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Commission Permanente « hors les murs »

Le 04/05/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s’est décentralisée et s’est tenue le jeudi 4 mai à Saint-Savin.

A l'ouverture de la Commission Permanente, Roger Gil, Président Délégué de la Commission Locale d'Information à Civaux, a présenté un point d'étape des travaux de la CLI tandis que Guillaume de Russé a fait le point sur le projet porté par l'Etablissement Public de Coopération Culturelle, en partenariat avec Universcience, sur l'Abbaye de Saint-Savin. Bruno Belin a quant à lui évoqué un certain nombre de sujets d’actualité. Puis, il a demandé à ses Vice-Présidents de présenter les 49 rapports de cette Commission Permanente.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a voté une subvention de 13 000 € pour l’organisation du concours 2017 « Faîtes de la Science » et donnée son autorisation au Président du Département pour la signature avec l’Université de Poitiers de la convention fixant les modalités de versement de ladite subvention.

Concernant les collèges publics, elle a :

  • voté 60 000 € pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et l’acquisition de biens d’équipement.
  • approuvé le protocole d’accord transactionnel avec la société AXE INGENIERIE suite au désordre affectant les sols carrelés des salles de sciences du collège « Jean Jaurès » de Gençay.
  • alloué une subvention de 12 120 € au collège « Camille Guérin » à Vouneuil-sur-Vienne au titre du fonds commun des services d’hébergement, pour l’achat d’une cellule de refroidissement et de 10 bacs gastro.

Concernant les collèges privés, elle a accordé 11 subventions d’un montant total de 647 481,68 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2016-2017.

Le Département a alloué 1 subvention de 700 € à la caisse de l’école de Limbre de Migné-Auxances pour la classe de neige et 3 subventions d’un montant total de 39 950 € pour les classes de neige, mer et scientifiques organisées par l’APEP (Association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Vienne).

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Bâtiments Départementaux

Le Département a voté pour l’année 2017, 316 000 € pour des travaux de grosses réparations et  55 130 € pour des travaux d’entretien des bâtiments.

 

Aménagement du territoire

Au titre du dispositif ACTIV’ volet 2, le Département a alloué 4 subventions d’un montant total de 143 000 € dans le cadre du Contrat de territoire 2016 avec la communauté de communes du Montmorillonnais, qui permettront : l’aménagement d’un pôle multimodal à la gare de Montmorillon, d’une aire de repos sur la commune de Moulismes, la création d’une aire de stationnement sur la commune de Coulonges les Hérolles et la requalification de la zone artisanale Jean Ranger à Montmorillon.

Au titre du dispositif ACTIV’ volet 3, le Département a accordé 129 subventions d’un montant total de 2 016 938 €, générant ainsi un volume d’investissement de 9 969 684 €. A la demande de la commune de Paizay-le-Sec, il a par ailleurs annulé la subvention de 13 000 € qui lui avait été accordée à la Commission Permanente du 12 mai 2016 pour la mise en sécurité du carrefour de la route de Nalliers. En effet, la commune sollicite l’attribution de cette aide pour un nouveau projet : la construction d’une annexe à la salle des fêtes.

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Insertion

Dans le cadre du FDAJ (Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes), le Département a voté 12 subventions d’un montant total de 107 000 € au titre des aides individuelles gérées par les 3 missions locales de la Vienne et des actions collectives liées à la mobilité. Pour mémoire, l’objectif de ce fonds est de soutenir les jeunes de 18 à 25 ans éprouvant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

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Culture

Le Département a voté 48 100 € à 13 associations pour l’animation culturelle des territoires, 4 267 € à 2 compagnies professionnelles, 13 511 € à 23 associations au titre de la diffusion culturelle et 13 200 € à 35 associations et Communes au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale.

Pour la saison culturelle 2017, les Archives Départementales de la Vienne souhaitent valoriser les fonds qu’elles conservent à l’occasion de 2 évènements nationaux. A cet effet, le Département a voté :

  • 3 000 € pour un concert des oeuvres de Maxime Dumoulin qui aura lieu lors de la Fête de la musique.
  • 800 € pour présenter de nouveaux documents et faire appel à des intervenants extérieurs afin de les mettre en valeur lors des Journées européennes du patrimoine.  

