COVID-19 : mesures exceptionnelles du Département

Au vu de l'actualité, le Département de la Vienne vous informe sur les mesures exceptionnelles prises au Département.

En savoir plus

> > > Publicité travaux (art.49)

Les travaux d'infrastructure en cours (article 49)

Publicités relatives à la réalisation de travaux de génie civil dans la Vienne (article 49).

Conformément à la loi "Pintat", le Département de la Vienne informe les opérateurs et les collectivités territoriales des futurs travaux d'infrastructures réalisés par le Département.

En savoir plus sur la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 - art. 27 codifié à l'article 49 du Code des Postes et Communications Electroniques (dite loi Pinta).

Contact

Direction de l'Habitat, de l'Aménagement du Numérique et des Technopoles

05 49 49 40 40

Courriel

Dernière mise à jour le 10/12/2019