Vote de la DM1

Le 23/06/2017

L’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 23 juin à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin.

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Le résultat du CA 2016 s’élève à 10,42 Millions d’euros dont 8,65 Millions d’euros pour le budget principal. Sur cette base budgétaire plusieurs propositions et modifications nouvelles vont être faîtes notamment supprimer la neutralisation des amortissements, comme prévu lors du vote du Budget Primitif, pour un montant de 6 M€.

Au final, le montant de la DM1 s’élève à 34 266 716,81 M€. Elle a été votée, avec 30 voix "Pour" et 8 voix "Contre". Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Education

L’Assemblée Départementale a voté un crédit de paiement de 112 000 € pour financer le projet d’équipement en classes mobiles des collèges de la Vienne au titre du Plan numérique - appel à projets 2017.
Elle a par ailleurs alloué un crédit de paiement complémentaire de 23 000 € au titre de la participation du Département au Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne.

Enfin, le Département :

• A autorisé le Président à signer la convention relative aux transferts de compétences en matière de transports avec la Région Nouvelle-Aquitaine, précisant les modalités opérationnelles.
• S’est prononcé favorablement à la proposition relative à la convention de transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Vienne à la Région Nouvelle-Aquitaine.

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Aménagement du territoire

Le Département a adopté le règlement départemental d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’) 2017/2021, annulant et remplaçant le règlement départemental d’ACTIV’ approuvé par délibération du Conseil Départemental du 15 décembre 2016. Le nouveau règlement d’ACTIV’ intègre désormais les modalités d’intervention du Département au titre des volets 4 (appels à projets) et 5 (partenaires autres que les collectivités).

Il a approuvé les projets de contrats de territoires 2017-2021 et accordé pour les années 2017 à 2019 un montant global de 2 067 900 € réparti comme suit :

• Communauté de communes du Pays Loudunais (1 156 500 €)
• Communauté de communes des Vallées du Clain (911 400 €)

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Insertion

Au titre du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI), le Département a inscrit en dépenses et en recettes la somme de 312 986 € afin de lui permettre de poursuivre son engagement en matière de lutte contre la pauvreté ainsi que les actions qu’il conduit ou qu’il soutient en faveur de l’insertion sociale ou socioprofessionnelle des personnes en difficulté, en particulier les bénéficiaires du RSA. Les crédits seront répartis de la manière suivante :

• 111 434 € pour les Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
• 126 000 € pour les Contrats Uniques d’Insertion
• 31 552 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) pour l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des clauses sociales et l’organisation des Assises de l’Insertion
• 44 000 € au titre de la lutte contre la fracture numérique.

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Solidarités

Dans le cadre du budget handicap vieillesse, l’Assemblée Départementale a voté des crédits de paiement complémentaires de 160 000 € afin d’atteindre le montant de 420 000 € notifié par la CNSA au titre du forfait autonomie pour l’année 2017.

Cette inscription de crédits supplémentaires permettrait de verser en une seule fois le forfait autonomie début octobre 2017, suite à la signature de l’avenant 2017 au CPOM avec les établissements concernés.

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Agriculture

Au titre des nouvelles dispositions de contractualisation du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEIl), l’Assemblée Départementale a voté favorablement pour :

• Procéder au versement des crédits de paiement de 220 000€ votés au budget Primitif au titre de l’année 2017 à l’Agence de Service et de Paiement
• Signer avec la Région Nouvelle-Aquitaine la convention de partenariat en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2017-2020
• Signer avec l’Agence de Service et de Paiement, la convention cadre relative à la gestion en paiement associé des aides du Département de la Vienne et de leur cofinancement FEADER pour la programmation 2014-2020

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Voirie

Le budget voirie 2017 est établi sur la base d’une enveloppe de 6,647 M€ en fonctionnement et de 13,3 M€ en investissement dont 1,610 M€ compensés par des recettes. L’Assemblée Départementale a voté des ajustements budgétaires en dépenses et recettes à conséquence nulle sur l’exécution budgétaire 2017.

