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Commission Permanente du 6 avril

Le 06/04/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s'est réunie le jeudi 6 avril à l'Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a voté une subvention de :

  • 26 000 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Vienne (APEP 86) pour son fonctionnement et pour celui du Service d’Assistance Pédagogique à Dominicile (SAPAD)
  • 4 000 € à l’Union Départementale des Associations et Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (UDAPEL)
  • 3 150 € à l’Association des Psychologues Scolaires


Elle a également voté 92 000 € pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et l’acquisition de biens d’équipement dans 14 collèges publics.


Pour mémoire, la loi NOTRe a prévu un transfert de la compétence transports scolaires aux régions au 1er septembre. Le Département reste compétent jusqu’au 31 août 2017. Cependant, dans une optique de continuité du service public, la Région et le Département coopèrent pour la préparation de la rentrée 2017. Ainsi, les tarifs scolaires (identiques à ceux de l’année passée) et commerciaux viennent d’être fixés d’un commun accord pour l’année scolaire 2017/2018.

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Aménagement du territoire

Au titre du dispositif ACTIV’ volet 3, le Département a accordé 23 subventions d’un montant total de 486 786 €, générant ainsi un volume d’investissement de 1 425 126 €.
Il a par ailleurs attribué :

  • 1 subvention de 21 583 € pour le programme de modernisation et d’optimisation de l’éclairage public dans le cadre du contrat de développement avec la Commune de Neuville-de-Poitou.
  • 1 subvention de 66 550 € pour la création d’un skatepark dans le cadre du contrat de développement avec la Commune de Châtellerault.

 
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Insertion

Le Département confirme son intérêt de contractualiser avec l’Etat pour bénéficier des crédits du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) et autorise ainsi le Président à signer avec Mme la Préfète de la Vienne la convention d’appui aux politiques d’insertion pour la période 2017-2019.

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Culture

Le Département a voté 223 297 € à 24 associations pour l’animation culturelle des territoires, 6 547 € à 11 associations au titre de la diffusion culturelle et 18 700 € à 44 associations et Communes au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale. Il a par ailleurs approuvé l’appel à projets 2017 « Education artistique et culturelle sur le territoire départemental à destination des collèges ruraux » au titre du dispositif de soutien aux compagnies professionnelles.

Dans le cadre des Contrats de Territoires signés pour 2016, l’Assemblée Départementale a voté 2 subventions d’un montant total de 522 226 € au titre de la thématique Culture du Volet 2 du dispositif Activ’ :

  • 1 subvention de 500 000 € pour la réhabilitation du Confort Moderne dans le cadre du contrat de territoire avec la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers.
  • 1 subvention de 22 226 € pour l’amélioration énergétique du complexe des Châtaigniers dans le cadre du contrat de territoire avec la commune de Fontaine le Comte.

Elle a également autorisé le Président à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que l’accord de fournisseur de contenu pour le portail européen des archives, en vue de la diffusion des instruments de recherche édités par les Archives départementales sur le portail francearchives.fr et le Portail européen des Archives.

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Solidarités

Le Département a approuvé les modifications du Règlement Départemental d’Aide Sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Les modifications proposées concernent le recours sur succession et le calcul de la rémunération des accueillants familiaux.

Il a par ailleurs accordé une aide de 4 800 € en faveur de Mme Marie Guillemot-Lequipe suite à son installation en qualité de médecin généraliste à Civaux le 13 février 2017. Cette aide correspond au reliquat entre le montant maximal de la bourse, 38 400 €, et le montant total de la bourse versé par le Département durant les études de médecine de l’étudiante. Le Département a également pris acte de la demande de rupture de contrat d’engagement d’exercice en zone sous dotée en Vienne de Mme Léda Eugénie, étudiante en orthophonie, pour des raisons personnelles et lui demande le remboursement des sommes déjà versées par le Département, à savoir 1 200 €, en mai 2017.

L’Assemblée Départementale attribue une subvention de 3 050 € à l’Association « Les P’tits Pitres » d’Avanton pour le fonctionnement de la 1e année du multi-accueil  « Les P’tits Pitres » de Vendeuvre-du-Poitou commune associée de Saint-Martin-la-Pallu.

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Agriculture

Le Département alloue 3 subventions d’un montant total de 24 000 € pour le soutien à l’économie agricole :

  • 15 000 € à l’association Solidarité Paysan
  • 6 000 € à la Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser  l’Agriculture et le milieu rural
  • 3 000 € aux Jeunes Agriculteurs de la Vienne

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Aménagement numérique

L’Assemblée Départementale a voté une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la Régie personnalisée « Vienne Numérique ». Cette structure a la charge du déploiement de la fibre pour des opérations FFTE (points de priorité) et FTTH (fibre pour les particuliers) conformément au programme issu du Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

Elle a également alloué 25 subventions pour un montant total de 7 009 € au titre de l’aide à l’installation d’un kit de réception Internet haut débit WIMAX ou satellite. Depuis que cette aide à l’accès Haut Débit a été mise en place, 1 667 subventions ont été octroyées à des foyers, entreprise ou communes.

