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Commission Permanente du 3 novembre

Le 03/11/2016

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 3 novembre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe la convention constitutive du Pôle Loudunais d’Information et d’Orientation (PLIO) pour l’année scolaire 2016/2017. Ce document définissant d’une part, les moyens attribués par les différents partenaires pour la création et le fonctionnement du PLIO et, d’autre part, ses modalités d’organisation, de fonctionnement et de gestion.

Elle a également voté :

  • 49 600 € pour des travaux d’entretien et de grosses réparations, et l’acquisition de biens d’équipement dans 11 collèges publics : Jules Vernes à Buxerolles, Romain Rolland à Charroux, Georges Sand à Châtellerault, Camille Claudel à Civray, Jean Jaurès à Gençay, Jean Monnet à Lusignan, France Bloch Sérazin, François Rabelais, Henri IV et Jean Moulin à Poitiers, Théophraste Renaudot à Saint-Benoit.
  • 35 352 € pour des dotations de fonctionnement complémentaires à 33 collèges publics. Elles permettront le renouvellement des vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection, en conformité avec le Code du travail et la réglementation sur l’hygiène et la sécurité.
  • 400 000 € pour l’aide aux travaux d’investissements dans 11 collèges privés du département.

Elle a par ailleurs attribué 10 aides d’un montant total de 9 286,20 pour le transport individuel d’élèves handicapés, pour le 1er trimestre 2016/2017.

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Bâtiments

L’Assemblée Départementale a approuvé la prise en charge par le Département de la Vienne d’une participation financière aux coûts initiaux d’aménagement et à l’ensemble des frais de fonctionnement de la Maison des Départements Picto-Charentais à Bordeaux. Cette participation correspondra à une quote-part des frais établie en proportion de la part représentée par la population de chaque département partenaire.

Pour rappel, les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ont souhaité créer une antenne permanente à Bordeaux, siège de la Région Nouvelle Aquitaine. Cette antenne fonctionne avec trois agents qui sont employés par la Charente, la Charente-Maritime et la Vienne et placés en résidence administrative à Bordeaux. Ouvert à tous les partenaires des départements de l’ex région Poitou-Charentes (CCI, Chambres d’agriculture, Associations) et à tous les élus, cette structure va assurer les missions principales suivantes :

  • établir des liens avec les services de la Région
  • participer aux réunions organisées par les services de la Région à Bordeaux
  • veiller et anticiper le calendrier régional
  • suivre l’actualité de la Région CP / DM
  • organiser des réunions et des rendez-vous sur place pour les Départements et pour leurs partenaires
  • faire avancer les dossiers des Départements en instance

 

Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a validé au titre du Volet 3, 8 subventions d’un montant total de 106 687 € à des Communes pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 391 163 €.

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Solidarités

Le Département a validé le programme coordonné de financement et du plan d’action 2016 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) des personnes âgées. Il a par ailleurs donné son accord au Président pour qu’il signe la convention relative à la subvention pour la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile avec les associations ou organismes concernés.

Ainsi, sur l’enveloppe de 727 000 € versée par la CNSA au Département de la Vienne en 2016 pour les actions collectives et les aides techniques, le montant de l’enveloppe engagée s’élève à 481 754 €. Cela représente 54 projets retenus sur 70 et 23 opérateurs.

Il a attribué par ailleurs 13 subventions d’un montant total de 19 000 € au titre de la vie associative Action Sociale (dont 17 800 € pour les aides sociales diverses et 1 200 € pour les associations de victimes de guerres).

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Agriculture

L’Assemblée Départementale a approuvé les programmes de travaux connexes proposés par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de Sossay-Thuré et la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Chaunay, Jaunay-Clan et Payré. Ainsi, il est mis à la charge de LISEA la totalité des coûts estimés de ces travaux connexes estimés à :

  • 1 349 689,82 € pour  Chaunay
  • 170 781,55 € pour  Jaunay-Clan
  • 482 904,78 € pour  Sossay-Thuré
  • 169 541,04 € pour  Payré

Elle a par ailleurs alloué 4 subventions d’un montant total de 14 000 € à des organismes agricoles :

  • 4 000 € à l’Association Départementale des Eleveurs Bovins de la Vienne
  • 4 500 € à la Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire du Bétail pour la prise en compte des analyses liées à la crise de la fièvre Catarrhale Ovine
  • 1 500 € à l’association « Les compagnons d’Hynao »
  • 4 000 € à l’Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires

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Aménagement numérique

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention établie avec la société OPTLINE SERVICE permettant la maintenance, l’exploitation et la commercialisation des infrastructures et réseaux publics électroniques, propriétés du Département de la Vienne, pour une durée ferme de 4 ans et pour une rémunération définie entre les parties. Par ailleurs, il approuve le nouveau catalogue de prix unitaires relatif  aux prestations réalisées par la Société OPTLINE SERVICE.