Par ailleurs, le Département a pris acte de dons d’archives privées d’intérêt historique faits aux Archives Départementales ainsi que de documents remis à l’occasion de la Grande collecte organisée en novembre 2016 sur le thème des relations entre l'Afrique et la France (19e-20e siècles).

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Agriculture

Le Département alloue 3 subventions d’un montant total de 5 800 € pour le soutien à l’agriculture agricole :

  • 3 500 € au Comité d’organisation des foires de mars de Jaunay-Marigny, pour l’organisation de la foire aux vins des 18 et 19 mars
  • 800 € à la commune de Montmorillon pour l’organisation de la 9e édition de jardin passion les 22 et 23 avril
  • 1 500 € au Club du setter anglais, pour le concours d’ampleur nationale prévue les 10 et 11 juin 2017 au Château de Périgny

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Routes

Au titre du Volet 2 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département alloue une subvention de 595 000 € dans le cadre des Contrats de Territoires signés pour 2016, pour la création de deux giratoires de chaque côté de la RN 147 à Poitiers Nord.

Il a par ailleurs engagé :

  • 274 900 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations"
  • 49 500 € pour des réparations « d’ouvrages d’art » permettant des travaux de restauration/ démolition/ reconstruction de ponts/murs sur les Communes de Charroux, Sainte-Radegonde, etc.

Concernant l’avant-projet d’aménagements de sécurité des carrefours et d’un créneau de dépassement le long de la RD 951 sur la commune de Jardres, l’Assemblée Départementale a approuvé :

  • L’estimation de 4,3 M€ synthétisés dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et ses annexes
  • la programmation des travaux dès 2018 pour les aménagements qui ne nécessitent aucune expropriation, sous réserve de la déclaration d’utilité publique et de l’obtention des autorisations administratives nécessaires pour l’ensemble de l’opération.

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Sport

Pour la saison sportive 2016/2017, le Département a voté :

  • 19 900 € à 30 athlètes de haut niveau de la Vienne
  • 2 400 € aux employeurs des 3 athlètes de haut niveau bénéficiant d’une Convention d’Insertion Professionnelle
  • 16 000 € aux équipes de niveau national (qui ne font pas partie des 7 « Grands Clubs »)

L’Assemblée Départementale a alloué également 23 subventions d’un montant total de 37 000 € pour les associations sportives.

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Tourisme

L’Assemblée Départementale a voté 3 subventions d’un montant total de 12 000 € pour le soutien aux acteurs du tourisme départemental : 10 000 € à l’Association Départementale des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne, 1 000 € à l’association de la Cité des Tanneurs, 1 000 € à Tour Véhicules Electriques.

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International

Le Département a alloué 1 subvention de 600 € dans le cadre du dispositif Campus Mouv’ à un étudiant de la Vienne pour réaliser un stage de 3 mois au Campus de Shippagan au Nouveau Brunswick (Canada).

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Environnement

Le Département approuve la transformation de l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement du Fleuve Charente et de ses affluents (IIACA) en syndicat mixte ouvert et autorise le Président à négocier avec les membres du IIACA la sortie du Département de la Vienne de cette institution avant qu’elle ne se transforme en syndicat mixte.

Par ailleurs, il valide l’acquisition, moyennant le prix de 2 500 €, de trois parcelles de terre situées sur le territoire de la commune de Migné-Auxances (Vienne), aux lieudits « Les Terriers de Jaulnais » et « Les Terriers de Chaussac », autorise le Président du Département à arrêter les termes et conditions du contrat de vente et à signer l’acte correspondant. Cette acquisition entre dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de gestion, de protection et de valorisation du patrimoine naturel du Département portant sur des biens inclus dans l’espace naturel sensible dénommé « Coteaux de Chaussac ».

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 04/05, en ligne à partir du 29 /05)

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