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Commission Permanente du 9 février

Le 09/02/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 9 février à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a voté 11 subventions d’un montant total de 647 297,57 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des collèges privés, pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2016-2017.

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Aménagement du territoire

Au titre du dispositif ACTIV’ volet 3, le Département a donné son accord aux 71 communes ayant demandé la prorogation du délai de validité de leur subvention pour un montant total de 2 260 195 € et accordé 7 subventions d’un montant total de 663 622 € réparties comme suit :

  • contrat de développement avec la Commune de Jaunay-Marigny : 1 subvention de 95 950 € pour l’aménagement de la rue Gérard Girault et 1 subvention de 143 738 € pour les travaux d’aménagement de la traversée du village de Parigny,
  • contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault : 1 subvention de 115 067 € à la Commune de Naintré dans le cadre du programme de sécurisation routière et 1 subvention de 100 000 € pour les travaux d’aménagement du Centre des Archives du Pays Châtelleraudais,
  • contrat de développement avec Commune de Neuville-de-Poitou : 1 subvention de 89 999 € pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement rue des Lilas, rue du Muguet et du quartier de Furigny, 1 subvention de 43 868 € pour les travaux d’aménagement sécuritaire Route de Clan et 1 subvention de 75 000 € pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’une supérette et d’une maison médicale

L’Assemblée Départementale a par ailleurs accordé une subvention de fonctionnement de 149 000 € au titre de l’année 2017 à l’Agence Technique Départementale (ATD). Pour rappel, les missions de l’ATD sont orientées autour d’une assistance d’ordre technique auprès des collectivités. Elle a pour objectif d’entreprendre des études, d’apporter des conseils auprès des communes pour leurs projets d’aménagement et de les accompagner dans la réalisation de leurs travaux.

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Archives Départementales

Le Département autorise le Président à signer la convention établie avec M. Pascal Potet pour la cession à titre gratuit de ses droits patrimoniaux sur un fonds photographique.

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Solidarités

Le Département attribue 11 subventions d’un montant total de 44 800 € à des étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en orthophonie au titre de l’année 2017. Dans un contexte de bouleversement du secteur de la santé (Loi Santé, Loi sur l’adaptation du système de santé, réforme territoriale…), le Département a confirmé son implication dans ce domaine avec l’élaboration d’un nouveau Plan Santé.

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Aménagement numérique

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer les conventions établies avec :

  • la société Orange relative à la mise à disposition de fibres optiques entre deux NRA de la boucle locale cuivre : NRA de Vivonne et NRA-ZO de Celle-l’Evescault  à la société Orange.
  • la Communauté de Communes du Pays Loudunais, pour la mise à disposition d’infrastructures passives de communications électroniques propriétés de la Communauté de Communes, et d’infrastructures d’interconnexion de réseaux, propriétés du Département, pour un montant annuel de 1 000 € hors taxes en recettes et en dépenses et d’une durée d’un an reconductible tacitement par période d’un an.

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Voirie

Le Département a engagé  260 000 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux courants de réparation sur la passerelle piétonne de Vivonne et sur le mur de Traversonne à Vouillé, la démolition du pont le Trait Blanc à Sainte Radegonde puis sa reconstruction ou encore divers travaux sur le pont de la Charrière à Curçay sur Dive.

Le Département autorise le Président à signer les 2 avenants aux conventions établies avec la Région Nouvelle Aquitaine prolongeant :

  • jusqu’au 15 novembre 2018 la convention relative aux « Aménagements à Chauvigny – RD 951 »
  • jusqu’au 23 novembre 2017 celle relative à la « Déviation de Saint-Julien-l’Ars : Etudes et Acquisitions foncières».

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Tourisme

Le Département a voté une subvention de 750 000 €, représentant le premier acompte de la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2017 de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (ACAP), et autorisé le Président à signer la convention relative aux modalités d’intervention financière du Département et les engagements de l’ACAP.

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Coopération Internationale

Le Département accorde un crédit de paiement de 16 000 € pour une mission au Burkina Faso. En octobre 2017, le Département de la Vienne organisera les Assises Nationales de la Coopération Décentralisée Franco Burkinabé. Dans cette perspective, une délégation Départementale se rendra au Burkina Faso du 13 au 18 février pour rencontrer un certain nombre de comités de jumelage locaux dans la périphérie de Ouagadougou afin d’évaluer l’état d’avancement des projets en cours de réalisation.

Il a par ailleurs alloué 1 subvention de 1 200 € au collège Georges David de Mirebeau au titre des aides à la mobilité internationale des collégiens pour un échange avec un établissement à Castilla la Mancha (Espagne) et 1 200 € à une étudiante en psychologie de la Faculté de Poitiers dans le cadre du dispositif Campus Mouv’86, concernant un séjour de 6 mois à Moncton au Nouveau Brunswick (Canada).

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DRRH

Le Département a acté la mise en place du télétravail au sein de la Collectivité. Après une phase d’expérimentation, un rapport relatif à l’ouverture de cette modalité d’organisation du travail à l’ensemble des agents départementaux a été présenté aux membres du Comité Technique le 1er décembre 2016.



> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 09/02, en ligne à partir du 28 /02)

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