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Commission Permanente du 1er juin

Le 01/06/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 1er juin à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Transports


Le Département attribue 18 aides d’un montant total de 25 664,75 € aux familles pour le transport individuel et individuel handicapé pour l’année scolaire 2016/2017. Ces aides sont versées à chaque fin de trimestre, déduction faite du nombre de jour d’absence, communiqué par les établissements scolaires.

Il a par ailleurs voté une subvention de 43 500 € pour faire suite à l’évolution de l’offre de la ligne 102 et autorisé le Président à signer l’avenant à la Convention de Délégation de Service Public passée avec les Rapides du Poitou relative à cette adaptation du nombre de véhicules sur cette ligne. En effet, suite à la constatation d'un surnombre sur les courses 102S05A et 102S05R à destination du collège France Bloch-Sérazin de Poitiers à la rentrée 2016/2017, un doublage a été mis en place à compter du 7 septembre 2016 avec un car supplémentaire pour pallier ce sureffectif. Compte tenu du maintien de ces effectifs, la mise en place de ce moyen a été pérennisée. Cette évolution a fait ainsi varier le coût d’exploitation de la ligne 102.

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Aménagement du territoire

Au titre du dispositif ACTIV’ volet 3, le Département a accordé 49 subventions d’un montant total de 687 756 €, générant ainsi un volume d’investissement de 2 453 479 €.

Il a par ailleurs attribué 1 subvention de 80 000 € pour les travaux d’optimisation énergétique et d’accessibilité au Centre Social des Minimes dans le cadre du contrat de développement avec la Commune de Châtellerault.

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Insertion

Dans le cadre de la gestion du RSA, le Département autorise le Président à signer :

  • avec Pôle Emploi, la convention portant mise à disposition mensuelle des listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi au Président du Conseil Départemental
  • avec la CAF et la MSA, l’avenant n°2 et n°3 à la convention de gestion du RSA


Il a également approuvé :

  • pour le financement des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) au profit des bénéficiaires du RSA socle recrutés : la régularisation des crédits en faveur des chantiers d’insertion pour l’année 2016, pour un montant de 111 434,68 € et la répartition prévisionnelle des crédits pour 2017, pour un montant de 1 000 000 €
  • le principe d’ajustement du montant de l’aide en fonction du nombre de bénéficiaires du RSA, dans la limite de l’aide attribuée, à compter de l’année 2017

Dans le cadre du programme Départemental d’Insertion, l’Assemblée Départementale a alloué 1 799 620 € pour la réalisation d’actions collectives :

  • Insertion sociale : 341 520 €
  • Référents Uniques : 564 450 €
  • Insertion Professionnelle : 893 650 €


Au titre du Fonds Social Européen (FSE), elle a par ailleurs alloué une subvention de 29 944 € au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Vienne (CDIFF) dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Référent d’étape pour l’accompagnement socio-professionnel de femmes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active du Département de la Vienne ».

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Culture

Le Département a voté 29 250 € à 10 associations pour l’animation culturelle des territoires, 4 900 € à 3 compagnies professionnelles, 14 154 € à 26 associations au titre de la diffusion culturelle et 11 300 € à 6 centres socio-culturels.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale attribue 3 subventions d’un montant total de 37 609 € au titre de sa participation au financement de 3 postes d’intervenants sociaux chargés d’accompagner les personnes rencontrant des problématiques sociales repérées par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions :

  • 15 000 € pour le poste d’intervenant social au Commissariat de Poitiers
  • 15 000 € pour le poste d’intervenant social au Groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne
  • 7 609 € pour le poste d’intervenant social au Commissariat de Châtellerault

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Agriculture

Le Département alloue 14 subventions d’un montant total de 372 000 € à des organismes agricoles qui contribuent à la promotion de l’agriculture en Vienne au titre de l’année 2017. Afin d’adapter les modalités de versement en fonction des activités des organismes concernés, certaines d’entre elles feront l’objet de conventions signées par le Président :

  • 8 000 € pour le Syndicat Départemental d’Enregistrement des Aptitudes des Animaux de Boucherie et d’Elevage
  • 276 500 € pour la Chambre d’Agriculture de la Vienne
  • 28 000 € pour Copavenir
  • 27 000 € pour la Fédération régionale de l’agriculture biologique de Nouvelle-Aquitaine

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Routes

Le Département a voté 90 500 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations" et pris acte que les travaux de la RD 347 sur la commune des Trois-Moutiers pour un montant de 51 000 € ont été différés.

Il a également autorisé le Président à signer la convention avec l’Etat relative aux modalités financières liées au reclassement de la RN 147, suite à la mise en service de la déviation de Fleuré.

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation du pont de Bonneuil-Matours, inscrit aux monuments historiques depuis le 24 octobre 2011, une subvention de 20% du montant subventionnable estimé à 252 878,01 € HT peut être demandée à l’Etat. De ce fait, l’Assemblée Départementale prend délibération sollicitant l’aide financière de l’Etat pour un montant de 50 575,60 €.

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Sport

L’Assemblée Départementale a alloué une subvention de 27 000 € pour le fonctionnement du Golf de Poitiers-Châlons en 2017.

Elle a par ailleurs accordé 26 subventions d’un montant total de 43 802 € en faveur d’associations sportives de la Vienne.

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Tourisme

Le Département a voté un crédit de paiement de 788 500 € pour l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou, portant la subvention globale pour 2017 à 1 538 500 € et autorisé à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou, comprenant notamment la mise à disposition gratuite de l’immeuble bâti situé 33 place Charles de Gaulle et 32 rue de la Regratterie à Poitiers.

Il a également alloué 2 subventions d’un montant total de 29 200 € en faveur d’organismes qui contribuent à fédérer les professionnels et les acteurs du tourisme de la destination « la Vienne, pays du Futuroscope » et à organiser des actions d’intérêt touristique départemental :

  • 28 200 € à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives de la Vienne (UDOTSI)
  • 1 000 € à l’association "Les Amis d’Angles-sur-l’Anglin"

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Coopération Internationale

Le Département a accordé 2 subventions d’un montant total de 4 500 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale  liées à ses territoires partenaires :

  • 1 000 € à l’"Association Terre des jeunes"
  • 3 500 € au Comité de jumelage « les Amis de Manga »

Il a par ailleurs alloué 1 subvention de 2 000 € dans le cadre du dispositif Campus Mouv’86 à une étudiante de la Vienne pour réaliser sa 3e année de licence (10 mois) en Kinésiologie à l’Université de Moncton au Nouveau Brunswick (Canada).

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 20 subventions d’un montant total de 44 014 € relatives à la politique logement du Département, répartis comme suit :

  • Parc Existant – Habitat Privé :
    • aides aux propriétaires occupants retraités dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 8 738 €
    • aides aux propriétaires occupants retraités, du Programme Habiter Mieux, et de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Châtelleraudais pour un montant de 12 404 €
    • aides au titre de la lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 9 200 €
  • Logement « Seniors » : aides aux propriétaires occupants retraités dans le secteur diffus pour un montant de 7 460 €
    • aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 12 140 €
    • aides aux propriétaires occupants dans le cadre de la mise aux normes de l’assainissement individuel pour un montant de 1 532 €

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 01/06, en ligne à partir du 28 /06)

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