une loi-boulet qui va nous tuer » en ouverture de ce 86e Congrès.

Dominique Bussereau, le Président de l'Assemblée des Départements de France a déploré que le projet de loi de finances 2017 du gouvernement prévoie encore une baisse des dotations de 400 millions d'euros. Après avoir multiplié les actions pour dénoncer le poids des aides sociales non compensées par l'État dans les budgets des assemblées départementales, ce dernier promet un congrès « qui ne sera pas agressif mais combatif» : « On arrive avec nombre de problèmes sur la table dont beaucoup ne sont pas réglés. »

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a ouvert le débat de politique générale. Pour lui, il n'y a pas de tutelle de la Région sur les Départements, mais un recentrage du Département sur un certain nombre de compétences que sont la proximité sociale et la proximité territoriale, en plus des collèges et des routes. " J'ai conscience des défis que les Départements doivent relever. Le Sénat qui est l'assemblée des territoires va être attentif à ce qu'ils obtiennent les moyens d'agir et qu'on leur définisse le cadre de ces moyens. La mission de solidarité sociale et territoriale c'est quelque chose d'essentiel pour le pays. Ils ont donc un rôle très important à jouer pour redonner l'espérance à nos concitoyens. »

L’Assemblée des Départements de France s’est questionnée sur les moyens d’œuvrer pour être réactif, créatif sur les territoires, pour mener ses actions sociales et soutenir l’économie, et cela avec toujours moins de moyens durant 2 jours et demie de tables rondes. Comment articuler les politiques publiques départementales dans un cadre institutionnel rénové ? Quelles solutions pour un véritable aménagement territorial au service de la ruralité ?

Malgré l’énergie constructive se dégageant de l’ensemble des tables rondes, les élus ont cependant déploré une baisse des investissements, car la situation actuelle fragilise l’ensemble des Départements, certains plus que d’autres.

Lors du congrès, une motion a été adoptée à l'unanimité pour dénoncer le « hold-up » prévu par le projet de loi de finances 2017 et demander un fonds d'urgence d'au moins 400 millions d'euros.

Pour l'ex-Premier Ministre et Sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, l'avenir du Département passe par "la double contractualisation avec les intercommunalités et la Région pour avoir des responsabilités économiques liées au développement. Cela permettrait d'avoir des libertés et des différences en fonction des réalités territoriales. Il y a bien un avenir pour les Départements, un avenir de partenariat. Car entre la France d'en haut et la France d'en bas, il y a cette France du milieu qui est celle des Départements, une France de médiation qui assure son rôle de cohésion sociale."

La venue de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, pour la clôture de ce grand rassemblement n’a pas donné grand espoir aux congressistes. Le Ministre, n’a fait que confirmer des annonces déjà connues du Gouvernement en minimisant les situations des Départements « quand l’ADF estime que 40 d’entre eux seront dans l’incapacité de payer le RSA en fin d’année ! », ajoute Dominique Bussereau, Président des Départements de France.

Les Etats Généraux de la Ruralité : visions de la ruralité en 2025

Le Livre Blanc des États Généraux de la Ruralité a ouvert mercredi 5 octobre, les travaux du 86e congrès de l’Assemblée des départements de France au Futuroscope.

En attendant les questions liées à la situation budgétaire et financière tendue dans de nombreux départements, la 1e journée a été consacrée à l'avenir de la ruralité, en s'appuyant sur l'exemple des débats et réflexions menés pendant 1 an dans les territoires de la Vienne.

« C'est le 1er jour de l'histoire aujourd'hui, a déclaré Bruno Belin, Président du Département de la Vienne, nous allons suivre la mise en musique de ces propositions avec tous les partenaires. » Avec une centaine d'auditions, 5 tables rondes thématiques et 4 ateliers créatifs, le Livre blanc définit des orientations à partir de souhaits, d'actions ou de projets émis par les participants tout au long de la démarche collective.

« Il est l'étape qui doit permettre de poursuivre de façon opérationnelle sur le terrain », a expliqué Jean-Olivier Geoffroy, Vice-Président chargé de l'Agriculture et de la Ruralité, en déroulant 5 visions transversales. 21 tendances ont été identifiées reprenant des propositions concrètes, en cours d'élaboration, d'ores et déjà formalisées ou encore à l'état de projet. Cela débouchera sur l'engagement d'une vingtaine de chantiers en partenariat avec tous les acteurs concernés.

Chiffres clefs

  • 6e Congrès dans le 86
  • 1150 participants
  • 3 jours de Congrès
  • 13h30 d'échanges et de travaux
  • 72 Présidents de Département
  • + de 500 tweets
  • + de 70 propositions concrètes formulées

 

ZOOM sur la situation de la Vienne en matière de Solidarités

Les Départements assurent chaque jour des missions de proximité et de solidarité essentielles à la vie quotidienne des 66 millions de Français. “Les politiques des Solidarités sont le fondement de nos missions”, a rappelé Bruno Belin, Président du Département de la Vienne. « Nous assurons nos missions obligatoires en particulier sociales, tout en poursuivant une politique d'investissement », explique-t-il. Ce qui représente 20 % de son budget (84 millions d’euros en 2016) quand la part totale des dépenses de fonctionnement des solidarités s'élève à 217,7 millions d’euros (62,1 % des dépenses totales). « Depuis 2012, souligne Bruno Belin, « toutes allocations confondues, les mesures non compensées par l'État représentent 133 millions. »

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