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Organisation de manifestations sportives : demande d'arrêtés de permission de voirie

Dans le cadre d'organisation de manifestations sportives, vous êtes, en tant qu'organisateurs, soumis à la réglementation du code du sport et du code de la route.

Dans le cas où vous souhaitez organiser une manifestation sportive qui emprunte et/ou traverse des Routes Départementales et qui nécessite la mise en place de déviation ou de coupures ponctuelles de la circulation, vous devez adresser votre demande au minimum 4 mois avant la date de la manifestation au Département de la Vienne.

Modalités

  • 6 mois avant l'épreuve : Adressez votre demande d'organisation d'épreuve sportive à la Préfecture de la Vienne. Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site de la préfecture de la Vienne rubrique (rubriques "Démarches administratives"/ "Déclarer une manifestation")
  • 4 mois avant : adressez votre déclaration d’organisation de manifestation sportive pour instruction de votre demande au Département de la Vienne
  • 2 mois avant : adressez le dossier complet à la Préfecture
  • Le jour J : affichage des arrêtés par l’organisateur et distribution des arrêtés aux signaleurs afin qu’ils soient en capacité d’en connaitre le contenu et de les présenter à tous moments

Votre déclaration d’organisation de manifestation sportive

Vous devez l'adresser :

  • Par courrier à : Département de la Vienne / Direction des Routes Place Aristide Briand CS 80319 86008 POITIERS CEDEX

ou

  • Par courriel à : dr-routes@departement86.fr

Vous devez joindre obligatoirement à votre demande, les pièces suivantes :

  • Un plan en couleur du parcours de l’épreuve sportive, indiquant le sens de la course ainsi que les Routes Départementales empruntées et/ou traversées;
  • L’accusé de réception de la Préfecture de la Vienne de déclaration de l’épreuve sportive en application de l’article R331-8 du code du sport.

Contact

Direction des Routes

Par tél : 05 49 62 91 33

Par courriel : dr-routes@departement86.fr

Dernière mise à jour le 27/08/2019