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Commission Permanente du 13 juillet

Le 13/07/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 13 juillet à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :


Education

Concernant les collèges publics, l’Assemblée Départementale a :

  • voté 104 500 € pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et l’acquisition de biens d’équipement.
  • alloué 3 subventions au titre du fonds commun des services d’hébergement : 13 866 € au collège « Arsène Lambert » de Lencloître,  14 366 € pour le collège « Théophraste Renaudot » de Saint-Benoît, 5 906 € pour le collège « Maurice Bedel » de Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers.
  • A la rentrée 2017, une ULIS sera créée au collège Jean Jaurès à Gençay pour l’accueil d’élèves souffrant de retard mental léger. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’intégration des adolescents handicapés dans les établissements scolaires, il est proposé d’apporter le soutien matériel du Département à ce collège en accordant une subvention de 4 600 € pour l’acquisition d’équipements informatiques pour l’Unité Localisée d'Inclusion Scolaire et une autre de 1 000 € pour couvrir les dépenses de premières fournitures qu'elle aura à engager.

Concernant les collèges privés, elle a accordé 11 subventions d’un montant total de 645 713,10 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, pour le 3e trimestre de l’année scolaire 2016-2017.

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Aménagement du territoire

Au titre du dispositif ACTIV’ volet 3, le Département a accordé 73 subventions d’un montant total de 1 194 698 €, générant ainsi un volume d’investissement de 3 847 180 €.

Il a par ailleurs, annulé la subvention de 32 700 € attribuée par la Commission Permanente du 8 septembre 2016 à la commune de Saint-Maurice-la-Clouère pour la construction d’une nouvelle classe à l’école des Tilleuls. La commune sollicite l’attribution de cette aide pour un nouveau projet : l’acquisition et la restauration d’un bar restaurant.

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Culture

Le Département a voté 271 092 € à 51 associations pour l’animation culturelle des territoires, 12 702 € à 5 compagnies professionnelles, 13 513 € à 21 associations au titre de la diffusion culturelle et 21 620 € à 59 centres socio-culturels.

Afin de continuer à offrir aux habitants des communes de l’ex-communauté de communes des Portes du Poitou (qui ont été intégrées depuis le 1er janvier 2017 à Grand Châtellerault) un niveau de service égal à celui qui existait jusqu’en décembre 2016 dans les bibliothèques, le Département, Grand Châtellerault et les communes concernées, ont souhaité définir les conditions de partenariat au moyen d'une convention. De ce fait, l'Assemblée Départementale a autorisé le Président à signer celle-ci avec Grand Châtellerault et les communes d’Antran, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes-sur-Vienne, Leigné-sur-Usseau, Leugny, Les Ormes, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Usseau et Vaux-sur-Vienne.

Concernant la manifestion de remise des instruments de musique « Notes en scène », le Département a :

  • autorisé le Président à signer la convention 2017 entre le Département de la Vienne et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
  • arrêté la liste des bénéficiaires de l’aide à l’achat d’instruments de musique 2017
  • individualisé un crédit de paiement global de 9 412,49 €, pour un paiement direct aux fournisseurs d’instruments
  • pris en charge les frais d’organisation de la manifestation « Notes en Scène » à hauteur de 1 500 €


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Solidarités

L’Assemblée Départementale attribue 79 subventions d’un montant total de 153 445 € au titre de la vie associative Action Sociale réparties comme suit : 150 725 € pour les aides sociales diverses, 6 000 € aux actions de prévention du Schéma de l’Autonomie et 2 720 € pour les associations de victimes de guerres.

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Routes

Le Département a voté 135 000 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations", 40 500 € pour des travaux sur des ouvrages d’art et pris acte que les travaux de la RD 742 sur la commune de Château-Larcher pour un montant de 72 000 € ont été différés.

Il a également alloué 18 subventions d’un montant total de 188 786 € correspondant à la répartition du produit des amendes de police.

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Sport

L’Assemblée Départementale a approuvé l’organisation de 2 manifestations portées par le Département et voté les budgets respectifs de chacune d’entre elles :

  • La caravane des sports, du mardi 11 juillet au jeudi 3 août : 38 500 €. Depuis 3 ans, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel est partenaire de la Caravane des Sports. Elle prend à sa charge une partie des cadeaux qui sont remis aux participants pour un montant de 1 500 €.
  • La fête des sports, le dimanche 3 septembre 2017 au CREPS de Poitiers : 23 000 €.

