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Les enquêtes publiques

Enquête publique sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu

Une enquête publique est organisée sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Pallu, avec extensions sur ceux de Chabournay, Jaunay-Marigny et Thurageau.

Cette enquête sera d'une durée de 40 jours, du Mardi 10 décembre 2019 à 9 heures au samedi 18 janvier 2020 jusqu’à 12 heures.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés à la Mairie de Saint-Martin-la-Pallu, seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir : 

Mairie de Saint-Martin-la-Pallu

  • les lundi, mardi, mercredi & vendredi :  de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf les 24 et 31 décembre 2019)

  • le jeudi : de 9h à 13h

Les propriétaires qui le désirent, ou ceux qui ne pourraient se déplacer pendant l’enquête et pendant les permanences, pourront adresser leurs observations à la Mairie de SAINT-MARTIN-LA-PALLU (Vendeuvre-du-Poitou), à l'attention du Commissaire-Enquêteur de l'enquête sur le PROJET d’Aménagement Foncier de SAINT-MARTIN-LA-PALLU, ou donner pouvoir à une tierce personne.

Un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations, sera également accessible sur internet durant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1797

Permanences à la Mairie de Saint-Martin-la-Pallu

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences à la Mairie de Saint-Martin-la-Pallu les jours suivants : 

  • Mardi 10 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00        
  • Mercredi 18 décembre 2019 : de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 27 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 3 janvier 2020 : de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 9 Janvier 2020 : de 9h00 à 12h00    
  • Samedi 18 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 (la mairie sera exceptionnellement ouverte ce matin-là, et uniquement pour assurer la permanence dans le cadre de l’enquête publique).

Dernière mise à jour le 03/12/2019