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Du nouveau pour l’assainissement non collectif

Le 06/07/2017

Présentation d’un nouveau dispositif d’aide aux particuliers mis en place dans le cadre du programme ACTIV’ du Département (volet 4, « eau »).

Cette action fait partie de la contribution du Département à la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Eau. Elle a été élaborée en partenariat avec Eaux de Vienne, Service Public d’Assainissement Non Collectif qui couvre une large part du territoire départemental.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide concerne les résidences principales existantes n’ayant aucun système de traitement collectifet diagnostiquées non conformes au code de la santé publique. Le taux d’aide pour les études préalables et les travaux est à hauteur de 40% du montant des travaux à hauteur de  3 000€.

Ce dispositif complète celui proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et géré par les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il permet de répondre à l’ensemble des particuliers devant se mettre en conformité dans les délais les plus brefs.

Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : 29* dans la Vienne

Le SPANC est un partenaire de terrain habituel des particuliers et reconnu par les communes en matière d’Assainissement Non Collectif. Chaque SPANC intervient sur son territoire respectif lors des projets de créations de systèmes d’assainissement, de la conception à la réalisation, et contrôle régulièrement les installations existantes.

Une instruction technique confiée aux SPANC, une aide financière gérée par le Département

La démarche s’appuie sur les compétences des SPANC pour mettre en œuvre l’aide, à l’instar de ce qui a été engagé dès 2014 par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. La gestion administrative et technique des dossiers va être confiée aux SPANC par une convention de mandat pluriannuelle. La gestion financière est conservée par le Département.

La marche à suivre

Les particuliers sont invités à s’adresser à leur SPANC pour déposer la demande d’aide. Le SPANC concerné devra, au préalable, avoir signé la convention de mandat avec le Département.

Le SPANC instruira techniquement et administrativement le dossier du particulier de la conception jusqu’à la réception des travaux. Il vérifiera notamment l’éligibilité du dossier au regard des éléments techniques des diagnostics réalisés sur son territoire.

Bruno BELIN, Président du Département de la Vienne, et Alain PICHON, Vice-Président chargé du Logement et de l’Environnement, ont présenté le nouveau dispositif d’aide aux particuliers pour l’équipement en installation d’assainissement non collectif, en présence de Jean-Claude BOUTET, Président de Eaux de Vienne.

 

* Communauté d'Agglomération Grand Poitiers (service eau et assainissement), eaux de Vienne (SIVEER), Communauté d'Agglomération Grand Châtellerault, Communes de :  Amberre, Asnières sur Blour, Aulnay, Availles Limouzine, Basses, Blaslay, Bournand, Chouppes, Civaux, Coussay, Jaunay-Clan, Jouhet, La Chapelle Viviers, Leignes sur Fontaine, Luchapt, Mazeuil, Mirebeau, Montmorillon, Moussac sur Vienne, Mouterre sur Blourde, Nérignac, Pindray, Thurageau, Varennes, Villiers et Vouzailles.

Donnez votre avis

  • Dommage que cette aide ne s'étende pas aux installations plus que vétustes qui ne sont plus conformes et mêmes dangereuses (ex. couvercle de fosse effondré et de ce fait fosse ouverte) diagnostiquées à risque environnemental avéré et dangereuses pour la santé, ce qui est mon cas
    cordialement
    didi

    Réponse du Département de la Vienne :
    Bonjour,

    Suite à votre remarque les éléments de réponse se déclinent ainsi :

    - l'aide mise en place par le Département est récente. Effectivement, elle cible uniquement les habitations principales dépourvues d'installation au regard de l'arrêté du 27 avril 2012.
    - toutefois, lors de sa conception, ce dispositif d'aide s'est inscrit en complément du soutien financier de l'agence de l'eau Loire Bretagne issu de son 10 ème programme (2013/2018). Celui-ci donne la possibilité d'intervenir sur les dispositifs existants non conformes à risque environnemental avéré et dangereux pour la santé.
    - ainsi ces deux dispositifs répondent à l'ensemble des dispositifs non conformes.

    Nous vous invitons à prendre contact auprès de votre SPANC pour étudier en détail votre dossier.

    25/01/2018 17:05 par didi