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Routes

Le Département a engagé :

  • 147 878 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations" pour des opérations sur les communes de Migné-Auxances, Poitiers et Civray.
  • 18 900 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants de réparation.

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Sport

L’Assemblée Départementale a alloué 14 subventions d’un montant total de 8 816 € dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale et 8 subventions d’un montant total de 16 100 € pour les actions en faveur des associations sportives.

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Tourisme

Le Département a voté une subvention de 3 662 € à l’association de l’écomusée du Montmorillonnais dans le cadre des aides destinées à optimiser l’implantation des sites touristiques privés.

Il a également alloué 63 subventions d’un montant total de 14 960 € au titre du concours départemental des villes, villages et maisons fleuris 2016 (54 pour des communes, 8 pour des particuliers et 1 pour l’Office de Tourisme de Chalais).

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Coopération Internationale

Le Département a alloué 3 subventions d’un montant total de 4 080 € au titre des aides à la mobilité internationale des collégiens (concerne les collèges de la Providence, Joachim du Bellay et Théophraste Renaudot à Poitiers) et 600 € à un étudiant en Sciences-Eco de la Faculté de Poitiers dans le cadre du dispositif Campus Mouv’86, concernant un séjour de 6 mois en Argentine.

Il a par ailleurs approuvé :

  • les nouvelles modalités de mise en œuvre de la procédure d’appel à projets pour les comités de jumelage coopérant avec le Burkina Faso à compter du 1er janvier 2017.
  • Une subvention de 10 000 € pour la mission d’une délégation départementale dans la province de Jujuy en Argentine du 12 au 19 novembre afin de procéder à la signature du renouvellement de la convention de coopération et de définir avec le partenaire argentin les futurs projets à mettre en œuvre.
  • Une subvention de 8 750 € pour la mission d’une délégation départementale en Haïti du 4 au 9 décembre destinée à relancer la coopération avec la ville de Marigot et définir avec les autorités locales les futurs projets à mettre en œuvre.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 129 subventions d’un montant total de 61 869 € relatives à la politique Logement du Département.


Elle a par ailleurs, attribué 1 subvention de 38 000 € à Habitat de la Vienne pour des projets de construction et de réhabilitation de logements locatifs liés à Center Parcs, sur la commune de Pouant.

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Finances

Le Département a voté une subvention exceptionnelle de 3 000 € à Cap emploi pour apporter à ce partenaire un soutien financier nécessaire à l’accomplissement de ces différentes missions en faveur des personnes en situation de handicap.

> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 03/11, en ligne à partir du 21 /11)

Donnez votre avis

  • Avez vous des projets pour améliorer le développement de la filière bois
    impact économique considérable en Nouvelle Aquitaine
    60 000 emplois (plus que la filière aéronautique )
    exemple : amélioration du foncier
    dynamiser les reboisements pour fournir du bois à notre
    industrie régionale de transformation
    créer des réseaux de chaleur à partir de biomasse
    ( indépendance énergétique )
    ..........

    Réponse du Département :

    Le Département intervient sur la forêt au travers de sa compétence d'amélioration des structures foncières. En effet, le morcellement foncier de la forêt en Vienne, très largement privée, limite fortement les projets de développement de la ressource forestière, à fin sylvicole (bois d'oeuvre ou énergie), d'ouverture au public ou de préservation de l'environnement.

    En partenariat avec le Centre National de la Propriété Forestière, le Département finance l'animation de bourses foncières forestières par massif et prend en charge la majeur partie des frais de notaire pour l'acquisition de parcelles regroupées ou rapprochées.

    Au-delà, le Département expérimente la procédure de biens vacants et sans maîtres. Il s'agit d'identifier les parcelles forestières n'ayant plus de propriétaires identifiés et de les transférer aux communes.

    Les services départementaux de l'agriculture, de l'eau et de la forêt restent à votre disposition pour tout échange complémentaire.
    03/11/2016 20:08 par CG