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Commission Permanente du 1er décembre

Le 01/12/2016

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 1er décembre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe la convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » avec le Rectorat de Poitiers, dans le cadre du plan numérique pour l’éducation. 4 collèges vont ainsi bénéficier de classes mobiles : Arthur Rimbaud à Latillé, Camille Claudel à Civray, Jean Macé à Châtellerault et René Cassin à l’Isle-Jourdain.

Elle a également voté :

  • 266 186 € pour l’acquisition, au titre des dotations 2016, de matériels informatiques répartis dans 29 collèges publics et 11 collèges privés.
  • 3 subventions d’un montant total de 12 017 € au titre du fonds commun des services d’hébergement : 1 120 € au collège René Cassin à l’Isle-Jourdain pour l’achat d’une cellule de refroidissement, 3 039 € au collège Saint-Exupéry à Jaunay-Clan pour l’achat et la réparartion de divers matériels de cuisine, 7 858 € au collège France Bloch Sérazin à Poitiers pour l’achat et la réparation de divers matériels de cuisine.
  • 19 subventions d’un montant total de 5 000 € pour les collèges ayant participé à l’opération « collège au cinéma », dispositif national d’éducation à l’image, mis en place depuis 1989 par le Ministère de la Culture et de la Communication.

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Aménagement du territoire

Au titre du Volet 2 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’2), le Département a voté 90 subventions d’un montant total de 3 462 950 € (dont 50 000 € de DETR Protocole Center Parcs pour la Commune de Lizant), dans le cadre des Contrats de territoires signés pour 2016. (en savoir plus).

  • 77 subventions pour 17 Communautés de Communes : du Lencloîtrais, des Pays Civraisien et Charlois, des Vals de Gartempe et Creuse, des Portes du Poitou, du Mirebalais, du Vouglaisien, du Neuvillois, de Vienne et Moulière, du Pays Gencéen, des Vallées du Clain, de la Région de Couhé, du Pays Mélusin, du Lussacois, du Val Vert du Clain, des Vallées du Clain, du Pays Chauvinois, du Montmorillonnais et du Pays Loudunais.
  • 13 subventions pour 8 communes de plus de 3 500 habitants : Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Naintré, Saint-Benoit et Vouneuil-sous-Biard

Dans le cadre de la  DETR « Protocole center Parcs », par lequel l'Etat prend à sa charge des dépenses normalement financées par le Département celui-ci a pris acte des 8 dossiers sélectionnés pour 2016 pour un montant total de 694 071 €. Ces projets concernent les communes de Bonnes, Lavoux, Lizant, Loudun, Montreuil-Bonnin, Oyré, Valdivienne et Vivonne. Pour mémoire, "Le Protocole Center Parcs" représente un engagement équivalent à 2,5 M € sur la période 2014-2018.

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Insertion

Par convention avec l’Etat signée le 3 juillet 2015, le Département a renouvelé la gestion du Fonds Social Européen (FSE) sous la forme d’une subvention globale dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) « Emploi et Inclusion » 2014-2020. A ce titre, l’Assemblée Départementale a voté la programmation 2016 de la subvention globale FSE qui se décline en 9 subventions d’un montant total de 696 509,29 € :

  • 34 467,54 € au profit de l’association JOB’ Services dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « 2016 Action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation qualifiante au sein du chantier d’insertion Jard’Insolite »
  • 118 230,93 € au profit de l’Association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac-les-Châteaux (ADECL), dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « 2016 Insertion sociale et professionnelle en milieu rural par le biais de trois chantiers d’insertion »
  • 138 930,54 € au profit des 3 chantiers d’insertion portés par le Centre de Plein Air de Lathus pour la mise en oeuvre de l’opération « 2016 L’insertion de personnes en milieu rural par l’activité professionnelle »
  • 33 300 € au profit du chantier intercommunal de la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse pour la mise en oeuvre de l’opération « 2015 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre d’un chantier d’insertion »
  • 84 626,88 € au profit de l’Association pour l’Union et le Développement des Actions Châtelleraudaises d’Insertion par l’Economique (AUDACIE), pour la mise en oeuvre de l’opération « 2016 Programme de retour vers l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi »
  • 13 028,63 € au profit de l’association BIO Solidaire, pour la mise en oeuvre de l’opération « Renforcement de l'accompagnement socio-professionnel au sein du chantier d'insertion »
  • 31 134,77 € au profit du Centre Socio-Culturel la Blaiserie, pour la mise en oeuvre de l’opération « Pôle Mobilité de Grand Poitiers »
  • 102 790 € au titre de 2016 et 2017, au profit du Centre Hospitalier Henri Laborit, au titre du Fonds Social Européen (FSE) pour la mise en oeuvre de l’opération « 2015-2017 Ecoute psychologique en direction des bénéficiaires du RSA »
  • 140 000 € pour 2015, au profit de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour la mise en oeuvre de l’opération « 2015-2016 Pôle Mobilité du Châtelleraudais »

Il a par ailleurs alloué 5 subventions d’un montant total de 30 869 € pour la réalisation d’actions collectives d’insertion professionnelle correspondant aux objectifs définis dans le cadre du PDI.

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Culture

Le Département a voté 32 600 € à 7 associations au titre de l’animation culturelle des territoires, 17 850 € à 13 associations au titre de soutien aux compagnies professionnelles, 10 308 € à 15 associations au titre du dispositif d’aide pour la diffusion culturelle en milieu rural, 26 400 € à 5 centres socio-culturels et 17 302 € à 30 associations et Communes au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale a voté 40 subventions d’un montant total de 29 099,29 € au titre des Aides Départementales aux Vacances. L’aide est versée directement aux centres de loisirs, qui l’ont déjà déduite du coût du séjour auprès des familles. Au total, ce sont 995 enfants qui ont bénéficié de l’aide du Département pour l’été 2016, dont 877 enfants pour des séjours en centre de loisirs sans hébergement (soit 88,14 %) pour un montant de 22 189,03 € ; et 118 enfants pour des séjours en centre de loisirs avec hébergement (soit 11,86 %) pour un montant de 6 910,26 €.

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Sport

L’Assemblée Départementale a alloué 15 subventions d’un montant total de 8 998 € dans le cadre du Fonds Cantonal d’Animation Locale et 5 subventions d’un montant total de 9 460 € pour les actions en faveur des associations sportives.

Elle a par ailleurs attribué une subvention de 20 000 € à l’équipe cycliste FDJ Nouvelle-Aquitaine Futuroscope pour la saison sportive 2016/2017 au titre de l’aide au sport de haut niveau.

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Coopération Internationale

Le Département a alloué 2 subventions d’un montant total de 1 800 € au titre des aides à la mobilité internationale pour 60 élèves des collèges de René Descartes à Châtellerault et Sacré Cœur à Jaunay-Clan.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 69 subventions d’un montant total de 566 359 € relatives à la politique Logement du Département dont 1 subvention d’un montant total de 270 000 € à Habitat de la Vienne dans le cadre du programme de réhabilitation durable du patrimoine en secteur rural.

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Environnement

Le Département a acté le dépôt auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne une demande de financement à hauteur de 57 960 € pour l’activité SATESE 2017, dont le coût total est estimé à 96 600 €.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 01/12, en ligne à partir du 26/12)

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