L’Assemblée Départementale a par ailleurs approuvé :

• le Règlement Départemental relatif à la participation des collectivités locales aux travaux sur les routes départementales. Ce document vise à formaliser les principes de répartition entre le Département et les tiers, des charges liées aux aménagements impactant le réseau routier départemental, afin de disposer de règles communes et transparentes pour négocier le cofinancement des projets. Le règlement proposé s’appliquera aux projets financés à partir du 1er janvier 2018 et ne concernera pas ceux pour lesquels des principes différents auront été retenus avant cette date.
• le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier départemental de la Vienne, qui répond aux obligations du Département pour les deux premières échéances (2008-2013 et 2013-2018), mais également de la 3ème échéance (2018-2023), en raison de l’absence d’évolution significative des infrastructures routières départementales d’ici 2023.

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Sport

Le Conseil Départemental a voté une diminution de 300 000 € de la subvention de 2 700 000 € attribuée initialement à la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour la construction d’un centre aquatique. Cette diminution faut suite à la subvention de 300 000 € accordée par l’Etat au titre de la DETR dans le cadre du protocole d’accord Center Parcs et permet de rééquilibrer le nouvel échéancier budgétaire.

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Tourisme

Le Département a approuvé le schéma départemental de signalisation touristique. Ce schéma pose les principes de mise en oeuvre d’une charte de signalisation des sites touristiques, culturels, naturels et patrimoniaux ouverts à la visite du public, permettant une orientation homogène et cohérente.

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Logement

Le Département a adopté le nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2017-2021 dans l’attente de l’avis du Comité Régional de l’Hébergement et de l’Habitat (CRHH). Ce projet de plan quinquennal se recentre autour des 3 axes suivants :

• développer une meilleure connaissance des besoins et la coordination des réponses existantes
• améliorer la réponse aux besoins par une mobilisation et un développement de l’offre d’hébergement, de logement et d’accompagnement des publics du plan
• lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.

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Environnement

L’Assemblée Départementale a voté un crédit de paiement de 76 043,94 € pour la participation du Département aux organismes gestionnaires de rivières, répartis comme suit :

• 47 752,43 € à l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement de la Charente et de ses affluents au titre de la participation 2017 du Département à cette institution
• 24 193,71 € à l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne au titre de la participation 2017 du Département à cet établissement
• 2 725,50 € au Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet pour l’élaboration du SAGE Thouet à titre d’acompte pour l’année 2017
• 1 372,30 € au Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet pour l’élaboration du SAGE Thouet au titre du solde de l’année 2016
• 5 886,27 € à l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement de la Charente et de ses affluents au titre de la participation 2017 du Département à cette institution

Au titre de l’aménagement des rivières, elle a par ailleurs alloué 6 subventions d’un montant total de 99 129 € au syndicat de rivières Vienne et affluents, au Syndicat intercommunal à vocation unique de la Vallée de la Dive et à la Fédération de pêche de la Vienne et du milieu aquatique.

Concernant l’alimentation en eau potable et l’assainissement, le Département attribue aux collectivités et structures : 10 subventions pour les opérations liées à l’eau potable pour un montant total de 555 026 € et 18 subventions pour les opérations en assainissement pour un montant total de 528 390 €.

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Divers

Dans le cadre d’une ZAD, le Département approuve l’acquisition amiable pour le prix de 106 978,50 €, d’une propriété rurale située sur le territoire de la commune du Vigeant (Vienne), appartenant aux consorts Loiseau. Les terrains sont situés au voisinage immédiat du circuit automobile du Val de Vienne qui sont les plus intéressants pour la réalisation d’aménagements.

L’étude de faisabilité de l’ARENA été présentée. Un article sera consacré sur le sujet dès la semaine prochaine.

> Voir également l’article « Réunion de l’Assemblée Départementale du 19 juin ».

> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 1 sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM1 du 23/06, en ligne à partir du 17 /07)

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