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Contrat de territoire avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais

Le 14/10/2016

Ce 1er Contrat de territoire s’inscrit dans le volet 2 du nouveau dispositif ACTIV’ d’aide aux communes et intercommunalités. Une enveloppe de 466 400 € pour 2016 est consacrée à la CCPL.

Signé jeudi 13 octobre, le contrat de territoire signé avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais et les communes concernées s’inscrit dans le volet 2 d’ACTIV. Le Département y affecte une enveloppe de 466 400 € pour 2016 dont 80 900 € réservés à la commune de Loudun.

Le projet de territoire répond à un triple objectif :

  • Promouvoir une logique de projets partagés avec les acteurs du territoire
  • Optimiser les interventions en faveur du territoire
  • Assurer une meilleure visibilité de l’action départementale.

 

Volet 2 : Les projets du Contrat de territoire du Pays Loudunais

 

  • Travaux écoles de Monts-sur-Guesnes et Ceaux-en-Loudun : 10 000 €
  • Maison des Services au Public de la Commune de Moncontour : 35 000 €
  • Néodyssée – mise en valeur et en réseau du patrimoine néolithique du Nord-Vienne – mégalithes et mobilier lithique : 1 750 €
  • Réhabilitation des anciennes décharges communales : 10 demandes (Communes d’Angliers, Arçay, Aulnay, Berthegon, Ceaux en Loudun, La Chaussée, Martaizé, Moncontour, Raslay, Sammarçolles) : 132 576 €
  • Réhabilitation des anciennes décharges de la Grimaudière et de Loudun-Messemé : 54 800 €
  • Travaux d’aménagement de sécurité des déchetteries des Trois Moutiers et Monts-sur-Guesnes : 24 441 €
  • Aménagement Centre-Bourg de la Commune des Trois Moutiers : 94 000 €
  • Réhabilitation de la piste d’athlétisme de la Commune de Loudun  : 113 833 €

Si on cumule le volet 1 (éducation et routes), 2 (projets de territoire), 4 (fonds Patrimoine), et les dossiers identifiés au titre du Fonds Eau et Assainissement, le Département s’engage à apporter au total une somme de 1 991 138 € au territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour 2016.

Premier partenaire des Communes depuis plus de 30 ans, le Département, malgré un contexte budgétaire contraint, maintient l’investissement pour les projets dans les territoires « en raison des retombées immédiates qu’ils permettent en termes d’activité des entreprises locales et d’emplois » explique son Président Bruno Belin lors de la signature du contrat de territoire avec Joël Dazas, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, les maires d’Angliers, Arçay, Aulnay, Berthegon, Ceaux en Loudun, La Chaussée, Les Trois-Moutiers, Martaizé, Moncontour, Raslay, Sammarçolles, et la Présidente du SIVOS de Monts-sur-Guesnes.

ZOOM 1 : 19 Contrats de territoire (volet 2 d’ACTIV) votés en 2016

  • 17 avec les Communautés de Communes pour un montant global de 2,8 M€
  • 2 avec les Agglomérations de Poitiers pour 1,7 M€ et Châtellerault pour 795 000€

Ces 19 Contrats permettent d’apporter le soutien du Département à 86 projets, pour 39 M€ de travaux, dont une part significative attribuée à des entreprises locales ou du département.

 

ZOOM 2 : ACTIV, une nouvelle politique de développement territorial

Le dispositif ACTIV, qui succède au Programme d’Aide au Développement des Communes (PADC), incarne une volonté d’accompagnement simplifié et lisible des projets de territoire et de développement de l’offre de services et d’équipements aux habitants de la Vienne. Il se décline en 5 volets, qui sont 5 façons de soutenir les territoires :

  • Volet 1 : les projets départementaux (des investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale sur les territoires)
  • Volet 2 : les projets de territoire (contractualisation avec les Communautés de Communes et leurs Communes pour des projets intercommunaux ou communaux à vocation supra communale)
  • Volet 3 : les projets d’initiative locale (dotation annuelle pour la réalisation des projets d’intérêt local et de proximité par les Communes)
  • Volet 4 : les appels à projets pour le soutien des initiatives répondant à des politiques départementales ciblées (patrimoine, habitat ancien, Schéma de l’eau)
  • Volet 5 : les projets d’autres partenaires (bailleurs sociaux, associations et autres porteurs).





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