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Commission Permanente du 2 mars

Le 02/03/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 2 mars à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a donné son accord au Président du Département pour qu’il signe le protocole relatif à la structure territoriale du système éducatif dans le département de la Vienne pour la période 2017/2020 avec la Préfecture de la Vienne, le Rectorat de l’Académie de Poitiers, le Direction Académique des services de l’Education Nationale de la Vienne et l’Association des Maires de la Vienne. Le présent protocole vise à garantir l’égalité des chances en amont de l’enseignement supérieur en développant un accueil scolaire et des enseignements adaptés dans le département de la Vienne.

Elle a également voté :

  • 1 624 000 € pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et l’acquisition de biens d’équipement dans 30 collèges publics.
  • 29 aides d’un montant total de 38 104 € pour le transport individuel d’élèves handicapés.
  • 4 remboursements à des familles ayant eu recours aux réseaux urbains pour le transport d’élèves/étudiants handicapés.

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Aménagement du territoire

Au titre du dispositif ACTIV’ volet 3, le Département a accordé 24 subventions d’un montant total de 306 278 €, générant ainsi un volume d’investissement de 1 154 001€.

L’Assemblée Départementale a par ailleurs alloué une subvention globale de 234 000 € au Syndicat Mixte Vienne Services, répartie comme suit : 197 000 € pour le fonctionnement 2017 du Syndicat et 37 000 € pour la maintenance 2017 des équipements informatiques des écoles réalisée par le Syndicat Mixte Vienne Services.
 
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Insertion

Le Département attribue un budget de 11 000 € pour l’organisation du Forum Emploi Saisonnier le 16 mars prochain dans la galerie d’Auchan Sud à Poitiers.

Il autorise par ailleurs le Président à signer :

  • avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2017 relative à la mise en oeuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et le cerfa à la CAOM
  • avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) l’avenant n°9 à la convention de gestion de l’aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d’Insertion et en Emplois d’Avenir

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Culture

Le Département a voté 189 497 € à 30 associations pour l’animation culturelle des territoires (dont 100 000 € au Théâtre et Auditorium de Poitiers), 16 300 € à 4 compagnies professionnelles et 3 615 € à 7 associations au titre de la diffusion culturelle.

Concernant l’édition 2017 des Heures Vagabondes, l’Assemblée Départementale a voté un budget prévisionnel de 418 364 € TTC (dont 368 364 € à la charge du Département). Le Festival proposera, en 2017, des concerts gratuits dans 13 communes rurales du département : Buxeuil, Senillé-Saint-Sauveur, Scorbé-Clairvaux, Saint-Jean-de-Sauves, Vouzailles, Saint-Gaudent, Saint-Martin-la-Pallu, la Trimouille, Quinçay, Gençay, Nieuill’Espoir, Chauvigny et Couhé. Par ailleurs, elle autorise le Président à signer les conventions de partenariat avec les communes et les communautés de communes accueillant un spectacle dans le cadre de cette nouvelle édition.

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Aménagement numérique

L’Assemblée Départementale a alloué 80 subventions d’un montant total de 22 230 € au titre de l’aide à l’installation d’un kit de réception Internet haut débit WIMAX ou satellite.

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Voirie

Le Département a engagé  5 220 112 € au titre de l’action « entretien préventif et grosses réparations » et 463 000 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » sur les Communes de Loudun et de Curçay sur Dive.

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Sport

Le Département a voté :

  • 7 subventions d’un montant total de 243 300 € aux « Grands Clubs » pour la saison 2016/ 2017 : CEP St Benoît, Stade Poitevin Volley Beach, PB 86, Motoball Neuville, FDJ Nouvelle Aquitaine Futuroscope, Poitiers TTACC 86, Stade Poitevin Triathlon.
  • 17 subventions d’un montant total de 278 450 € pour le fonctionnement de comités départementaux sportifs au titre de la saison sportive 2016/2017 et autorisé le Président à signer les contrats d’objectifs correspondants.

L’Assemblée Départementale a alloué également 35 subventions d’un montant total de 68 100 € pour les associations sportives.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 291 subventions d’un montant total de 385 129 € relatives à la politique logement du Département.

Elle a par ailleurs, attribué 5 subventions d’un montant total de 221 000 € pour le fonctionnement des organismes de logement, d’aménagement et d’urbanisme : 94 000 € à l’ADIL 86 pour le fonctionnement, 60 000 € pour l’observatoire du logement, 50 000 € à SoliHa Vienne, 15 000 € à SoliHa Immobilier Vienne, 2 000 € à l’Association de Défense des Intérêts des Habitants de la Vienne.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 02/03, en ligne à partir du 20 /03)

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