Elle a par ailleurs alloué 14 subventions d’un montant total de 18 700 € pour des associations sportives.

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Tourisme

Le Département a acté que les budgets prévisionnels initialement dédiés aux pavillons « Kinémax » et le « Meilleur du Dynamique » (soit une enveloppe de 800 K€ HT estimés) du Futuroscope, soient attribués sur la nouvelle attraction qui sera implantée dans le pavillon actuel du 8e continent (ancien 360°). Ce transfert permettrait principalement d’offrir une capacité de salle de 108 places contre 70 au « Meilleur du Dynamique » augmentant ainsi la capacité et réduisant en conséquence l’attente générée.

Il a de ce fait autorisé le Président à signer l’avenant n° 3 au bail portant modification du plan de développement 2014-2017 sans conséquence budgétaire.

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Coopération Internationale

Le Département a accordé 4 subventions à des associations de solidarité internationale et comités de jumelage liées à ses territoires partenaires :

  • 1 000 € pour un projet de chantier international de jeunes à Béruges
  • 1 700 € pour l’organisation, par le foyer socio-éducatif du collège Romain Rolland de Charroux, d’une semaine africaine autour du Burkina Faso
  • 3 500 € au Comité de Jumelage de Montmorillon pour un programme de construction de commerces sur le marché de Safané (Burkina Faso)
  • 3 500 € au Comité de jumelage Bonnes Banfora sud pour un programme de développement d'un groupement de maraîchers à Banfora sud (Burkina Faso)

Il a par ailleurs alloué 1 subvention de 1 170 € au collège Georges David de Mirebeau pour un échange scolaire en Espagne dans le cadre du dispositif d’aides à la mobilité internationale des collégiens.

L’Assemblée Départementale a approuvé le lancement du concours photographique commun entre le Département de la Vienne et la Province de Jujuy (Argentine) ainsi que son règlement. Ce concours photo se déroulera du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 19 subventions d’un montant total de 285 029 € relatives à la politique du logement du Département, répartis comme suit :

  • Revalorisation du Parc existant :
    • aides aux propriétaires occupants retraités et propriétaires bailleurs dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 4 554 €
    • aides aux propriétaires bailleurs dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) labellisé « Habiter Mieux » pour un montant de 15 000 €
  • Offre Nouvelle :
    • Production sociale neuve pour un montant de 54 000 €
    • Habitat Innovant pour un montant de 81 000 €
    • Accompagnement des projets structurants pour un montant de 27 000 €
    • Acquisition-Amélioration/bail à construction pour un montant de 96 000 €
  • Logement « Seniors » :
    • aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 7 475 €

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Environnement

Concernant la répartition et l’individualisation des crédits de l’Etat pour l’électrification rurale (CAS FACE), le Conseil Départemental a voté :

  • 2 aides d’un montant total de 3 840 000 € pour le sous-programme « renforcement »
  • 960 000 € pour le sous-programme « extension »
  • 2 aides de 338 000 € pour le sous-programme « enfouissement »
  • 2 aides de 348 000 € pour le sous-programme « sécurisation des fils nus »
  • 2 aides d’un montant total de 324 000 € pour le sous-programme « sécurisation des fils nus faible section ».


Par ailleurs, il a alloué aux collectivités dont le réseau est exploité par ENEDIS :

  • 5 subventions pour un montant total de 139 360 €, au titre du sous-programme « renforcement »
  • 13 600 € au titre du sous-programme « enfouissement »
  • 6 400 € au titre du sous-programme « sécurisation des fils nus »
  • 24 800 € au titre du sous-programme « sécurisation des fils nus faible section »

L’Assemblée Départementale a par ailleurs, validé la procédure d’instruction pour l’attribution de l’aide prévue dans ACTIV’ 4 pour la création d’un dispositif d’assainissement non collectif pour les habitations qui en sont dépourvues et autorisé le Président à signer, avec les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) volontaires, une convention de mandat. (cf article du 6 juillet)

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 13/07, en ligne à partir du 21 /08)

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