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Voirie

Le Département a engagé :

  • 558 920 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations",
  • 145 000 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux de restauration/ démolition/ reconstruction de ponts sur les Communes de Smarves, Leigné-sur-Usseau, Le Vigeant et Sainte-Radegonde.


Il a également voté 5 subventions dans le cadre d’actions locales menées en 2017 par des associations œuvrant pour la sécurité routière :

  • 4 325 € à la Fédération Française des Motards en Colère
  • 2 830 € au Cercle Mixte de l’Escadron de Gendarmerie Mobile de Châtellerault (Escadron départemental de sécurité routière de la Vienne)
  • 6 825 € à l’Association de Prévention Routière
  • 520 € à l’Automobile Club de l’Ouest
  • 500 € à l’Association Départementale des Radio-Amateurs au service de la Sécurité Civile (ADRASEC)

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Sport

Le Département a voté une subvention de 34 000 € à l’association « Poitou-Charentes Animation » pour l’organisation du 31e Tour Cycliste International Poitou-Charentes (22 au 25 août) et de la 11e Classic Féminine Vienne / Poitou-Charentes (23 juillet).

Il a également accordé une subvention de 38 000 € à l’association du « Marathon Poitiers-Futuroscope » pour l’organisation de cet événement qui comprend 4 épreuves de course à pied (27 et 28 mai) dont le Marathon des collégiens qui se déroulera le 24 mai.

L’Assemblée Départementale a alloué 48 subventions d’un montant total de 18 550 € dans le cadre du Fonds Cantonal d’Animation Locale et 29 subventions d’un montant total de 45 269 € pour les actions en faveur des associations sportives.

Elle a par ailleurs attribué une subvention de 35 000 € pour le fonctionnement de l’Association Sportive Automobile du Vigeant.

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Tourisme

Le Département approuve le principe de la délégation de service public par voie de concession de service pour l’exploitation et la gestion de l’Historial du Poitou, y compris sa conception et sa construction. De ce fait, il approuve également le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire. Par ailleurs, il autorise le Président du Département de la Vienne :

  • à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence requises
  • à limiter à trois le nombre de candidats admis à présenter une offre sur la base de critères de sélection non discriminatoires
  • à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération
  • à déclarer la procédure sans suite avec exposé des motifs de sa décision, le cas échéant.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 20 subventions d’un montant total de 190 250 € relatives à la politique logement du Département, répartis comme suit :

  • Parc Existant – Habitat Privé :
    • aides aux propriétaires occupants retraités dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 1 220 €
    • aides au titre de la lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 800€
  • Logement « Seniors » : aides aux propriétaires occupants retraités dans le secteur diffus pour un montant de 7 460 €
  • Logement Public Jeune :
    • aide dans le cadre de la diversification de l’offre pour un montant de 180000 €
    • aide dans le cadre de la mise aux normes de l’assainissement individuel pour un montant de 770 €

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Environnement

Le Département attribue une subvention de 17 836,40 € à la Chambre d’Agriculture de la Vienne, au titre de l’année 2017, pour la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE).

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SEML Patrimoniale de la Vienne

Afin de sécuriser les conditions d’intervention de la SEML Patrimoniale de la Vienne, le Département approuve la proposition de modification de son objet social qui serait ainsi rédigé :


« La société a pour objet de réaliser des investissements portant sur des équipements touristiques, sportifs, de loisirs et/ou culturels structurants et stratégiques pour le territoire du Département de la Vienne ainsi que sur l’immobilier d’entreprises…. D’une manière générale, la société exercera son activité en cohérence avec la politique globale et la stratégie définies par les collectivités territoriales et leurs groupements ayant compétence sur le territoire départemental…Plus généralement, la société pourra accomplir toutes opérations, immobilières, industrielles, commerciales, et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini ou susceptible d'en faciliter la réalisation ».

Pour rappel, la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale de la Vienne fait suite à la demande de la Préfète de la Vienne, au titre de la loi NOTRe, au Département de la Vienne de lever l’alternative suivante :

  • soit il est fait application du dispositif de cession prévu par  la loi NOTRe, à savoir la cession par le Département de deux tiers de ses actions, avant la fin de l’année 2016 sans, a priori, qu’il soit besoin de modifier l’objet social de la SEML,
  • soit l’objet social de la SEML est modifié pour le limiter aux seules activités touristiques, hors aides aux entreprises : les activités liées à l’immobilier d’entreprises seraient confiées à une autre structure, à laquelle le Département ne participerait pas.

Le Département propose ainsi une 3e option avec la définition d’un nouvel objet social. Cette proposition a été proposée à la Préfète par courrier du 17 février 2017.



> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 06/04, en ligne à partir du 28 /04)

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