Plan Canicule de niveau 3 dans la Vienne

A la suite du déclenchement du Plan Canicule de niveau 3 dans la Vienne par la Préfecture, le Département est au côté des personnes les plus fragiles ou les plus exposées, notamment dans les EHPAD. Les élus départementaux se rendent dans les structures d'accueil et rencontrent les résidents et les responsables afin de voir les moyens mis en place pour permettre aux personnes âgées de traverser au mieux cet épisode à risque.

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Commission Permanente du 13 octobre

Le 13/10/2016

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 13 octobre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Le Département a voté pour 2017 :

  • les tarifs des services de restauration des collèges publics pour les élèves, les commensaux et le chef cuisinier de l’établissement.
  • le taux de prélèvement reconduit de 22,5% sur les recettes encaissées par les collèges au titre du FRAR, sauf pour le collège Joachim du Bellay à Loudun dont le taux est fixé à 10%.  Ce fonds permet d’assurer le paiement d’une partie des traitements des personnels ATTEE exerçant en demi-pension dans les collèges.
  • reconduit le taux de prélèvement de 1,25% sur les recettes encaissées par les collèges au titre de la restauration pour alimenter le FCSH. Ce fonds est destiné à couvrir un déficit accidentel du service d’hébergement ainsi que, le cas échéant, toutes dépenses nécessaires à la continuité de ce service auxquelles l’établissement ne serait pas en mesure de faire face.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’), au titre du Volet 3, le Département a alloué 15 subventions d’un montant total de 268 348 € pour des projets d’initiative locale et annulé la subvention de 41 200 € à la commune de Latillé pour des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes, ce projet étant remplacé par un autre (création de 2 classes et d’un préau pour l’école).

La Vice-Présidente chargée de l'aménagement du territoire, Pascale Moreau, a dressé le bilan de la 1e année du dispositif d'aide aux territoires baptisé Activ : près de 700 dossiers pour un montant global de 27 M€ soit 135 M€ de travaux :

  • Concernant les projets construits avec les intercommunalités, des 2 agglomérations Poitiers et Châtellerault, et les élus des territoires, 19 contrats ont été signés par le Département. Ils ont permis un soutien à 88 projets
  • Concernant l'aide aux projets d'initiative locale, la quasi-totalité des communes concernées (224) a consommé à 100 % l'enveloppe dédiée de 5,8 M€. 451 projets communaux ont pu être soutenus par le Département.

Au global, le Département aura investi 50 M€ dans les territoires entre 2016 et 2017.

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Culture

Le Département a voté 108 350 € à 23 associations au titre de l’animation culturelle des territoires, 187 725 € à 20 centres socio-culturels, 4 100 € à 14 associations et communes au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale et annulé une subvention de 1 000 € à l’association « la Mie du pain des fours et des moulins » ( subvention accordée pour l’organisation d’un festival d’été à Lussac-les-Châteaux du 13 au 15 août mais qui n’a pas eu lieu).

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Solidarités

Le Département a autorisé le Président à signer :

  • le modèle type de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les résidences autonomie de la Vienne et a pris acte de la répartition du forfait autonomie entre les différentes résidences autonomie telle que validée par la Conférence des Financeurs le 23 septembre dernier, soit 195 € environ par place. Ce forfait est destiné à financer totalement ou partiellement les actions de prévention de la perte d’autonomie réalisées par l’établissement.
  • le projet de convention pluriannuelle avec la CNSA. Il s’agit du renouvellement de la convention d’appui à la qualité de service rendu désormais dénommée convention pluriannuelle.

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Agriculture

Elle a par ailleurs voté 2 subventions d’un montant total de 6 000 € soit 3 000 € à l’association régionale Agriculture et Tourisme qui organise chaque année le marché des producteurs au parc de Blossac de Poitiers et 3 000 € à l’association Agro Bio Poitou-Charentes pour poursuivre ses actions de conseil et de formation, dans le cadre de son pôle « conversion bio » en faveur des exploitants qui souhaitent se convertir à l’agriculture biologique.

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Routes

Le Département a engagé 279 689 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations". Cela comprend la remise à niveau du réseau structurant sur la commune de Smarves, la remise en état des routes départementales suite au trafic lié aux travaux LGV sur les communes de Celle l’Evescault et Sossay et les travaux reprofilage sur les communes de Maisonneuve et Saulge.

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Coopération Internationale

Le Département a alloué 2 subventions d’un montant total de 2700 € pour les aides à la mobilité internationale des élèves des collèges du jardin des Plantes et de François Rabelais à Poitiers.

L’Assemblée départementale a voté un crédit de paiement de 19 000 € pour le déplacement d’une délégation institutionnelle au Burkina Faso. Mission conduite par Bruno Belin et qui permettra la signature du renouvellement de la convention de coopération avec la région Centre du Burkina Faso et de la convention de coopération relative à la poursuite des échanges entre le SDIS 86 et la Brigade Nationale des Sapeurs-pompiers de Ouagadougou.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 30 subventions d’un montant total de 203 424 € relatives à la politique du logement du Département.

Elle a par ailleurs, au titre de l’Opération de Renouvellement Urbain de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais, attribué 1 subvention de 185 000 € à Habitat de la Vienne pour la construction de 15 logements situés Résidence Charles Cros.

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Environnement

Au titre des actions en faveur des milieux aquatiques dans le cadre de la répartition de la recette de la Taxe d’Aménagement, le Département a voté 9 subventions d’un montant total de 90 985 € pour l’étude et les travaux en rivières réalisés par les syndicats de rivières.

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Finances

Le Département a autorisé le Président à signer le Pacte d’actionnaires de la Société d’Equipement du Poitou (SEP), sachant que la participation du Département dans le capital social s’élève à 97 561 € soit 12,80 %. Pour mémoire, la SEP, dont la mission est l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement et d’attractivité du territoire, a pour ambition le développement de son activité, par le redéploiement de la société en outil du territoire départemental.

Il a également proposé de répartir 3 191 841,39 € (4 565 226,11 € de la dotation de 2015 – 1 373 384,72 € soit 40% de la dotation de 2009) du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux entre les 266 communes de moins de 5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations de tourisme (au sens du Code du Tourisme).

En fin de séance, 2 motions ont été votées à l’unanimité (30 voix pour, le groupe des élus de gauche n’a pas participé au vote) par le Conseil Départemental lors de la Commission Permanente :

  • l’une concernant l’opposition du Département de la Vienne au projet de LGV Poitiers-Limoges. Vice-président en charge des transports, Gilbert Beaujaneau a dit sa « stupéfaction » après les déclarations du Président de la République samedi dernier, annonçant sa volonté de relancer le projet.
  • l’autre demandant à la Région Nouvelle-Aquitaine de rétablir les aides aux structures d’insertion par l’activité économique. L'ex-région Poitou-Charentes contribuait jusqu'en 2015 pour plus de 300.000 € à ces structures. « La Région Nouvelle-Aquitaine a fortement diminué sa contribution cette année à hauteur de 68.000 € » constate avec regret Benoît Coquelet, le Vice-Président chargé de l'emploi, de l'insertion et des pôles économiques.

> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 13/10, en ligne à partir du 02 /11)

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